1.1 Description
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) souhaite travailler avec des intervenants de l’industrie en finançant la création de nouveaux projets d’information, de formation et de sensibilisation (IFS). Ces projets doivent être conçus pour améliorer la conformité avec les lois provinciales relevant du mandat de la CAJO ou pour faire connaître les questions d’intérêt public dans les secteurs régis par la CAJO.
Pour le cycle de financement du printemps 2020-21, le montant total des fonds offerts par la CAJO aux intervenants par l’intermédiaire de son Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation est de 500 000 dollars. Un projet peut recevoir un maximum de 125 000 dollars. Afin d’encourager une variété d’initiatives d’IFS, une partie de ces fonds sera consacrée à des projets de moindre envergure, dans lesquels les demandeurs cherchent à obtenir un financement de 30 000 dollars ou moins. Les demandeurs dont la soumission est retenue devront avoir terminé leur travail au plus tard le 31 mars 2022.
1.2 Contexte
Au cours des dernières années, la CAJO a modernisé son approche de la réglementation en soutenant de manière proactive la conformité plutôt qu’en s’appuyant principalement sur des mesures d’application ou des mesures disciplinaires après un incident ou une infraction. L’objectif est d’aider les parties prenantes à se conformer à la loi en les aidant à mieux comprendre leurs obligations réglementaires.
Depuis 2009, le financement des initiatives d’information, de formation et de sensibilisation est disponible sur le Fonds des ordres de paiement d’amendes de la CAJO. Ce fonds est alimenté par les amendes qui ont été imposées aux titulaires de licence, aux personnes inscrites et aux autres personnes réglementées par la CAJO qui ont enfreint les lois provinciales. La CAJO est tenue d’affecter tous les montants provenant des amendes exclusivement à des programmes d’information, de formation et de sensibilisation. Au fil des ans, la CAJO affecte de plus en plus de ressources provenant du Fonds des ordres de paiement d’amendes à l’élaboration de projets et d’initiatives d’information visant à promouvoir et à améliorer la conformité réglementaire.
La CAJO sait que les intervenants sont particulièrement bien placés pour comprendre les besoins et les priorités de leurs industries et de leurs membres. Voilà pourquoi ils peuvent jouer un rôle important dans le développement des connaissances des personnes régies par la CAJO et le renforcement de leur capacité à respecter la loi. De plus, bon nombre d’entre eux ont déjà mis sur pied des campagnes de sensibilisation du public sur des sujets ou des questions liés au mandat de la CAJO. Grâce au Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation, la CAJO élargit la portée du Fonds des ordres de paiement d’amendes afin que les associations de l’industrie, les groupes de responsabilité sociale et d’autres parties qui exercent des activités similaires et qui ont la capacité d’offrir des programmes dans les secteurs régis par la CAJO puissent faire une demande pour élaborer des projets stratégiquement harmonisés avec le mandat et les objectifs de financement de la CAJO.