Mises à jour du barème des amendes relatives à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et de ses règlements d’application.

27 février 2023

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) souhaite informer tous les titulaires de permis d’alcool que le 24 février 2023, un barème mis à jour des amendes pour le secteur des alcools est entré en vigueur. Le barème mis à jour a été établi par le conseil d’administration de la CAJO et approuvé par le procureur général de l’Ontario.

Le barème a été mis à jour pour refléter les récentes modifications réglementaires relatives à l’avenant de traiteur à un permis de fabricant et le nouveau cadre d’approbation pour les agrandissements physiques extérieurs temporaires des locaux (terrasses temporaires) et pour traiter les violations d’une condition sur une licence ou un permis.

Des amendes peuvent être imposées par le registrateur après l’émission d’un avertissement, avant la révocation ou la suspension éventuelle d’un permis.

Les montants indiqués dans le barème sont des maximums. La pénalité imposée peut se situer plus bas dans la fourchette potentielle, selon les circonstances particulières.

Tout titulaire de licence ou de permis peut faire appel d’une ordonnance d’amende imposée par le registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui peut confirmer ou annuler l’amende pour l’infraction.

Pour plus d’informations

Consultez le Barème des amendes relatives à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et aux règlements y afférents.

Pour plus d’informations sur les amendes, consultez la page Web Amendes - Alcools, cannabis et jeux de la CAJO.

Pour plus d’informations sur l’avenant de traiteur sur le permis de fabricant qui a été introduit le 2 mai 2022, voir le Bulletin d’information : Un nouvel avenant de traiteur sera offert aux titulaires de permis de fabricant à compter du 2 mai 2022.

Pour plus d’informations sur les nouvelles exigences relatives aux terrasses temporaires qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023, voir le Nouvelles exigences pour les agrandissements extérieurs temporaires (terrasses temporaires) en vigueur à compter du 1^er janvier 2023.

Besoin d’aide ?

Les inspecteurs de la CAJO sont là pour vous aider. Si vous n’êtes pas sûr de savoir qui est votre inspecteur de la CAJO, veuillez envoyer un courriel à Compliance@agco.ca, en indiquant l’adresse de votre établissement sous permis pour être mis en relation.

Vous pouvez joindre le service à la clientèle de la CAJO à tout moment sur le portail en ligne iCAJO ou par téléphone du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 416 326‑8700 ou sans frais au 1 800 522‑2876.