BULLETIN D’INFORMATION Nº 34
(1er mai 2014)
À compter du 1er mai 2014, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) met en œuvre un projet pilote de deux ans ayant pour but de permettre la vente des vins de la Vintners Quality Alliance (VQA) dans les marchés de producteurs de l’Ontario.
Pour participer au projet pilote, les établissements vinicoles doivent être titulaires d’un permis de fabricant délivré par la CAJO, fabriquer des vins de la VQA, exploiter un magasin sur place et obtenir une autorisation de la CAJO leur permettant de vendre de tels vins dans le cadre d’un agrandissement occasionnel de leur magasin sur place dans un marché de producteurs (« agrandissement occasionnel »). Il n’y a pas de droits à acquitter pour obtenir cette autorisation.
Après avoir reçu une autorisation pour la vente de vins de la VQA dans le cadre d’un agrandissement occasionnel, les établissements vinicoles doivent informer la CAJO au moins 10 jours à l’avance de leur intention de vendre leurs produits dans un marché de producteurs, en précisant le nom et l’emplacement du marché, ainsi que les dates et les heures de vente prévues. Ils peuvent remplir un seul formulaire pour indiquer à la CAJO leur intention de vendre leurs produits à plusieurs endroits à plusieurs dates, pourvu qu’ils puissent fournir tous les détails nécessaires.
Voici des précisions sur la vente des vins de la VQA dans les marchés de producteurs :
- Seuls les vins de la VQA peuvent être vendus dans les marchés de producteurs.
- Les vins de la VQA peuvent être vendus pendant les heures d’ouverture du marché de producteurs, mais les heures d’ouverture peuvent être encore plus limitées par les marchés de producteurs.
- Les établissements vinicoles peuvent vendre les vins de la VQA à un nombre illimité des marchés des producteurs.
- Les établissements vinicoles autorisés peuvent vendre des vins de la VQA au plus trois fois par semaine dans un marché de producteurs donné.
- Des échantillons peuvent être remis aux clients, mais seulement dans le cadre de l’agrandissement occasionnel.
- Les vins de la VQA mis en vente dans un marché de producteurs doivent être transportés du magasin sur place de l’établissement vinicole jusqu’au marché de producteurs tous les jours. Les vins non vendus doivent retourner à ce magasin à la fin de la journée.
- Toutes les personnes qui vendent des vins de la VQA dans un marché de producteurs doivent être titulaires d’un certificat Smart ServeMD.
- Les vins peuvent être vendus uniquement dans les marchés de producteurs conformes à la définition qui en est donnée dans le Règlement 720 :
un lieu central dans lequel un groupe de personnes qui exploitent des stands ou autres dépôts d’aliments se rassemblent pour mettre en vente ou vendre aux consommateurs des produits qui comprennent, sans y être limités, des produits agricoles, des produits de boulangerie et des aliments en conserve, et dans lequel un grand nombre des personnes qui exploitent les stands ou autres dépôts d’aliments sont des producteurs agricoles qui mettent en vente ou vendent principalement leurs propres produits.
Le règlement n’autorise pas la création ou l’exploitation d’un marché de producteurs où la totalité ou un grand nombre des produits vendus ou mis en vente sont des vins de la VQA.
- Les municipalités peuvent interdire la vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs se trouvant dans leur territoire si elles font part de leurs objections par écrit au registrateur des alcools et des jeux.
- La CAJO affichera sur son site Web une liste des marchés de producteurs où les vins de la VQA seront mis en vente. Cette liste sera mise à jour toutes les semaines.
- La CAJO effectuera des inspections portant sur les ventes de vins de la VQA dans les marchés de producteurs si nécessaire.
Les ventes et les échantillons de vins dans les marchés de producteurs sont assujettis aux mesures législatives et réglementaires pertinentes, ainsi qu’aux politiques et aux procédures de la CAJO, notamment celles énoncées dans les Directives relatives aux échantillons de produits fournis par des fabricants d’alcool (1224) et le Guide pour les magasins de détail d’établissements vinicoles (3168), publiées par le registrateur et accessibles à www.agco.ca .
Pour plus de renseignements, envoyez un courriel à farmersmarkets@agco.ca ou téléphonez au Service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (région du grand Toronto) ou au 1 800 522-2876 (interurbains sans frais en Ontario).