NOUVELLES
Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension provisoire du permis d’alcool de Simmering Kettle situé au 531, promenade Bryne, unité B2, à Barrie, pour des raisons d’intérêt public et de sécurité. La suspension provisoire prend effet immédiatement. Parallèlement, le registrateur a également émis un avis de proposition de révoquer le permis d’alcool de l’établissement pour des infractions à la Loi sur les permis d’alcool, notamment l’exigence selon laquelle le titulaire du permis doit agir et exploiter son entreprise conformément à la loi, avec honnêteté et intégrité, et dans l’intérêt public. Le registrateur a des motifs raisonnables de croire que le titulaire de la licence n’exercera pas ses activités conformément à la loi et avec intégrité et honnêteté.
La CAJO a été informée que le 7 avril 2021, le service des règlements administratifs de la Ville de Barrie a émis un avis d’infraction provinciale de la Partie 1 de la Loi sur les infractions provinciales à l’établissement pour violation d’un décret de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, pris en application en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (LRO), car l’établissement est resté ouvert pour la restauration, contrairement à la LRO. Le 8 avril 2021, le Bureau de santé publique de Simcoe-Muskoka a émis une assignation à comparaître en vertu de la Partie 3 de la Loi sur les infractions provinciales pour violation d’un décret maintenu en vertu de la LRO.
Le 10 avril 2021, des agents de conformité de la CAJO se sont rendus dans les locaux autorisés pour effectuer une inspection de suivi et s’entretenir avec le titulaire de la licence au sujet des incidents. En entrant dans les locaux, les agents de conformité ont remarqué que le personnel et les clients n’étaient pas masqués. Avant de s’identifier, les agents se sont vus offrir une table pour le repas. Une fois qu’ils se sont identifiés comme étant des agents de conformité de la CAJO, les clients se sont rassemblés et ont exigé que les agents de conformité quittent les lieux parce qu’ils « étaient entrés sans autorisation ». Les agents ont informé le membre du personnel qu’il ne facilitait pas l’inspection, puis ils ont quitté les lieux pour leur propre sécurité.
Les titulaires d’un permis de vente d’alcool sont tenus de respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et d’agir avec honnêteté et intégrité. Le titulaire d’un permis doit permettre l’accès aux agents de police ou aux agents de conformité de la CAJO agissant dans le cadre de leurs fonctions pendant ou après les heures d’ouverture.
La CAJO mène régulièrement des activités de vérification de la conformité dans les établissements titulaires d’un permis d’alcool dans toute la province et félicite la grande majorité des titulaires de permis d’exercer leurs activités de manière responsable.
Les titulaires de permis qui ne respectent pas ces exigences s’exposent à des conséquences, notamment la possibilité d’un ordre de payer une amende, une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, une révocation du permis.
Un établissement qui se voit signifier une suspension provisoire ou un avis de proposition a le droit de faire appel de l’action du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
CITATIONS
« Il s’agit d’une période très difficile pour tous les Ontariens. Le secteur de l’hôtellerie a été particulièrement touché par la pandémie, et nous comprenons et partageons les préoccupations de ceux dont le gagne-pain en dépend. La CAJO a travaillé fort avec les associations d’entreprises et le gouvernement pour trouver des moyens de soutenir le secteur tout en faisant notre part pour protéger le public, un rôle que nous prenons très au sérieux. Nous savons que la grande majorité des établissements titulaires de permis font également leur part, malgré les difficultés qu’ils rencontrent. Nous n’aimons jamais prendre ces mesures, mais nous avons le mandat de protéger le public et d’assurer la sécurité de notre personnel et nous n’hésiterons pas à prendre les mesures nécessaires pour y parvenir. »
— Tom Mungham, registrateur et PDG, CAJO
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- La Loi sur les permis d’alcool confère à la CAJO le pouvoir d’effectuer des inspections des établissements titulaires de permis, afin de déterminer si la Loi et ses règlements sont respectés. Les agents de police ont également ce pouvoir.
- Le titulaire de permis ou le gestionnaire doit :
- Permettre l’accès aux agents de police ou aux responsables de la conformité de la CAJO agissant dans le cadre de leurs fonctions pendant ou après les heures d’ouverture.
- S’assurer que les agents de police ou les agents de la conformité de la CAJO agissant dans le cadre de leurs fonctions ont un accès libre aux locaux, y compris aux zones adjacentes.
- Les inspections des alcools et vos obligations - Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
- Voir la section 15 (6) et 6 (2)(d) de la Loi sur les permis d’alcool
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications AGCO
media@agco.ca
416-326-3202
À PROPOS DE LA CAJO
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public.
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme provincial de la Couronne qui relève du ministère du Procureur général. Elle a été établie le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.