Bulletin d’information n°89 — Nouvelle obligation pour les entraîneurs de déclarer tous les lieux de stabulation actuels


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Bulletin d'information
Courses de chevaux

Dans le cadre de son engagement continu à protéger les chevaux de course de l’Ontario et à améliorer l’intégrité des courses, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a introduit des changements dans les règles des courses afin de promouvoir le bien-être des athlètes équins.

Vous trouverez ci-dessous les changements dans les Règles sur les courses de chevaux thoroughbred.

Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2023

Bien que la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle exigence soit le 5 juin 2023, les entraîneurs bénéficieront d’une période de transition de 30 jours pour mettre à jour leurs licences et se conformer à cette nouvelle exigence de déclaration des lieux de stabulation.

Ce qui change : Une nouvelle règle exigera des entraîneurs titulaires de licence qu’ils signalent au registrateur, dans un délai de cinq (5) jours, tous les lieux de stabulation qu’ils exploitent en vertu de leur licence, y compris tout changement de lieu. Les entraîneurs devront déclarer tous leurs lieux de stabulation, mais ne seront pas tenus d’indiquer l’emplacement de chaque cheval.

À quoi s’attendre ? Les entraîneurs titulaires d’une licence pourront mettre à jour le(s) lieu(x) de stabulation par le biais du portail en ligne iCAJO. Des instructions plus détaillées sur la nouvelle procédure seront envoyées par courriel à tous les entraîneurs au début du mois de mai, à l’adresse et dans des documents imprimés disponibles dans les bureaux de licences des hippodromes.

Ressources supplémentaires

Changements aux Règles sur les courses de chevaux thoroughbred et standardbred

Une nouvelle règle est ajoutée au chapitre 29 : Entraîneurs, entraîneurs adjoints et entraîneurs remplaçants, des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred :
 

29.14 Supprimé. L’entraîneur doit s’assurer que le registrateur dispose d’un registre de tous les lieux de stabulation actuels. De plus, l’entraîneur doit s’assurer que le registrateur reçoit un avis de tout changement d’adresse pour tous les lieux de stabulation inscrits au registre, au plus tard cinq (5) jours après le changement de leur(s) adresse(s). Une violation de cette règle entraînera une amende d’au moins 300 $, sauf circonstances exceptionnelles.

Une nouvelle règle est ajoutée au chapitre 26 : Entraîneurs et palefreniers, des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :
 

26.18 Supprimé. L’entraîneur doit s’assurer que le registrateur dispose d’un registre de tous les lieux de stabulation actuels. De plus, l’entraîneur doit s’assurer que le registrateur reçoit un avis de tout changement d’adresse pour tous les lieux de stabulation inscrits au registre, au plus tard cinq (5) jours après le changement de leur(s) adresse(s). Toute violation de cette règle entraînera une amende d’au moins 300 $, sauf circonstances exceptionnelles