Aller au contenu principal
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
  • English
Connexion à iCAJO

Main navigation

  • SVG
    Alcool
    • Licences et permis
      • Permis de circonstance
      • Permis de vente d'alcool
      • Vente d’alcool dans les dépanneurs et les épiceries
      • Permis d’alcool et de fabricant 
      • Service de livraison d’alcool
      • Fermentation libre-service
    • Responsabilités et ressources
      • Normes, lois et règlements
      • Droits de permis d'alcool
      • Conseils et ressources en matière de conformité
      • Guides et renseignements
      • Formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool
      • Renseignements sur les permis d’alcool dans votre municipalité
      • État des demandes actuelles de permis de vente d'alcool
      • Audiences et appels
      • Pour les Premières Nations
      • Trouver un détaillant d'alcool agréé
    • Prenez contact avec la CAJO
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • S’opposer à une demande de proposition d’un nouvel emplacement autorisé - Alcool
      • Nouvelles : Alcool
  • SVG
    Loteries et jeux
    • Inscription
      • Préposés au jeu
      • Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu
      • Fournisseurs de biens ou de services non liés au jeu
      • Loteries de l'OLG
      • Casino
      • Jeux sur internet
      • Jeux de bienfaisance
    • Responsabilités et ressources
      • Normes, lois et règlements
      • Guides et renseignements
      • Le jeu plus sécuritaire
      • Audiences et appels en matière de jeux
      • Droits d’inscription pour les jeux
    • Pour nous joindre
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • Déposer une plainte concernant les jeux sur Internet
      • Nouvelles : Loteries et jeux
  • SVG
    Cannabis
    • Licences et autorisations
      • Licence d’exploitation pour vente au détail
      • Autorisation de magasin de vente au détail
      • Licence de gérant de magasin de vente au détail
      • Gérer votre licence ou votre autorisation
    • Responsabilités et ressources
      • Normes, lois et règlements
      • Guides et renseignements
      • Conseils et ressources en matière de conformité
      • Droits et paiement
      • Pour le personnel de vente au détail de cannabis
      • État d’avancement des demandes en vigueur
      • Carte : emplacement et statut des magasins de vente au détail de cannabis
      • Pour les Premières Nations
      • Pour les municipalités
    • Pour nous joindre
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • S’opposer à une demande de proposition d’un nouvel emplacement autorisé - Cannabis
      • Nouvelles : Cannabis
  • SVG
    Courses de chevaux
    • Licensing
      • Professionnels du cheval
      • Opérateurs d'hippodromes et de téléthéâtre
    • Responsabilités et ressources
      • Lois et règlements
      • Guides et renseignements
      • Règles sur les courses et directives
      • Ressources
      • Droits et paiements
      • Audiences et appels en matière de courses de chevaux
      • Liste des hippodromes et dates de course
      • Liste des salles de paris approuvées
    • Pour nous joindre
      • Heures d’ouverture des bureaux des licences de la CAJO
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • Déposer un plainte de course
      • Nouvelles : Courses de chevaux
  • SVG
    CAJO en bref
    • Qui nous sommes et ce que nous faisons
      • Qui nous sommes
      • Ce que nous réglementons
      • Comment nous réglementons
      • Normes de service à la clientèle
      • Mobilisation des intervenants
    • Gouvernance et responsabilité sociale
      • Diversité, inclusion et accessibilité
      • Inventaire des données, publications et rapports
      • Demandes de renseignements / Demandes d’accès à l’information
    • Information
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • Façons de nous contacter
      • Nouvelles
      • Carrières
Imprimer cette page

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Fichier
5087f_eiph_program_authoriz.pdf
Line of Business
Courses de chevaux
Document Number
5087
Document Type
Formulaire

Aidez-nous à améliorer le site web de la CAJO

La CAJO apprécie votre avis. En nous faisant part de vos commentaires, vous nous aidez à améliorer l'expérience en ligne.

Répondez à l'enquête

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario

Des questions ou des commentaires?

