Veuillez vous rendre au portail Services en ligne iCAJO pour déposer une plainte au sujet de:
- la conduite d’un membre du personnel ou du conseil de la CAJO
- d’un processus ou d’une politique de la CAJO
- du niveau de service dispensé par la CAJO
- de la conduite d’une entreprise ou d’un particulier réglementé par la CAJO.
Les plaintes peuvent être déposées de façon anonyme, mais nous vous incitons à créer un compte pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de plus de renseignements ou pour faire le point sur le traitement de votre plainte.
Des questions peuvent aussi être adressées par l’entremise du portail iCAJO.
Les oppositions formelles aux demandes de permis de vente d'alcool et les observations écrites en réponse à une demande d'autorisation de magasin de détail de cannabis doivent également être soumises par le portail iCAJO avant la date limite de soumission.
Après la soumission de votre commentaire ou de votre plainte
Les plaintes ou les commentaires reçus sont aussitôt transmis à la personne appropriée pour qu’elle les examine et qu’elle prenne les mesures qui s’imposent.
Dans tous les cas, si vous portez plainte auprès de la CAJO, vous pouvez vous attendre à ce qu’elle soit traitée de façon confidentielle, impartiale et équitable.
Lorsqu’une plainte porte sur les niveaux de service (p. ex. l’auteur d’une demande est d’avis que le traitement de sa demande prend trop de temps) ou sur la conduite d’une personne soumise à la réglementation de la CAJO (p. ex. une plainte alléguant qu’un titulaire de permis ou de licence ou qu’une personne ou entité inscrite vend à des mineurs), elle est enregistrée et acheminée à la personne appropriée de la direction responsable au sein de la CAJO pour qu’elle soit examinée et que les mesures qui s’imposent soient prises.
Si une plainte ou une allégation concerne le comportement jugé inapproprié d’un membre du personnel de la CAJO (p. ex. une plainte au sujet d’un employé de la CAJO qui aurait été impoli ou grossier), elle est immédiatement acheminée à la directrice ou au directeur de la direction au sein de laquelle travaille cet employé, à des fins d’examen. Une fois l’examen terminé, la directrice ou le directeur prépare un rapport sur ses conclusions, y compris les mesures à prendre. Les parties concernées sont ensuite informées des conclusions de l’examen.
Toutes les plaintes et tous les commentaires sont traités de façon confidentielle conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Toutefois, la personne faisant l’objet d’une plainte en sera avisée pour permettre un examen intégral et équitable de la plainte.
Renseignements supplémentaires
Fabrication ou vente illégales d'alcool - Pour des demandes de renseignements ou des plaintes au sujet de la fabrication ou de la vente illégales d'alcool à l'extérieur d'un établissement pourvu d'un permis conformément à la Loi sur les permis d'alcool, veuillez communiquer avec le service de police de votre localité.
Informations de contact
En général, les commentaires et les plaintes au sujet de la conduite d’un titulaire de permis ou de licence ou d’une personne ou entité inscrite, ou encore au sujet des services de la CAJO, peuvent être envoyés par courriel au service à la clientèle de la CAJO.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de règlement des plaintes de la CAJO, veuillez consulter Règlement des plaintes.
Avis de collecte de renseignements
Les renseignements fournis sont recueillis en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, S.O. 2019, c 15; Sched 22, L.R.O. 1990, chap. L.18 ou de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, L.O. 1992, chap. 24 ou de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, L.O. 2015, chap. 38, annexe 9 ou de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public, L.O. 1996, chap. 26, annexe, ou de plus d’une des lois susmentionnées. Les principaux objets de la collecte de renseignements sont d’utiliser les renseignements pour enquêter sur la plainte, de fournir une assurance qualité, et de communiquer avec la plaignante ou le plaignant (au besoin). Ces renseignements peuvent être divulgués aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31. Les questions relatives à la collecte de ces renseignements doivent être adressées au registrateur adjoint, Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, 90, avenue Sheppard Est, bureau 200, Toronto (Ontario) M2N 0A4, téléphone : 416 3268700 ou 1 800 5222876 (sans frais en Ontario).