La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a ouvert son processus de demande de permis de vente au détail d’alcool pour les dépanneurs et les épiceries nouveaux et existants de l’Ontario le 17 juin 2024. En date du 21 juin, la CAJO a délivré un total de 1875 permis de vente au détail d’alcool à des dépanneurs et 21 permis de vente au détail d’alcool à des épiceries à des détaillants dans toute la province.
La CAJO a conçu son processus de manière à ce que les demandes déjà approuvées par le processus de diligence raisonnable de la CAJO n’aient pas besoin d’être examinées à nouveau. Comme indiqué sur notre page web de demande de permis, la plupart des demandeurs qui sont déjà titulaires d’un permis ou d’un enregistrement de la CAJO actif peuvent voir leur permis de vente au détail délivré en l’espace de quelques jours. Cela reflète l’engagement de la CAJO à réduire la charge réglementaire dans la mesure du possible, à fournir un excellent service et à faire gagner du temps, et économiser des efforts et de l’argent aux titulaires de permis.
La plupart des permis délivrés à ce jour l’ont été à des entreprises qui détenaient déjà un permis de détaillant de loterie, de vente d’alcool ou d’épicerie délivré par le CAJO. En tant que telles, elles avaient déjà été contrôlées pour ce qui est de leur admissibilité et de leur conformité (c’est-à-dire leur capacité à agir avec honnêteté, intégrité et dans le respect de la loi). Les nouveaux demandeurs qui ne sont pas titulaires d’un permis existant doivent se soumettre à l’examen d’admissibilité de la CAJO avant d’être approuvés. Ce processus approfondi comprend la vérification des antécédents et la divulgation des renseignements personnels et sur l’entreprise pour toutes les personnes clés liées à l’entreprise et peut prendre de 3 à 6 semaines.
Comme l’a annoncé le gouvernement de l’Ontario, les dépanneurs nouvellement autorisés ne pourront pas commencer à vendre de l’alcool avant le 5 septembre 2024, et les nouvelles épiceries, y compris les grandes surfaces, ne pourront pas commencer à vendre de l’alcool avant le 31 octobre 2024.
La CAJO surveille les titulaires de permis et mène d’importantes activités de mise en conformité tout au long de la durée de leur permis.
Des informations sur tous les permis actifs délivrés par le CAJO peuvent être recherchées sur le site web de la CAJO.