Le 26 février 2020
En préparation du lancement des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de courses de chevaux, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a révisé le barème des droits pour toutes les races de chevaux afin de réduire le fardeau administratif, de simplifier les processus opérationnels et d’harmoniser les exigences entre les races de chevaux lorsque cela est possible.
La plupart des droits resteront les mêmes et quelques-uns seront modifiés afin de refléter un certain nombre de changements aux processus qui seront mises en œuvre dès le lancement des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de courses de chevaux. Les modifications aux droits entreront en vigueur le 2 mars 2020.
Conformément aux révisions du barème des droits, la CAJO crée également une licence multirace dans certaines catégories de licences, ce qui permettra aux demandeurs de demander une licence valide pour plusieurs races (p. ex., un vétérinaire peut détenir une licence de vétérinaire qui lui permet de travailler auprès des chevaux de race standardbred, thoroughbred et quarter horse).
Les licences multiraces seront disponibles pour les catégories de licences suivantes : propriétaire, vétérinaire, personne de métier, pari mutuel, palefrenier, aide-écuyer, professionnel, programme d’élevage, officiel de l’association, fonctionnaire de la Commission, préposé à l’exercice et jockey, Agent autorisé, formateur, entraîneur adjoint, gestionnaire d’écurie ou d’entreprise, agent de jockey, jockey valet, apprenti jockey.
Résumé du barème révisé des droits de licence
Catégorie de licence | Droits actuels (CAD) | Nouveaux droits (CAD) | Modification |
| Licence multirace | Droits qui varient selon la nature de la licence | Droits qui varient selon la nature de la licence – droits uniques, quel que soit le travail du titulaire de la licence auprès des diverses races. |
|
| Nomination d’un agent autorisé |
| Droits ponctuels de 75 $ quel que soit la race. |
|
| Agent autorisé |
| 100 $ par année, lorsque l’autorité comprend uniquement la réclamation |
|
| Certificat de réclamation |
| 130 $ quelle que soit la race du cheval (valide pour un an) |
|
| Salle de paris à l’occasion d’un événement spécial |
| 50 $ par jour |
|
| Enregistrement d’une salle de paris hors-piste | 100 $ par année | 100 $ par année |
|
*Acronymes des races de chevaux utilisés dans le tableau :
TB – thoroughbred; QH – quarter horse; SB – standardbred
Dans un effort visant à consolider ces modifications, la CAJO a établi un barème de droits unifié dans le but de regrouper les droits de licence et les frais d’administration qui sont liés à des activités similaires pour toutes les races. Outre les modifications indiquées dans le tableau ci-dessus, aucune autre modification n’a été apportée dans la liste regroupée présentée ci-dessous.
Barème des droits unifié pour les courses de chevaux standardbred, thoroughbred et quarter horse
| Catégorie de licence | Montant des droits (CAD) |
|---|---|
| Nouveau demandeur | 20 $ (par demandeur) |
| Propriétaire | 100 $ (annuel) |
| Entraîneur | 100 $ (annuel) |
| Conducteur | 100 $ (annuel) |
| Préposé à l’exercice | 100 $ (annuel) |
| Entraîneur adjoint (thoroughbred et quarter horse) | 65 $ (annuel) |
| Jockey | 130 $ (annuel) |
| Apprenti jockey | 65 $ (annuel) |
| Agent de jockey | 100 $ (annuel) |
| Aide-jockey | 45 $ (annuel) |
| Société | 65 $ (par société) |
| Enregistrement des couleurs | 65 $ (annuel) $200 $ (permanent) |
| Enregistrement d’une location (thoroughbred et quarter horse seulement)* *Standardbred Canada conserve les informations sur l’enregistrement des locations de chevaux standardbred au nom de la CAJO. | 65 $ (par location) |
| Palefrenier | 20 $ (annuel) |
| Aide-écuyer | 20 $ (annuel) |
| Préposé à l’exercice | 20 $ (annuel) |
| Vétérinaire | 130 $ (annuel) |
| Agent autorisé | 100 $ (annuel) |
| Nomination d’un agent autorisé | 75 $ (unique) |
| Personne de métier – employeur | 45 $ (annuel) |
| Personne de métier – employé | 20 $ (annuel) |
| Vendeur de billets de pari mutuel | 30 $ (annuel) |
| Conjoint(e) de la ou du titulaire de licence | 20 $ (annuel) |
| Professionnel | 20 $ (annuel) |
| Programme d’élevage | 20 $ (annuel) |
| Officiel de l’association | Aucuns droits |
| Gestionnaire d'écurie ou de personne morale | 100 $ (annuel) |
| Écurie ou personne morale | 200 $ (annuel) |
| Certificat de réclamation | 130 $ (par réclamation) |
| Succession / fiducie | 50 $ (par succession) |
| Exploitant d’activités liées au pari mutuel | Aucuns droits |
| Exploitant d’une foire ou d’une rencontre non prolongée | 200 $ (par jour) |
Catégorie d’enregistrement | Montant des droits (CAD) |
|---|---|
| Enregistrement d’une salle de paris hors-piste à l’occasion d’un événement spécial | 50 $ (par jour) |
| Enregistrement d’une salle de paris hors-piste | 100 $ (annuel) |