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Toronto (Ontario) - Afin de protéger l’intérêt public et de s’assurer que le marché des jeux sur Internet de l’Ontario fonctionne de manière responsable et intègre, le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a signifié à Crown DK CAN Ltd. un avis d’amende totalisant 100 000 $ infractions aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (les normes), en ce qui concerne la publicité et les incitations.
Contrairement à la Norme 2.05, entre le 19 mai 2022 et le 31 mai 2022, Crown DK CAN Ltd. a affiché ou diffusé de multiples incitations au jeu à grande échelle qui comprenaient des incitations à des cotes de 2:1 améliorées. La promotion a été largement distribuée à la télévision et les canaux de médias sociaux. DraftKings Inc. (DE) est la société mère de Crown DK CAN Ltd.
Les normes ont été mises en place pour protéger les Ontariens. Elles comprennent des restrictions claires sur la publicité des incitations, des primes ou des crédits, sauf lorsqu’ils se trouvent sur le site d’un exploitant, ou par le biais d’une publicité et d’un marketing directs émis après avoir reçu le consentement du joueur actif (norme 2.05).
L’Ontario interdit strictement la publicité à grande échelle des primes et autres incitations au jeu.
Un exploitant inscrit qui se voit signifier un avis d’amende par la CAJO a le droit de faire appel de l’action du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), qui est un tribunal juridictionnel indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
CITATIONS
« La CAJO continuera à surveiller les activités de tous les exploitants inscrits et à les obliger à respecter des normes élevées en matière de jeu responsable, de protection des joueurs et d’intégrité des jeux. Il est dans l’intérêt du public que nous nous assurions qu’ils respectent leurs obligations en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux de l’Ontario et des normes. »
Tom Mungham, directeur général et registrateur - CAJO
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
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À PROPOS DE LA CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public.