Échéancier de la deuxième attribution d’autorisations de magasins de vente au détail de cannabis

Échéancier de la deuxième attribution d’autorisations de magasins de vente au détail de cannabis

3 juillet

La CAJO publie les Règles de loterie pour l’attribution des magasins de vente au détail de cannabis

  • Les candidats intéressés sont encouragés à créer un compte iCAJO dès maintenant.

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Semaine du 15 juillet

La CAJO organise des séances d’information pour les communautés des Premières Nations

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31 juillet – 9 h 00

La période de demande commence pour 8 magasins dans les réserves des Premières Nations selon le principe du premier arrivé, premier servi

* La demande doit inclure une résolution du conseil de bande

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7 au 9 août

Les candidats pour la loterie doivent soumettre leur(s) déclaration(s) d’intérêt (DI) en ligne entre le 7 août 2019 à 0 h 01 (HAE) et le 9 août 2019 à 20 h 00 (HAE).

* Les demandes doivent inclure des documents prouvant que les exigences de pré-qualification ont été satisfaites:

  • Lettre d’un local de vente au détail sécurisé
  • Lettre d’une banque confirmant l’accès à 250 000 $
  • Lettre d’une banque confirmant la possibilité d’obtenir une lettre de crédit de soutien de 50 000 $.

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10 au 19 août

La CAJO procède à un examen préliminaire des demandes de DI et des documents d’exigence de pré-qualification et exclut les demandeurs inéligibles (par exemple, les demandes en double) de la loterie.

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20 août

Tirage de loterie pour les 42 magasins de vente au détail de cannabis.

  • Résultats publiés dans agco.ca/fr dans les 24 heures.

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21 au 28 août

Les 42 candidats DI sélectionnés sont informés et doivent soumettre leurs demandes de licence d’exploitation pour vente de détail (LEVD) et d'autorisation de magasin de vente de détail (AMVD)

À partir du 21 août, les candidats doivent :

  • Suivre le processus d'avis public pour le local de vente
  • Obtenir une LEVD de la CAJO. Les candidats doivent fournir :
    • tout accord avec des tiers pour assurer la conformité avec les règles de la loterie
    • les renseignements personnels pour toutes les parties intéressées dans l'entreprise pour les examens d'admissibilité
  • Préparer leur magasin aux normes
  • Obtenir une AMVD de la CAJO
  • Conclure un accord de vente en gros avec la Société ontarienne du cannabis (SOC)
  • Commander et recevoir le produit de la SOC
  • Passer l'inspection de pré-ouverture de la CAJO

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À partir d'octobre, les magasins commencent à ouvrir dès qu'ils sont prêts

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Remarque: cette page est également disponible en infographie pdf.