Plus tôt aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a publié les règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools dans le Registre de la réglementation.
La Loi, qui a reçu la sanction royale en décembre 2019, décrit le cadre législatif régissant la vente, le service et la livraison d’alcool. Avant l’entrée en vigueur des règlements, il faut en établir la version définitive à intégrer au cadre général de réglementation des alcools.
Outre les projets de règlements, le gouvernement a publié un document de consultation pour aider la population à comprendre le cadre législatif proposé. Ce document contient différentes questions visant à garantir la prise en compte de l’opinion des parties concernées.
Occasion de formuler des commentaires
Le gouvernement recueille les commentaires concernant les règlements proposés et les questions de consultation, ou toute autre idée ou suggestion.
Il est possible de télécharger le document de consultation du site Web du Registre de la réglementation, de répondre aux questions dans les espaces prévus à cette fin, puis d’envoyer le document à l’adresse alcoholreview@ontario.ca en inscrivant comme objet du courriel « Commentaires sur les règlements de la LPARA ».
Les commentaires doivent être transmis au moyen du site Web du Registre de la réglementation ou par courriel à l’adresse alcoholreview@ontario.ca d’ici le 19 juillet 2021.
Toute question au sujet de cette consultation doit être envoyée à l’adresse alcoholreview@ontario.ca.