42 candidats ont été avisés qu’ils peuvent présenter leur demande d’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis en Ontario

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Communiqué de presse de la CAJO

La CAJO publie les résultats de la deuxième loterie de cannabis : 42 candidats ont été avisés qu’ils peuvent présenter leur demande d’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis en Ontario.

NOUVELLES

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a publié les résultats du tirage de la loterie pour les magasins de vente au détail de cannabis, qui a eu lieu le 20 août 2019. La loterie a permis aux personnes qui répondaient aux critères de préqualification pour l’une des 42 nouvelles autorisations de magasin annoncées par le gouvernement de l’Ontario le 3 juillet 2019, d’être sélectionnées pour en faire la demande.

4,864 déclarations d’intérêt admissibles ont été incluses dans le tirage au sort, qui a été supervisé par un tiers surveillant de l’équité. La CAJO a informé les 42 candidats sélectionnés suivants qu’ils peuvent maintenant demander une licence d’exploitation de magasin de vente au détail de cannabis et une autorisation de magasin de vente au détail. Les candidats ont jusqu’au 28 août 2019 pour le faire. Dès leurs demandes reçues, la CAJO procédera à l’examen complet de leur admissibilité et de leur licence. La CAJO ne délivrera de licence et n’autorisera que les exploitants et les magasins qui satisfont à toutes les exigences légales et réglementaires.

LES CANDIDATS SÉLECTIONNÉS ET L’EMPLACEMENT PROPOSÉ DE LEUR MAGASIN

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial relevant du ministère du Procureur général de l’Ontario . La CAJO a été créée le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public .

La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l’alcool, des loteries et des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt public.

 

Contact média :

Communications CAJO
416-326-3202, media@agco.ca

 

FICHE D’INFORMATION

  • Le 3 juillet 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que 50 nouvelles autorisations de magasins de détail de cannabis seraient disponibles. De ces 50 nouveaux magasins, la CAJO attribuera jusqu’à 42 autorisations aux candidats sélectionnés par tirage au sort et huit aux magasins situés dans les réserves des Premières Nations .
  • Les candidats qui souhaitaient participer à cette loterie devaient satisfaire aux exigences de préqualification, y compris la confirmation d’une banque, d’une caisse populaire ou d’une credit union qu’ils avaient la capacité financière d’obtenir 250 000 $ en espèces ou en quasi-espèces ; la confirmation d’une banque, d’une caisse populaire ou d’une credit union que le demandeur peut obtenir une lettre de crédit de soutien d’un montant de 50 000 $ dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de sa sélection; la confirmation que le demandeur a obtenu un local de vente au détail approprié, qui lui sera disponible pour exploiter un magasin de vente au détail de cannabis au plus tard en octobre 2019.
  • Les lettres bancaires requises ont été fournies aux demandeurs de loterie par plus de x institutions bancaires.
  • Une fois que la CAJO aura reçu les demandes d’autorisation de magasin de vente au détail des personnes sélectionnées à la loterie, les résidents de la collectivité dans laquelle il est proposé d’établir un magasin auront la possibilité de présenter des observations écrites s’ils estiment que l’emplacement du magasin n’est pas dans l’intérêt public, au sens du Règlement 468/18 de l’Ontario pris en application de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.
  • L’ouverture des magasins est prévue à partir d’octobre 2019, dès qu’ils seront prêts.
  • La CAJO a placé les candidats non sélectionnés à la loterie sur des listes d’attente pour chaque région, selon l’ordre dans lequel ils ont été tirés. Les demandeurs inscrits sur la liste d’attente seront transférés sur la liste de sélection si ceux qui les devancent sont jugés inadmissibles à une licence ou à une autorisation ou sont autrement disqualifiés.
  • À l’avenir, si le gouvernement procède à d’autres attributions de magasins de détail avant de passer à un marché libre, ces attributions pourraient être fondées sur les résultats de cette loterie.

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