Permis pour établissement vinicole
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<p>Lorsqu’un fabricant ou son représentant apporte de l’alcool dans les lieux d’un titulaire de permis de vente d’alcool aux fins d’échantillonnage par le titulaire de permis de vente d’alcool ou ses employés, l’échantillonnage doit être effectué en présence du fabricant ou de son représentant.</p>