Introduction
Normes du registrateur pour les loteries — contenu du présent document
Le présent document décrit uniquement les normes du registrateur pour le secteur des loteries. En raison de la nature distincte du secteur des loteries comparativement aux autres secteurs de jeu en Ontario, veuillez noter que, dans le présent document, des passages ont été supprimés, modifiés ou ajoutés par rapport aux Normes du registrateur pour les jeux (ainsi, lorsqu’une des Normes du registrateur pour les jeux a été exclue des normes pour le secteur des loteries, la mention « Non applicable au secteur des loteries » a été ajoutée). Le document se distingue donc des Normes du registrateur pour les jeux, lesquelles s’appliquent aux casinos, aux jeux électroniques et aux jeux de bienfaisance.
La version d’avril 2017 des Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries a été modifiée, notamment par l’ajout d’autres normes. Par conséquent, cette nouvelle édition des Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries remplace toutes les versions précédentes.
Le document se divise en deux (2) grandes sections : les définitions et les Normes du registrateur pour les loteries. Les Normes du registrateur pour les loteries correspondent aux six (6) thèmes des risques repérés et aux normes et exigences qui s’y rapportent. Ces thèmes comprennent :
- thème de risque 1 : entité
- thème de risque 2 : jeu responsable
- thème de risque 3 : accès interdit à des groupes désignés
- thème de risque 4 : assurer l’intégrité des jeux et la sensibilisation des joueurs
- thème de risque 5 : sécurité publique et protection des actifs
- thème de risque 6 : réduire au minimum les activités illégales liées au jeu
Exigences
Certaines normes comprennent des exigences dans lesquelles des instructions plus précises sont fournies. Ces exigences établissent les obligations minimales qu’une personne inscrite doit remplir pour satisfaire à la norme correspondante.
Directives
Certaines normes et exigences sont accompagnées de directives relatives à la réglementation propre à la norme ou à l’exigence en question. Ces directives visent à aider les personnes inscrites à mieux saisir l’objectif ou l’intention d’une norme ou exigence donnée.
Si d’autres directives sont nécessaires, la CAJO projette de collaborer avec l’industrie et d’autres intervenants clés, au besoin, pour favoriser la conformité, faciliter l’application et assurer une compréhension uniforme et commune de la signification et de l’intention des normes et exigences.