Vous avez plusieurs façons de communiquer avec la CAJO.
Contactez-nous
Nous joindre Twitter LinkedIn
© Imprimeur du roi pour l'Ontario

Footer

  • Carrières
  • CAJO en bref
  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité

Main navigation - Mobile

Connexion à iCAJO
  • English
  • Alcool
    • Licences et permis
      • Permis de circonstance
        • Présenter une demande pour vendre ou servir de l'alcool lors d'un événement privé
        • Présenter une demande pour vendre ou servir de l’alcool lors d’un événement public
          • Événements grand public, y compris les événements caritatifs
          • Evénements promotionnels
          • Fêtes d’avant-partie
          • Ventes aux enchères
      • Permis de vente d'alcool
        • Vente d’alcool
          • Présenter une demande de permis de vente d’alcool
          • Gérer votre permis de vente d’alcool
        • Permis de mini bar
          • Présenter une demande de permis de mini bar
        • Avenants
          • Avenant relatif au mini bar
          • Avenant relatif au traiteur
          • Avenant relatif au bistro-brasserie
          • Avenant relatif au vinibar
          • Avenant relatif au terrain de golf
          • Avenant « apportez votre vin »
          • Avenant relatif au service à l’étage
      • Vente d’alcool dans les dépanneurs et les épiceries
        • Présenter une demande de permis pour un dépanneur ou une épicerie
        • Gérer un permis de dépanneur ou d’épicerie
        • Avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins 
      • Permis d’alcool et de fabricant 
        • Brasserie
        • Distillerie
        • Établissement vinicole
          • Permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site
            • Gérer un permis de magasin de vente au détail de vin hors site
          • Avenant relatif à la boutique de vins
        • Demander un permis de fabricant
        • Gérer un permis de fabricant
        • Représenter un fabricant
          • Demander à représenter un fabricant
          • Gérer une licence de représentant de fabricant
        • Ouverture, fermeture ou déménagement d'un magasin Brewers Retail Inc.
      • Service de livraison d’alcool
        • Demander à exploiter un service de livraison de boissons alcoolisées
        • Gérer un permis de service de livraison de boissons alcoolisées
      • Fermentation libre-service
        • Demander un permis de fermentation libre-service
        • Gérer un permis de fermentation libre-service
    • Responsabilités et ressources
      • Normes, lois et règlements
      • Droits de permis d'alcool
      • Conseils et ressources en matière de conformité
        • Aide à la mise en conformité des dépanneurs et des épiceries
        • Exigence d’affichage — Affiche de mise en garde relative à la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse (« Loi Sandy »)
        • Heures de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées
        • Contacts clés dans le secteur des alcools
        • Délivrance de permis en fonction du risque (Permis de vente de boissons alcoolisées)
        • Délivrance de permis de circonstance en fonction du risque (Permis de circonstance)
      • Guides et renseignements
      • Formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool
      • Renseignements sur les permis d’alcool dans votre municipalité
      • État des demandes actuelles de permis de vente d'alcool
      • Audiences et appels
      • Pour les Premières Nations
        • Alcohol retail in convenience and grocery stores in First Nations communities
      • Trouver un détaillant d'alcool agréé
    • Prenez contact avec la CAJO
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • S’opposer à une demande de proposition d’un nouvel emplacement autorisé - Alcool
        • Comment soumettre une objection en réponse à une demande de permis de vente d’alcool
      • Nouvelles : Alcool
  • Loteries et jeux
    • Inscription
      • Préposés au jeu
        • Demander l’inscription d’un assistant de jeu
        • Gérer l’inscription d’un assistant de jeu
      • Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu
        • Demander l’inscription d’un fournisseur de jeux de hasard
        • Gérer l’inscription d’un fournisseur
      • Fournisseurs de biens ou de services non liés au jeu
        • Demander l’inscription d’un fournisseur non lié aux jeux de hasard
      • Loteries de l'OLG
        • Inscriptions de la loterie
