Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole
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<p>À tout moment avant la livraison, il incombe aux titulaires de permis de s’assurer que les boissons alcoolisées sont entreposées de façon sécuritaire dans un lieu autre qu’une habitation et que, pendant l’entreposage, seulement le titulaire de permis ses employés et à ses contractants y ont accès.</p>