BULLETIN D’INFORMATION No 40
(En vigueur le 1er mai 2016)
Le gouvernement a récemment approuvé certaines des modifications proposées au Règlement 720 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool. Ces changements toucheront le Programme de vente des vins (y compris des cidres fabriqués à 100 % à partir de pommes de l’Ontario) de la VQA dans les marchés de producteurs.
Les modifications visent à alléger le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises et à stimuler l’investissement et l’innovation dans l’industrie vinicole de l’Ontario, tout en assurant la vente et le service responsables d’alcool.
Voici les modifications au Règlement qui entreront en vigueur le 1er mai 2016 :
Vente de vins de la Vintners Quality Alliance (VQA) dans les marchés de producteurs après la phase pilote
Depuis le 1er mai 2014, la CAJO a été responsable de l’administration d’un projet pilote de deux ans qui autorise la vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs de l’Ontario. Le gouvernement a approuvé la poursuite du Programme de vente des vins de la VQA dans les marchés de producteurs.
Vente de vins de fruits autorisée dans les marchés de producteurs de l’Ontario
À compter du 1er mai 2016, les fabricants de vins de fruits (y compris de cidres fabriqués à 100 % à partir de pommes de l’Ontario) autorisés par la CAJO pourront vendre leurs produits dans les marchés de producteurs, au même titre que les vins de la VQA.
La définition suivante du terme « vin de fruits » a été ajoutée au Règlement 720 : tout vin de l’Ontario a) qui est fabriqué à partir de fruits cultivés en Ontario, autres que le raisin, et b) qui ne provient pas d’une combinaison de jus concentré de pommes cultivées hors de l’Ontario.
Délai de 24 heures accordé aux fabricants pour rapporter les produits invendus aux magasins de détail sur place
À la suite de consultations avec les intervenants de l’industrie, le gouvernement a approuvé une modification au Règlement 720 qui permet aux fabricants de rapporter un produit invendu dans un marché de producteurs à leur magasin de détail sur place dans les 24 heures suivant le moment où le produit quitte le magasin. Auparavant, les fabricants avaient jusqu’à la fin de la journée pour rapporter les produits invendus dans les marchés de producteurs.
Autres renseignements sur la vente de vins de la VQA et de vins de fruits dans les marchés de producteurs :
- Seuls les vins de la VQA et les vins de fruits fabriqués à 100 % à partir de fruits cultivés en Ontario (y compris les cidres) peuvent être vendus dans les marchés de producteurs.
- La vente de vins de la VQA et de vins de fruits est autorisée pendant les heures d’ouverture du marché de producteurs, mais le marché peut décider de réduire les heures de vente.
- Les fabricants peuvent vendre des vins de la VQA et des vins de fruits dans un agrandissement occasionnel de leur magasin de détail sur place se trouvant dans un marché de producteurs.
- Un fabricant autorisé peut vendre des vins de la VQA et des vins de fruits trois fois par semaine dans un même marché de producteurs.
- La distribution d’échantillons est autorisée, mais uniquement à l’agrandissement occasionnel dans le marché de producteurs.
- Toute personne qui vend des vins de la VQA et des vins de fruits dans un marché de producteurs doit détenir la certification Smart ServeMD.
- La liste des marchés de producteurs où sont vendus des vins de la VQA et des vins de fruits est publiée sur le site Web de la CAJO. Cette liste est mise à jour chaque semaine.
- La CAJO continuera de vérifier si la vente de vins de la VQA et de vins de fruits dans les marchés de producteurs respecte les dispositions de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements.
Les produits vendus dans les marchés de producteurs, tout comme les échantillons qui y sont distribués, doivent être conformes aux lois, aux règlements ainsi qu’aux politiques et procédures de la CAJO applicables, notamment aux Directives relatives aux échantillons (1224) et au Guide pour les magasins de détail d’établissements vinicoles (3168), publiées par le registrateur, accessibles à l’adresse www.agco.ca .
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez envoyer un courriel à farmersmarkets@agco.ca ou communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par téléphone au 416 326-8700 (région du grand Toronto) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).