          • Demande l’inscription d’un détaillant (vendeur) de loterie
          • Gérer l’inscription d’un détaillant (vendeur) de loterie
        • Fournisseurs du secteur des loteries
      • Casino
        • Exploitants de casinos
          • Demande d’inscription d’un exploitant de casino
          • Gérer l’inscription d’un exploitant de casino
        • Fournisseurs de casinos
      • Jeux sur internet
        • Inscriptions relatives aux jeux sur Internet
          • Demander l’inscription d’un exploitant de jeux sur Internet
          • Gérer votre inscription d’exploitant de jeux sur Internet
        • Fournisseurs de jeux sur Internet
      • Jeux de bienfaisance
        • Licences pour l’exploitation de loteries de bienfaisance
          • Types de licences de jeux de bienfaisance
            • Activités de bingo
            • Licence de tombola 
              • Demande de licence de tombola
              • Tombola Trouvez l’as
              • List de vérification pour un tombola électronique réussi
            • Licence de jeu de circonstance
            • Licence de super gros lot
            • Demander une licence de jeu « progressif – Dollhuard »
            • Demander une licence de jeu à caractère social
            • Licence de billets à fenêtres (provincial ou billets à fenêtres combinés)
            • Licence de billets à fenêtres
            • Demander une licence de jeu – foire ou exposition
            • Apply for a Bingo hall charity association licence
          • Où obtenir une licence de loterie
          • Admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB)
          • Demande de licence de loterie pour jeux de bienfaisance
        • Inscriptions pour les jeux de bienfaisance
          • Salles de bingo
            • Salles de bingo avec mise en commun
            • Salles de bingo sans mise en commun
            • Licence d’association d’organismes de bienfaisance pour bingo
              • Renouveler ou gérer une licence d’association d'organismes de bienfaisance de salle de bingo
          • Fournisseurs de jeux de bienfaisance
          • S’inscrire en tant que vendeur de billets à fenêtres
    • Responsabilités et ressources
      • Normes, lois et règlements
        • Loteries de l’OLG
          • Détaillants de loterie : comprendre vos obligations
        • Casinos
        • Jeux sur internet
          • FAQ sur les normes relatives aux jeux
        • Jeux de bienfaisance
          • Comptes en fiducie
          • Manuel de politiques relatives aux licences de loterie
          • Modalités : Comptes en fiducie consolidés
          • Modalités Activité de bingo avec dispositif mécanique
          • Modalités Association d’organismes de bienfaisanceTransfert électronique de fonds
          • Modalités Licence de bingo-média
          • Modalités Licence de jeu « progressif – dollhuard »
          • Modalités Licence de vente de charité
          • Modalités régissant les licences de loterie
          • Social Gaming Licence Terms and Conditions
        • Matériel et systèmes de jeu électronique
      • Guides et renseignements
        • Guides et renseignements sur les loteries de l’OLG
        • Casinos
        • Jeux de bienfaisance
          • Code criminel
          • Licence de jeu de bienfaisance
          • Regulatory Submissions iAGCO Guide
        • Jeux sur internet
          • Contrôleurs d’intégrité indépendants
          • Feuille de route pour les éventuels fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu en Ontario
          • Questions fréquemment posées — Jeux sur Internet
          • Rôles de la CAJO et de Jeux en ligne Ontario
          • Avantages de jouer sur un site réglementé
          • Paris sportifs et événementiels en Ontario — Informations pour les joueurs
        • Loteries et jeux - ressources utiles
      • Le jeu plus sécuritaire
        • Player Support & Information - Online Gambling (igaming) and Sport and Event Betting
      • Audiences et appels en matière de jeux
        • Différends relatifs aux billets de loterie
      • Droits d’inscription pour les jeux
        • Droits d´inscription aux jeux commerciaux
        • Droits pour jeux de bienfaisance
    • Pour nous joindre
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • Déposer une plainte concernant les jeux sur Internet
      • Nouvelles : Loteries et jeux
  • Cannabis
    • Licences et autorisations
      • Licence d’exploitation pour vente au détail
