Bulletin d’information : Révisions des règles sur les courses de chevaux thoroughbred (hiver 2021)

5 mars 2021

Comme indiqué dans l’annonce : Révisions des règles sur les courses de chevaux thoroughbred et standardbred, la CAJO apportera une vaste série de modifications aux Règles sur les courses de chevaux thoroughbred, à compter du 6 avril 2021.

Pour voir l’ensemble des révisions des règles, y compris les ajouts et les suppressions, veuillez consulter la page Révisions des règles sur les courses de chevaux thoroughbred - Hiver 2021.

Veuillez noter que si les informations contenues dans ce bulletin constituent un résumé pour votre commodité, il incombe à tous les titulaires de licence de lire et de suivre les règles actualisées telles qu’elles sont publiées en ligne.

Tous les changements décrits dans cette annonce s’appliquent aux courses de quarterhorse, sauf indication contraire.

• Le pouvoir du registrateur et le droit de recours
• Obligations des associations d’hippodromes
• Autres changements opérationnels clés
  • Courses à réclamer
  • Entrées et départs
  • Enregistrement des couleurs
  • Agents jockeys
• Langage général et terminologie
• Ressources utiles
• Pour plus d’informations

Le pouvoir du registrateur et le droit de recours

La CAJO met à jour et clarifie qui sont les personnes lésées qui peuvent faire appel, et ce qui peut être porté en appel devant le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), afin d’aligner les règles sur la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

Plus précisément, les modifications clarifient ce qui suit :

• Le pouvoir discrétionnaire absolu du registrateur de renoncer à sanctionner la violation d’une règle n’est pas susceptible de recours (voir 24.03.02)
• Une personne lésée par une décision peut faire appel de la décision auprès de la CACC, sauf disposition contraire du règlement (voir 41.01)
  • Dans le cas d’une décision affectant la distribution des bourses, l’admissibilité ou le classement, seuls les jockeys, les propriétaires et les entraîneurs associés à un cheval inscrit à la course visée par la décision peuvent faire appel de cette décision (voir 41.01 a))
  • Dans le cas d’une décision concernant la conduite d’un titulaire de licence, seul le titulaire nommé dans la décision peut faire appel de cette décision. (Voir 41.01 b))
• Plusieurs règles relatives aux questions administratives, telles que la nomination des responsables de l’association ou l’agrément des laboratoires de tests, ne seront plus susceptibles de recours.

Notez que la majorité des décisions qui font actuellement l’objet d’un appel, concernant les violations des règles de course, la conduite et les tests positifs, continueront à pouvoir être contestées auprès du CACC.

Obligations des associations d’hippodromes

Le chapitre 3 : Associations de courses sera révisé dans son intégralité et devrait être examiné de près par le personnel de l’association et les autres licenciés concernés. Certains changements clés sont prévus :

• annuler la Directive en matière de politique no. 2-2012 : Règlements de piste et intégrer des dispositions équivalentes dans les règles (voir 3.19.01 à 3.19.08);
• déplacer les règles relatives aux conditions météorologiques, y compris la norme sur les températures extrêmes, vers le chapitre 14 : Sûreté et sécurité.

Autres changements opérationnels clés

Courses à réclamer

• Selon des critères spécifiques, notamment le fait qu’un cheval n’ait pas couru pendant 150 jours dans un territoire quelconque, les propriétaires ou leurs représentants ont la possibilité d’inscrire un cheval à sa première course à réclamer en Ontario au cours d’une saison donnée sans qu’il puisse être réclamé (voir 12.01.02).
• Les propriétaires qui ont été titulaires de licence et établis en Ontario au cours de l’année précédente pourront faire une demande dans les 30 premiers jours de la rencontre actuelle (voir 12.01.03).

Entrées et départs

• Tout cheval qui est retiré après son entrée dans le paddock conservera sa date d’entrée ou de course initiale dans toutes les conditions (voir règle 6.20 (m)).
• Si un cheval de race thoroughbred, autre qu’un cheval partant pour la première fois, n’a pas pris le départ dans les 90 jours, il aura besoin de 2 entraînements, l’un d’au moins un demi-mille et l’autre d’au moins 3/8 de mille, qui doivent avoir lieu dans les 30 jours avant la course pour laquelle il est inscrit. (voir 6.35 (a). Notez que ce changement de règle ne s’applique pas aux chevaux quarterhorse.)
• Les nouveaux partants et les chevaux thoroughbred de 2 ans auront besoin de 3 entraînements pour prendre le départ, l’un devant partir de la barrière de départ dans les 45 jours avant l'inscription, et l’autre d’au moins 3/8 de mille dans les 30 jours avant l'inscription. (voir 6.35 (b). Notez que ce changement de règle ne s’applique pas aux chevaux quarterhorse.)

Enregistrement des couleurs

• Comme annoncé dans un avis à l’industrie du 17 janvier 2020, la CAJO ne gère plus l’enregistrement des couleurs de courses et définit les obligations des associations d’hippodromes si elles choisissent d’exiger la soumission ou l’enregistrement des couleurs. (Voir l’article 3.20 et la suppression du chapitre 5 : Couleurs)

Agents jockeys

• Un agent de jockey peut entrer dans le cercle des vainqueurs sans avoir obtenu au préalable l’autorisation des commissaires, s’il est propriétaire du cheval gagnant. (Voir règle 10.05)

Langage général et terminologie

Dans le cadre de son effort continu de modernisation et de rationalisation des Règles sur les courses, la CAJO met à jour le langage utilisé dans les Règles pour refléter la pratique et la terminologie actuelles, et cette annonce de changement de règles comprend plusieurs exemples de ce type.

Ressources utiles

• Annonce : Révisions des règles sur les courses de chevaux thoroughbred et standardbred
• Révisions des règles sur les courses de chevaux thoroughbred - Hiver 2021
• Règles sur les courses et directives
• La CAJO aide les titulaires de licence à comprendre le nouveau Cadre d’intervention pour la COVID-19 de l’Ontario
• Restez au courant de l’actualité des courses de chevaux de la CAJO et des mises à jour en visitant le blogue de la CAJO
• Abonnez-vous à notre bulletin d’information électronique Info Courses de chevaux
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Pour plus d’informations

• Consultez la liste de contacts pour le jour de la course afin d’entrer en contact avec le personnel de course de la CAJO présent dans un hippodrome ouvert
• Pour toute question concernant la soumission ou l’enregistrement des couleurs, veuillez contacter le bureau des courses de l’association à l’hippodrome où vous avez l’intention de participer à une course
• Contactez la CAJO à tout moment via le portail en ligne iCAJO
• Appelez le service à la clientèle de la CAJO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (Heure de l’Est) au 416-326-8700 ou, sans frais en Ontario, au 1-800-522-2876