Communiqué de presse de La CAJO
L’Ontario adopte des mesures temporaires pour soutenir les bars, restaurants et les détaillants d’alcool pendant la situation de la COVID-19.
NOUVELLES
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) annonce un certain nombre de mesures temporaires visant à soutenir les Ontariens et les entreprises qui ont été fortement touchés par la propagation de la COVID-19.
À partir de maintenant, les restaurants et bars autorisés de l’Ontario peuvent vendre de l’alcool avec des commandes de plats à emporter et de livraison entre 9 h et 23 h. Tous les titulaires de licence d’alcool en vigueur peuvent immédiatement commencer à offrir ce service s’ils le souhaitent, sans devoir en faire la demande ni payer de frais. L’alcool peut être vendu à emporter ou à livrer par l’intermédiaire d’un tiers, tel qu’un service de livraison de nourriture ou une plate-forme de commande, à condition qu’il agisse au nom du titulaire du permis.
Le titulaire de la licence d’alcool est responsable de la vente et de la livraison de l’alcool. Cela implique de s’assurer que la personne à laquelle il livre est âgée d’au moins 19 ans et n’est pas intoxiquée. Le titulaire de la licence ou, à défaut, son personnel impliqué dans la livraison d'alcool, doit avoir terminé la formation Smart Serve avec succès. Dans les cas où la livraison est effectuée par un tiers au nom du titulaire de la licence, la certification Smart Serve est requise avant le 25 avril 2020.
En outre, la CAJO autorise temporairement les épiceries autorisées et les magasins de détail des fabricants d’alcool à commencer à vendre de l’alcool à partir de 7 heures du matin afin de soutenir les programmes d’achat précoce pour les personnes vulnérables et d’offrir une plus grande souplesse aux magasins de détail. La prolongation temporaire des heures d’ouverture offre également une plus grande souplesse à tous les magasins de vente d’alcool au détail pour qu’ils puissent choisir leurs heures de vente en fonction des objectifs de santé publique. Les consommateurs sont encouragés à confirmer les heures d'ouverture avec les détaillants.
De plus, la CAJO prolonge de trois mois la durée de toutes les licences, autorisations et enregistrements d’alcool, de jeux et de cannabis en vigueur pendant cette situation extraordinaire. Dans tous les cas, les titulaires de licence n’ont rien à faire. Les licences existantes resteront simplement en vigueur pendant la période prolongée, sans frais supplémentaires.
Dans le cas des courses de chevaux, toutes les licences de professionnels de chevaux seront prolongées d’un an, afin de tenir compte du fait que ces licences se renouvellent à la date de naissance d’une personne. En outre, étant donné la nature saisonnière des courses de chevaux, les licences de professionnels de chevaux qui ont expiré au cours des six derniers mois seront également renouvelées pour un an, sous réserve de toute décision ou autre exigence réglementaire.
CITATIONS
« Nous partageons tous, à la CAJO, la même préoccupation pour les personnes, les familles, les entreprises et les communautés touchées par ce virus. Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario pour trouver des moyens de soutenir les Ontariens et les secteurs que nous réglementons en ces temps difficiles. »
Jean Major, registrateur et directeur général, CAJO
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Bulletin d’information : Les titulaires de licences d’alcool peuvent maintenant vendre de l’alcool pour emporter ou pour livraison, avec de la nourriture
- Bulletin d’information : la CAJO prolongera la durée de votre licence, autorisation ou enregistrements en vigueur
- Ontario.ca/coronavirus
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La CAJO est un organisme de régulation doté d’un conseil d’administration qui rend compte au ministère du procureur général. L’agence a été créée le 23 février 1998 en vertu de la loi de 1996 sur la réglementation de l’alcool, du cannabis et des jeux de hasard et la protection du public.
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