Permis de livraison
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<p>Dans le cas d’une commande passée auprès d’un titulaire de permis de livraison d’alcool pour la livraison de boissons alcoolisées et d’aliments provenant d’un titulaire de permis de vente d’alcool ou d’un titulaire de permis avec un avenant au verre, le titulaire de permis de livraison d’alcool doit enregistrer les renseignements suivants ainsi que le nom et l’adresse du titulaire de permis :</p>
<ol type="i">
<li>Le nom et l’adresse du client.</li>
<li>La date d’achat de la boisson alcoolisée et celle à laquelle elle sera livrée.</li>
<li>Les types et les quantités de boissons alcoolisées et de nourriture à livrer, ainsi que le prix afférent payé.</li>
<li>L’adresse où les boissons alcoolisées doivent être livrées, le cas échéant.</li>
<li>Le nom de la personne qui effectue la livraison et, si cette personne est titulaire d’un permis de livraison d’alcool ou un employé ou un contractant de ce dernier, son numéro de permis, le cas échéant.</li>
<li>La confirmation de la livraison.</li>
</ol>
<p>Le titulaire du permis de livraison d’alcool doit fournir une copie de la commande au titulaire du permis de vente d’alcool ou au titulaire de permis avec un avenant au verre.</p>
<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exigés par la présente norme pendant un an à compter de la date à laquelle l’alcool a été livré.</p>