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Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension provisoire du permis d’alcool de The South Branch Bistro, situé au 15, rue Clothier Est à Kemptville, pour des raisons d’intérêt public et de sécurité. La suspension provisoire prend effet immédiatement. En même temps, le registrateur a également émis un avis de proposition de révoquer le permis d’alcool de l’établissement pour des infractions à la Loi sur les permis d’alcool, y compris l’exigence que le titulaire du permis agisse et exploite son entreprise conformément à la loi et avec honnêteté et intégrité.
Le 7 avril 2021, la CAJO a appris que le titulaire du permis annonçait et organisait un rassemblement de protestation « No More Lockdown » sur sa page Facebook. L’événement était ouvert au public et devait avoir lieu le 8 avril 2021, dans les locaux autorisés, en violation de l’ordre de fermeture de la province pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.
Le 8 avril 2021, le titulaire du permis a tenu cet événement dans les locaux autorisés. Des représentants de la CAJO, de la Police provinciale de l’Ontario ainsi que des agents locaux de santé publique et d’application des règlements ont visité les lieux pendant les heures publiées de l’événement. Des personnes ont été observées en train de consommer de l’alcool à l’intérieur des locaux autorisés, sur le patio autorisé et dans le stationnement environnant. Les gens n’étaient pas socialement distants et la plupart, y compris le personnel et les enfants, ne portaient pas de masques.
Lorsque la CAJO est retournée dans l’établissement le 9 avril 2021, elle a constaté que des boissons alcoolisées étaient servies aux clients sur le patio autorisé, malgré l’ordre de fermeture de la province en vigueur. Le personnel ne portait toujours pas de masque.
Les titulaires d’un permis de vente d’alcool sont tenus de respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et d’agir avec honnêteté et intégrité. La CAJO mène régulièrement des activités de vérification de la conformité dans les établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool de la province et félicite la grande majorité des titulaires de permis d’agir de manière responsable.
Les titulaires de permis qui ne respectent pas ces exigences s’exposent à des conséquences, notamment la possibilité d’une ordonnance d’amende, d’une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, d’une révocation du permis.
Un établissement à qui l’on a signifié une suspension provisoire ou un avis d’intention a le droit de faire appel de l’action du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie des Tribunaux décisionnels Ontario.
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Voir la section 15 (6) et 6 (2)(d) de la Loi sur les permis d’alcool
- Les lois sur l'alcool et vous - Guide pour les pourvus d'un permis de vente d'alcool
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications CAJO
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416-326-3202
À PROPOS DE LA CAJO
La CAJO est responsable de la réglementation des secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.
La CAJO est un organisme de réglementation doté d’un conseil d’administration qui relève du ministère du Procureur général. L’organisme a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.