Les exploitants et fournisseurs de jeux sur Internet qui souhaitent participer au marché réglementé, ouvert et concurrentiel des jeux sur Internet de l’Ontario lors de son lancement, devront d’abord être inscrits en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
La demande d’enregistrement est l’une des étapes clés de la participation au marché ouvert et concurrentiel des jeux sur Internet de l’Ontario, comme indiqué dans la feuille de route publiée par la CAJO.
Toutes les demandes d’enregistrement doivent être faites par le biais du portail Web iCAJO et, à partir d’aujourd’hui, lundi 13 septembre, les exploitants potentiels et les fournisseurs liés aux jeux peuvent créer leur compte iCAJO et commencer à préparer leurs demandes d’enregistrement.
La CAJO a ouvert le site de demande d’enregistrement le plus tôt possible, sachant qu’il faudra du temps aux candidats pour préparer, rassembler et soumettre toutes les informations et pièces justificatives requises. Les candidats sont encouragés à fournir une demande aussi complète que possible afin d’assurer un traitement rapide.
C’est l’exhaustivité des informations fournies dans la demande et non la date à laquelle une demande est soumise pour la première fois qui déterminera la rapidité avec laquelle la CAJO pourra la traiter.
Le 18 août, la CAJO a publié son Guide de demande pour les exploitants de jeux sur Internet et le 2 septembre, son Guide de demande pour les fournisseurs de jeux sur Internet. Ces guides ont été conçus comme des ressources utiles pour aider les candidats potentiels. Ils comprennent une liste détaillée des informations et des documents justificatifs que les demandeurs doivent soumettre pour que la CAJO puisse traiter leurs demandes.
Indépendamment du processus d’enregistrement auprès de la CAJO, les exploitants devront également conclure un contrat commercial avec Jeux en ligne Ontario, dont les détails peuvent être trouvés sur le portail d’engagement de Jeux en ligne Ontario.
Jeux en ligne Ontario prévoit de fournir le contrat commercial final aux exploitants intéressés (après signature d’un accord de non-divulgation) dans un avenir très proche.
À propos d’iCAJO
Pour demander un enregistrement de jeux sur Internet, les candidats intéressés doivent d’abord créer un compte iCAJO et se connecter. iCAJO peut être utilisé pour demander, gérer et consulter le statut de tous les enregistrements liés aux jeux sur Internet. Pour en savoir plus, consultez la page Renseignements iCAJO.
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