BULLETIN D’INFORMATION Nº 035
(15 septembre 2014)
L’année dernière, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a entrepris le processus de modernisation de la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario, en procédant à un vaste examen de son approche en matière de réglementation des fabricants de vin, de bière et de spiritueux ainsi que de leurs représentants, des exploitants de centres de fermentation libre-service et des services de livraison d’alcool de l’Ontario.
Dans le cadre de cette initiative, le registrateur des alcools et des jeux a approuvé une première série de réformes aux politiques, dont les quatre qui suivent qui ont pris effet le 15 septembre 2014 :
1. Exigence relative aux cloisons pour les centres de fermentation libre-service
L’exigence relative aux cloisons pour les autres services en magasin dans les centres de fermentation libre-service sera modifiée de façon à ne plus exiger qu’il y ait une cloison du plancher au plafond pour séparer les autres services en magasin (p. ex., un café ou une entreprise de vente d’eau filtrée) des activités de fermentation libre-service. D’autres zones pourvues d’un permis d’alcool devront cependant continuer à se servir de cloisons.
2. Règles relatives aux commandes préalables pour les services de livraison d’alcool
Les services de livraison d’alcool seront autorisés à accepter des commandes de clients avant le jour où l’alcool doit être livré pourvu que cet alcool ne soit pas acheté avant la date de livraison.
3. Autorisations de magasins sur les lieux de fabrication des établissements vinicoles
Les établissements vinicoles de l’Ontario qui produisent entre autres du vin de coupage (c’est-à-dire un assemblage de vins canadiens et importés) pourront désormais être autorisés à exploiter un magasin sur les lieux de fabrication en vue de vendre leurs vins de l’Ontario.
4. Modalités de paiement pour les fabricants et leurs représentants
Les fabricants et leurs représentants titulaires d’un permis seront autorisés à offrir des modalités de paiement de 30 jours au maximum afin d’accroître la marge de manœuvre et de se conformer davantage aux pratiques standard des entreprises.
La CAJO continuera à vous tenir au courant lorsque d’autres séries de réformes seront effectuées. Nous désirons vous remercier de votre soutien continu et de votre engagement envers cette importante initiative.
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (région de Toronto) ou au 800 522-2876 (sans frais d’interurbain en Ontario).