Permis de vente aux enchères
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<p>Les titulaires d’un permis de vente aux enchères doivent :</p>
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<li>Informer les soumissionnaires que l’alcool peut ne pas avoir été analysé par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO)</li>
<li>Obtenir une signature officielle de la part de l’acheteur de tout alcool vendu aux enchères indiquant qu’il reconnaît que l’alcool n’a peut-être pas fait l’objet d’une analyse effectuée par la Régie des alcools de l’Ontario LCBO.</li>
<li>Conserver l’accusé de réception pendant six (6) mois après la date de la vente aux enchères et le fournir au registrateur sur demande.</li>
</ol>