        • Demander une licence d’exploitation pour vente au détail
      • Autorisation de magasin de vente au détail
        • Demander une autorisation de magasin de vente au détail
      • Licence de gérant de magasin de vente au détail
        • Demander une licence de gérant de magasin de vente au détail
      • Gérer votre licence ou votre autorisation
        • Apporter des modifications à votre licence ou votre autorisation
        • Renouvellement de votre licence ou de votre autorisation
    • Responsabilités et ressources
      • Normes, lois et règlements
        • Registrar's Standards for Cannabis Retail Stores
      • Guides et renseignements
        • Audiences - Cannabis
        • Document d’orientation – Règles sur l’incitation pour les détaillants titulaires d’une licence
        • Exigences commerciales non liées au cannabis
        • La Cour d’appel de l’Ontario rejette la requête visant à imposer un nouveau sursis provisoire à la loterie de cannabis
        • Questionnaire supplémentaire
        • Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
      • Conseils et ressources en matière de conformité
        • Barème des amendes: Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et Réglement de l'Ontario 468/18
      • Droits et paiement
      • Pour le personnel de vente au détail de cannabis
      • État d’avancement des demandes en vigueur
      • Carte : emplacement et statut des magasins de vente au détail de cannabis
      • Pour les Premières Nations
        • Les magasins de vente au détail de cannabis dans les réserves des Premières Nations - questions et réponses
        • Décisions du conseil de bande des Premières Nations
      • Pour les municipalités
        • Frequently Asked Questions: Municipal
        • Liste des municipalités de l'Ontario qui interdisent ou autorisent les magasins de vente au détail de cannabis
    • Pour nous joindre
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • S’opposer à une demande de proposition d’un nouvel emplacement autorisé - Cannabis
      • Nouvelles : Cannabis
  • Courses de chevaux
    • Licensing
      • Professionnels du cheval
        • Professionnels du cheval et individuelles
          • Demander un permis de professionnel du cheval
          • Renouveler ou gérer votre permis de professionnel du cheval
        • Licence applicable aux entreprises
          • Demander une licence d’activité commerciale
          • Renouveler ou gérer une licence d’activité commerciale
      • Opérateurs d'hippodromes et de téléthéâtre
        • Licence d’exploitant de salle de paris
          • Demander une licence d’exploitant d’hippodrome
          • Renouveler ou gérer une licence d’exploitant d’hippodrome
        • Licence de site d’hippodrome
          • Demander une licence d’hippodrome
          • Renouveler et gérer une licence d’exploitation d’un hippodrome
        • Enregistrement de salle de paris hors hippodrome
          • Demande d’enregistrement d’un emplacement de salle de paris
          • Renouveler et gérer l’enregistrement d’un site de salle de paris
    • Responsabilités et ressources
      • Lois et règlements
        • La Réglementation Des Courses De Chevaux En Ontario
        • Licences Changement de propriétaire
      • Guides et renseignements
        • Activités de la CAJO en matière de courses
        • Approbation d’une licence pour l’exploitation d’une salle de paris à l’occasion d’un événement spécial
        • Chevaux de race Thoroughbred – Licences de particuliers
        • Chevaux de race Thoroughbred – Licences de personnes morales
        • Chevaux de race Thoroughbred – Processus de délivrance des licences
        • Groupe de travail sur la santé et la sécurité Rapport sommaire — 7 mars 2018
        • Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux - Rapport sommaire, 8 février 2018
        • Groupe de travail sur l’arbitrage Rapport sommaire - 10 octobre1 2017
        • Guide des soumissions réglementaires
        • Guide pour les licences de courses de chevaux
        • Horse Racing Licence Guide: Racetracks and Teletheatres
        • Liens avec les organisations de l'industrie
        • Modifications aux processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux - Foire aux questions
        • Processus de délivrance de licence pour une nouvelle salle de paris
        • Programme de contrôle anti-dopage des chevaux
