Nouvelles mesures de santé publique concernant la vente et le service d'alcool


Tags:
Article
Alcool

Le 25 septembre, la CAJO a publié de l'information sur les modifications des heures de vente et de service de l'alcool dans les établissements titulaires de permis, annoncées par le gouvernement de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a apporté de nouvelles modifications au Règlement établissant les règles applicables aux zones à l’étape 3, en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) en réponse à la récente augmentation des cas de COVID-19.

Les événements organisés en vertu d'un permis de circonstance doivent garantir que l'alcool n'est vendu ou servi qu'entre 9 heures et 23 heures. La consommation d'alcool n'est pas autorisée sur le lieu d'un tel événement entre minuit et 9 heures.

Des précisions ont également été apportées pour les établissements titulaires de permis dans les aéroports. L'obligation de cesser la vente et le service d'alcool à 23 heures et d'être fermé au public entre minuit et 5 heures ne s'applique pas. Il n'y a donc pas de changement dans les heures de vente et de service d'alcool dans les aéroports.

L'obligation de fermer les établissements titulaires de permis entre minuit et 5 heures du matin, sauf pour les commandes à emporter et les livraisons de nourriture, ne s'applique pas aux casinos, aux salles de bingo et aux établissements de jeu. Ces établissements peuvent continuer à fonctionner après minuit, mais la vente et le service d'alcool doivent cesser à 23 heures, comme c'est le cas pour les autres établissements titulaires de permis. Les conditions d'ouverture énoncées dans les règles relatives aux zones à l’étape 3 continuent de s'appliquer. Le nombre de personnes dans l'établissement de jeu ne peut dépasser 50 et les jeux de table sont interdits.

Ces changements entrent en vigueur immédiatement.

Pour toute question ou information complémentaire, contactez la CAJO, sur son portail en ligne iCAJO, ou appelez le service à la clientèle de la CAJO au 416-326-8700 ou au numéro sans frais 1-800-522-2876, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.