La vente de produits à base de cannabis reste illégale pour les détaillants de loterie


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La vente d’accessoires liés au cannabis, tels que les pipes et le papier à rouler, est autorisée si elle est conforme aux exigences fédérales en matière de publicité.

Il reste cependant illégal pour les détaillants de loterie de vendre des produits à base de cannabis, y compris de l’huile de cannabidiol (CBD). La vente illégale d’huile de CBD (ou de tout autre produit à base de cannabis) doit cesser immédiatement et les articles doivent être retirés des locaux. Si vous ne le faites pas, vous risquez de compromettre votre enregistrement en tant que détaillant de loterie.

Qu’est-ce que l’huile de cannabidiol (CBD) ?
L’huile de la CBD est un produit fabriqué à partir de la plante de cannabis et donc couvert par la définition du cannabis dans la Loi sur le cannabis, ainsi que dans la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis et la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.

Détaillants de cannabis autorisés

Seuls les détaillants de cannabis titulaires d’une licence de la CAJO peuvent vendre du cannabis à usage récréatif. Tous les produits de cannabis à usage récréatif sont achetés par l’intermédiaire de la Société ontarienne du cannabis (SOC) - le seul grossiste légal de cannabis à usage récréatif en Ontario.

Les consommateurs ontariens ne peuvent acheter légalement que des produits de cannabis à des fins médicales auprès d’un producteur autorisé par Santé Canada.

Produits comestibles, produits topiques et extraits

En octobre 2019, la vente de produits comestibles à base de cannabis, ainsi que des produits topiques et d’extraits de cannabis, est devenue légale au Canada. En Ontario, la SOC a commencé à vendre ces produits en janvier 2020. En dehors de la SOC, seuls les détaillants de cannabis autorisés par la CAJO peuvent vendre ces produits.