Le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de lever le décret d’urgence provinciale, qui inclut les courses de chevaux, à compter du 16 février 2021.
Afin de préparer le retour aux courses, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) examine activement les règles de l’Ontario en matière de courses de chevaux afin de s’assurer que des mesures responsables continuent d’être prises pour aider à contenir la propagation de COVID‑19.
En conséquence, et conformément à l’article 2 de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et aux Règles sur les courses et directives, qui entrent en vigueur immédiatement, le registrateur a temporairement modifié un certain nombre de règles afin de tenir compte du retour aux courses et d’alléger la charge du secteur, tout en assurant le bien-être des athlètes équins et humains et des autres participants aux courses. En outre, avec effet immédiat, le registrateur a retiré la révision temporaire effectuée le 24 décembre 2020 à la règle 15.09 (a).
La CAJO suivra de près les impacts de ces changements temporaires, afin de déterminer la durée d’application de ces mesures et de s’assurer qu’elles atteignent les résultats souhaités. La CAJO fera preuve de souplesse au cas où l’une des mesures identifiées nécessiterait une nouvelle modification, afin de préserver la santé et la sécurité des participants aux courses de chevaux et des chevaux de course.
Pour rappel, les modifications temporaires figurant dans les Avis à l’industrie suivants sont toujours en vigueur jusqu’à indication contraire :
- Avis à l’industrie : Retour aux courses, modifications temporaires des règles
- Avis à l’industrie - Retour aux courses : Modifications temporaires supplémentaires des règles sur les courses
Résumé des changements
Règles d’admissibilité et de qualification des chevaux
Une modification a été apportée pour réduire le nombre de chevaux requis pour se qualifier. Tout cheval dont la ligne sans réserve au tableau entre le 1er novembre 2020 et le 23 décembre 2020 ne sera pas tenu de se qualifier lors de la reprise des courses, à condition que le cheval participe aux courses dans les 60 premiers jours suivant la reprise des courses. Pendant que la règle temporaire est en vigueur, le nombre de jours pendant lesquels un cheval doit avoir une ligne cartographiée propre pour être inscrit à une course passera de 45 jours francs à 60 jours francs. En outre, un cheval peut entrer ou sortir d’une épreuve de qualification tout en participant à une course ordinaire, à condition que son départ précédent ait été effectué sur une ligne sans réserve au tableau dans les 60 jours francs.
À titre d’exemple, et pour plus de clarté :
- Tout cheval qui était en course et admissible aux courses pendant cette période sera admissible lorsque les courses reprendront, à condition qu’il s’inscrive dans les 60 jours francs à compter du 16 février 2021 (peut être inscrit jusqu’au 17 avril 2021 inclus).
- Tout cheval qui figurait sur la liste des juges pour sa performance lors de la fermeture des courses le 23 décembre 2020 restera sur la liste des juges et devra se qualifier.
- Tout cheval qui figurait sur la liste des juges pendant deux pauses consécutives doit se qualifier.
Pour les courses comportant des sommes ajoutées au cours des 60 premiers jours de course, les trois dernières lignes seront utilisées sur un cheval, qu’elles aient eu lieu entre le 1er novembre 2020 et le 23 décembre 2020 ou lorsque les courses reprendront.
À titre d’exemple, et pour plus de clarté :
Entrée le ou avant le 16 février 2021 :
- Les trois dernières lignes au tableau seront utilisées pour déterminer si un cheval est admissible à une course comportant des sommes ajoutées, que la ligne se soit produite entre le 1er novembre 2020 et le 23 décembre 2020, ou jusqu’à la date actuelle où le cheval est inscrit.
Entrée après le 17 avril 2021 :
- Les trois dernières lignes au tableau dans les 60 jours francs suivant la date d’inscription seront utilisées pour déterminer si un cheval est admissible à une course comportant des sommes ajoutées.
Règles impactées :
11.01.02(f) Un cheval ne peut être déclaré en course sur tout hippodrome sauf si Au maximum 45 jours francs avant l’heure de fermeture des inscriptions, du 1er novembre 2020 au 23 décembre 2020, le cheval a bénéficié d’une ligne de performance antérieure au tableau sans réserve lors d’une course comportant une bourse, d’une course de qualification ou d’une course de formation tenue durant une réunion prolongée.