        • Programme pour la santé des chevaux
        • Programmes d’analyse
        • Résumé : Commentaires n’ayant pas trait à la réglementation
      • Règles sur les courses et directives
        • Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred
        • Règles sur les courses de chevaux standardbred
        • Améliorer le bien être des participants et renforcer l'intégrité des courses de chevaux
        • Consultation sur les courses de chevaux : Arbitrage des règles d’interférence
        • Directives
        • Manquements aux règles
        • Modifications au programme de lutte contre l’alcool et les drogues
        • Première série de modifications aux règles et de réformes des politiques – mar 2017
        • Programme d’utilisation et de sensibilisation aux médicaments pour chevaux de la CAJO
        • Révisions des règles sur les courses de chevaux standardbred (hiver 2021)
        • Standardbred – Révision des règles pour iCAJO
        • Révisions des règles sur les courses de chevaux thoroughbred (hiver 2021)
        • Thoroughbred – Révision des règles pour iCAJO
      • Ressources
        • Contacts clés dans le secteur
        • Divulgation des frais de la cco
        • Données sur les tests positifs de chevaux
        • Horaire des officiels de courses
        • La Réglementation Des Courses De Chevaux En Ontario
        • Official Lists
        • PLAN DE SÉCURITÉ EN CAS D’INCENDIE - Exigences minimales
        • Rapports des courses officiels
        • Réforme de la réglementation des courses de chevaux et participation des intervenants
        • Sources météorologiques officielles
        • Vétérinaires agréés par la CAJO
      • Droits et paiements
      • Audiences et appels en matière de courses de chevaux
      • Liste des hippodromes et dates de course
        • Course Date Calendrier Archives
        • Nouveaux hippodromes
      • Liste des salles de paris approuvées
    • Pour nous joindre
      • Heures d’ouverture des bureaux des licences de la CAJO
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • Déposer un plainte de course
      • Nouvelles : Courses de chevaux
  • CAJO en bref
    • Qui nous sommes et ce que nous faisons
      • Qui nous sommes
        • Histoire de l’organisme
        • Biographies des membres actuels du conseil d’administration
        • Mission, vision, mandat
        • Structure organisationelle
      • Ce que nous réglementons
        • Alcool
        • Loteries et jeux
        • Cannabis
        • Courses de chevaux
      • Comment nous réglementons
        • Normes
        • Activités de conformité
        • Le Programme des clients mystères
        • Lois et règlements
        • Programmes de la CAJO concernant la conduite avec facultés affaiblies
        • Audiences et appels
        • Monetary penalties
      • Normes de service à la clientèle
        • Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées
      • Mobilisation des intervenants
        • Comment fournir des commentaires sur une mobilisation
    • Gouvernance et responsabilité sociale
      • Diversité, inclusion et accessibilité
      • Inventaire des données, publications et rapports
        • États financiers
        • Rapports annuels
        • Plan d’activités
        • Lettres de mandat
        • Résolutions du conseil d’administration de la CAJO
        • Inventaire des données
          • Cadre de rémunération des cadres
          • Divulgation des frais de déplacement et d’accueil
          • Données ouvertes
      • Demandes de renseignements / Demandes d’accès à l’information
    • Information
      • Poser une question
      • Déposer une plainte
      • Façons de nous contacter
        • Questions, commentaires et objections
          • Demande d’audience d’appel relativement aux alcools (avis)
          • Demande d’audience d’appel relativement aux alcools (ordre)
          • Demande d’audience d’appel relativement au cannabis (avis)
        • S’opposer à une demande de proposition d’un nouvel emplacement autorisé - Alcool
        • Object to a proposed application - Cannabis sales
        • Plaintes concernant les jeux sur Internet
        • Conditions, confidentialité et droit d´auteur
        • Renseignements iCAJO
          • iAGCO enabled services
        • Règlement des plaintes
      • Nouvelles
      • Carrières
        • Notre communauté
        • Pourquoi choisir la CAJO
        • Qui nous embauchons
Connexion à iCAJO
  • English

MonsidoScript