8 juin 2021
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) confirme sa politique sur les heures d’ouverture des magasins de vente au détail d’alcool, afin d’offrir une souplesse continue aux clients et aux magasins de vente au détail. De plus, le gouvernement de l’Ontario a modifié un règlement qui touche les épiceries ayant une autorisation de vente de bière et de vin.
Heures de vente d’alcool au détail
Afin d’offrir une souplesse permanente aux clients et aux magasins de détail, la CAJO confirme que les heures autorisées pour la vente d’alcool dans les magasins de détail resteront de 7 h à 23 h à l’avenir.
Depuis mars 2020, la CAJO a prolongé à plusieurs reprises les heures d’ouverture des commerces d’alcool jusqu’à 7 h. La pandémie de COVID-19 continue de mettre au défi les communautés et les entreprises, et de nombreux magasins continuent de proposer des heures d’ouverture anticipée spéciales pour soutenir les exigences de distanciation physique et les objectifs de santé publique.
Ces heures de vente au détail s’appliquent à toutes les épiceries autorisées, aux magasins de détail des fabricants, aux magasins de la LCBO (y compris les dépanneurs) et aux magasins de Brewers Retail Inc. (The Beer Store).
On rappelle aux titulaires de permis qu’ils doivent continuer à suivre toutes les mesures de santé publique mises en place par le gouvernement de l’Ontario ou leur municipalité.
Ces heures de vente au détail ne sont pas liées aux restrictions actuellement en vigueur, telles que décrites dans la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario du gouvernement. On peut trouver des détails sur les restrictions actuelles à l’adresse https://covid-19.ontario.ca/fr/zones-et-restrictions. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont ces restrictions s’appliquent aux entreprises réglementées par la CAJO, appelez la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation au 1‑888‑444‑3659.
Modifications des exigences en matière d’espace d’étalage des épiceries
Le gouvernement de l’Ontario a modifié le Règlement 232/16 pris en application de la Loi sur les alcools (LSA), afin de prévoir des changements aux exigences en matière d’espace d’étalage pour le vin (à l’exclusion du cidre) vendu en vertu d’une autorisation de vente de bière et de vin.
À compter du 1er juillet 2021, la définition de « petit établissement vinicole » sera modifiée afin de faire passer le seuil des ventes annuelles mondiales de 200 000 litres à 375 000 litres.
En outre,
- Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, au moins 45 % des contenants de vin (à l’exclusion du cidre) exposés dans le magasin doivent contenir du vin qui répond aux exigences énoncées au paragraphe 2 de l’article 25(2) du Règl. de l’Ont. 232/16.
- Après le 30 juin 2023, au moins 40 % des contenants de vin (à l’exclusion du cidre) exposés dans le magasin doivent contenir du vin qui répond aux exigences énoncées dans ce paragraphe.
Le paragraphe 2 de l’alinéa 25(2) du Règl. de l’Ont. 232/16 de la Loi sur les alcools est actuellement rédigé comme suit :
Au moins 50 % des contenants de vin, à l’exclusion du cidre, présentés dans le magasin doivent contenir du vin produit avec du raisin provenant d’un seul pays et à l’égard duquel au moins un des critères suivants est rempli :
- Le vin est un vin de qualité assurée.
- Le vin a été produit par un petit établissement vinicole.
- Le pays où le raisin a été cultivé produit, au total, moins de 150 millions de litres de vin chaque année à partir de raisin cultivé dans ce pays.
Actuellement, les titulaires d’une autorisation de vente de bière et de vin doivent avoir au moins 50 % des récipients de vin (à l’exclusion du cidre) exposés dans le magasin, contenant du vin répondant aux exigences décrites ci-dessus.
Informations complémentaires
La CAJO reste déterminée à protéger la sécurité publique et à faire en sorte que les boissons alcoolisées soient vendues, servies, livrées et consommées de manière responsable. Les titulaires de permis doivent également s’assurer que toute personne participant à la vente ou à la livraison d’alcool a suivi la formation Smart Serve.
La CAJO continue de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario pour trouver des moyens de soutenir les Ontariens et les secteurs que nous réglementons.
Toutes les conditions d’un permis ou d’une autorisation continuent de s’appliquer et les titulaires de permis doivent continuer de satisfaire à toutes les autres exigences existantes de la Loi sur les permis d’alcool (LPA) ou de la LSA et des règlements.
Veuillez noter que, bien que ce bulletin d’information mette en évidence les détails spécifiques associés à un changement de réglementation, les titulaires de licences et d’autorisations sont priés d’examiner les modifications spécifiques afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec toutes les exigences législatives et réglementaires.
- Des liens vers les versions électroniques de la LLA, de la LCA et de ses règlements sont disponibles sur notre page Lois et règlements.
- Contactez la CAJO à tout moment via le portail en ligne iCAJO.
- Les représentants du service à la clientèle de la CAJO sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 416‑326‑8700 ou, en Ontario, au numéro sans frais 1‑800‑522‑2876.