BULLETIN D’INFORMATION no 19
18 octobre 2016–Pour exploiter un hippodrome dans la province de l’Ontario, l’exploitant doit être titulaire de licence émise par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Pour lancer le processus, il faut d’abord faire une demande de licence au registrateur. Conformément à la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, le registrateur rendra une décision et pourra alors octroyer une licence sous certaines conditions à l’exploitant d’hippodrome pour l’année en question.
Chaque année, l’exploitant d’hippodrome doit soumettre une demande de renouvellement de sa licence et s’assurer que les documents appropriés figurent aux dossiers de la CAJO.
Plan de Partenariat pour l’industrie des courses de chevaux
Conformément aux accords de paiement de transfert du Plan de partenariat pour l’industrie des courses de chevaux, les exploitants d’hippodromes doivent rester titulaires d’une licence de la CAJO et satisfaire à toutes les exigences réglementaires.
Dates des courses
Conformément aux communications déjà envoyées aux hippodromes par la CAJO et la Commission des courses de l’Ontario, les demandes de dates de courses pour 2017 incluront les trois organisations. Les hippodromes sont assujettis aux dates limites énoncées par la CAJO et la Commission des Courses. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario enverra l’approbation finale des calendriers pour 2017 aux hippodromes.
Pénalité de dépôt tardif
Si les documents exigés de la part de l’exploitant d’hippodrome ne sont pas soumis avant les dates limites communiquées dans les documents requis, des frais de retard allant jusqu’à 10% des droits de demande de licence de l’exploitant d’hippodrome peuvent être demandés à la discrétion du registrateur.