La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a le plaisir d’annoncer une nouvelle initiative qui soutient les petites épiceries à travers l’Ontario. À partir du 15 juillet 2024, la CAJO acceptera les demandes des petites épiceries et accordera à ceux qui sont admissibles une remise sur les droits de permis annuels pour les nouveaux permis de vente au détail d’alcool.
Principaux détails du programme de remise :
Admissibilité : La remise s’applique aux permis d’épicerie délivrés le 17 juin 2024 ou après cette date, lorsque la somme des recettes annuelles mondiales de l’épicerie et de tous les magasins de détail connexes est inférieure à 1 milliard de dollars canadiens.
Procédure de demande : Tous les demandeurs d’un permis d’épicerie doivent payer la totalité des frais annuels de 3250 $ au moment de la demande. Une fois votre permis délivré, si vous êtes une petite épicerie, vous pouvez alors soumettre une « Demande de remise des droits de petite épicerie » par l’intermédiaire du portail iCAJO. Si vous êtes admissible à la remise, les droits de permis vous seront partiellement remboursés. Les remises seront accordées sur confirmation de l’admissibilité qui démontre que le revenu annuel mondial total de l’épicerie (avec tous les magasins de détail connexes) est inférieur à 1 milliard de dollars canadiens.
La demande de remise ne doit être présentée qu’une seule fois, par permis. Si un titulaire détient plus d’un permis d’épicerie, il doit présenter une demande distincte pour chaque permis.
Épiciers existants de catégorie B : La CAJO contactera les petits épiciers existants (Catégorie B) avant votre renouvellement. Les frais seront ajustés avant de soumettre votre renouvellement
Montant de la remise : Les petites épiceries admissibles recevront un rabais de 2250 $ sur les droits de permis annuels des épiceries, ce qui ramènera ces droits à 1000 $ par an.
Objectif de la remise : Cette initiative vise à réduire la charge réglementaire qui pèse sur les petites entreprises, afin de leur permettre de participer plus facilement au marché nouvellement élargi de la vente au détail d’alcool en Ontario.
La CAJO réexaminera ce programme de remise en 2029 pour s’assurer qu’il reste efficace. Pour plus d’informations ou pour faire une demande de remise, contactez la CAJO à l’adresse customer.service@agco.ca ou appelez-nous au : Numéro général : 416 326 8700 | Sans frais en Ontario : 1 800 522 2876