12.03 Un cheval qui ne présente pas de ligne au tableau à l’allure choisie lors des six derniers départs ou qui ne présente pas de ligne au tableau au cours des soixante (60) derniers jours 45 derniers jours francs doit participer à une course de qualification.
11.02.01 Si un cheval respecte les conditions de la règle 11.01.01 et 11.01.02, il sera considéré comme qualifié et admissible à être inscrit aux courses d’un événement comportant des sommes ajoutées, pourvu que l’une de ses trois dernières lignes au tableau soit une ligne sans réserve lors d’une course comportant une bourse, d’une course de qualification ou d’une course-école, au maximum soixante (60) quarante-cinq (45) jours francs avant la fermeture des inscriptions, et son temps individuel dans cette ligne sans réserve au tableau respecte les normes suivantes quant à l’âge et à la longueur de la piste où il a couru ou s’est qualifié, après que les juges aient accordé les décharges appropriées compte tenu des conditions de la piste ce jour-là
Dates de préférence pour l’obtention des qualifications :
Les associations auront le pouvoir discrétionnaire d’attribuer une préférence dans les courses de qualification pour les chevaux qui n’ont pas de ligne sans réserve au tableau entre le 1er novembre 2020 et le 23 décembre 2020, sauf si les juges en décident autrement, conformément à la règle 17.10 (h).
Règle impactée :
17.10 Les chevaux au départ et ceux qui sont également admissibles aux courses ordinaires seront tirés au sort à partir des chevaux déclarés au départ, sauf dans le cas des exceptions suivantes :
La première préférence sera accordée à un cheval qui est hébergé dans une écurie au Canada le jour du tirage et qui demeure au Canada jusqu’à ce que la course soit disputée.La seconde préférence sera accordée en fonction du dernier départ prévu d’un cheval dans une course avec bourse, autre que les courses désignées comme courses-écoles, à l’allure pour laquelle il est déclaré.
Les associations ont toute latitude pour donner la préférence aux chevaux qui n’ont pas de ligne sans réserve depuis le 1er novembre 2020.
Le bien-être des chevaux :
La CAJO surveillera de près le bien-être des chevaux pour s’assurer qu’il n’y a pas de conséquences involontaires associées à la levée des exigences de qualification, et des pénalités continueront à s’appliquer à tout entraîneur qui fait courir un cheval inapte, à la discrétion des officiels des courses.
À cette fin, les amendements ci-dessus ne visent pas à modifier l’article 26.13 : Un entraîneur ne doit pas placer un cheval au départ ou permettre à un cheval sous sa garde de participer aux courses s’il sait ou si, en faisant preuve d’une attention raisonnable, il vient à prendre conscience ou a des raisons de croire que le cheval n’est pas en bonne condition physique pour courir. Lorsqu’un entraîneur estime qu’un cheval n’est pas physiquement apte à courir, il lui incombe de faire contrôler le cheval par un vétérinaire, de faire certifier par ce dernier que le cheval est inapte à courir et de présenter cette certification au vétérinaire de la Commission ou au vétérinaire officiel.
Réclamation de l’article 15.09(a) :
Le 24 décembre 2020, le registrateur a temporairement supprimé la règle 15.09(a) qui exigeait que les chevaux réclamés en Ontario ne fassent des courses que dans les hippodromes de la province pendant 60 jours après avoir été réclamés, sous peine d’une sanction pécuniaire ou d’une suspension.
Cette révision temporaire des règles était une réponse aux demandes de l’industrie, et visait à offrir une plus grande flexibilité aux propriétaires de chevaux de course pendant la fermeture de la province, qui a débuté le 26 décembre 2020 et se terminera le 16 février 2021.
La révision temporaire des règles est immédiatement retirée et la règle 15.09(a) est de nouveau en vigueur.
15.09(a) Un cheval réclamé, peu importe sa propriété, doit courir seulement sur une ou des pistes de la province de l'Ontario pour les 60 jours suivants, sauf si le cheval a été sélectionné pour participer à une course comportant des sommes ajoutées avant sa réclamation. Toute personne qui enfreint cette règle est passible d'une suspension ou d'une sanction pécuniaire de 10 % du prix de réclamation ou de 100 % de la bourse pour chaque course, selon le montant le plus élevé, et le cheval peut être suspendu. Une personne est considérée comme ayant enfreint la présente règle si elle fait courir le cheval dans une course autre qu'une course à réclamer et si le cheval participe à des courses à l’extérieur de la province de l'Ontario dans les 60 jours de sa réclamation.