Bulletin d’information n°91 - Mise à jour des sanctions en cas d’infraction à la Règle 22.19 sur les courses de chevaux standardbred

S’applique à standardbred

Dans le cadre de son engagement continu à protéger les chevaux de course de l’Ontario et à améliorer l’intégrité des courses, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a introduit des changements dans les règles des courses afin de promouvoir le bien-être des athlètes équins.

Vous trouverez ci-dessous les changements dans les Règles sur les courses de chevaux standardbred.

Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2023

Ce qui change : Une révision de la règle 22.19 des Règles sur les courses de chevaux standardbred mettra à jour la formulation et la structure de la pénalité qui interdit au pied d’un conducteur d’entrer en contact avec le cheval de quelque manière que ce soit, en l’alignant plus étroitement sur les dispositions relatives à la stimulation. Ce changement s’inscrit dans le prolongement de plusieurs initiatives mises en œuvre pour assurer le bien-être des chevaux et l’intégrité des courses. Il alignera l’Ontario sur d’autres territoires de course de premier plan qui considèrent déjà que l’utilisation d’une cravache et le contact avec un cheval avec les pieds constituent des violations de la règle de stimulation.

À quoi s’attendre ? La structure révisée des sanctions est conçue pour empêcher les conducteurs de commettre des infractions par stimulation inappropriée. La sanction pour une première infraction est une amende. Les infractions consécutives feront l’objet d’ordonnances d’amendes supplémentaires et d’une éventuelle suspension du conducteur.

Modifications de la structure des sanctions

Changements aux Règles sur les courses de chevaux standardbred

Une révision sera apportée à la règle 22.19 des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :
 

22.19 Les conducteurs doivent maintenir les pieds dans les étriers ou les cale-pieds pendant la parade préalable à la course lorsqu’ils sont devant l’estrade et à partir du moment où les chevaux sont amenés à la barrière de départ et jusqu’à la fin de la course. Les conducteurs sont autorisés à retirer un pied des étriers ou des cale-pieds pendant la course seulement pour retirer les bouchons d’oreilles. Une fois retirés, le conducteur doit remettre son pied dans l’étrier ou le cale-pieds. Si le pied du conducteur est dans l’étrier ou le cale-pieds, le conducteur ne doit aucunement permettre à son pied de frapper un cheval. Les conducteurs qui enfreignent cette règle sont passibles des sanctions suivantes : une amende de 100 dollars pour une première infraction, une amende de 300 dollars pour une deuxième infraction dans les six mois et une amende de 500 dollars pour une troisième infraction dans les six mois suivant la première infraction. En cas de quatrième infraction dans les six mois, les juges imposent une suspension de cinq jours de la conduite et le conducteur est renvoyé devant la Commission pour qu’elle détermine la sanction à appliquer, qui peut comprendre une suspension, une sanction pécuniaire et/ou des conditions d’obtention du permis.