Les établissements suivants ont demandé la tenue d’une audience devant le conseil de le Tribunal d’appel en matière de permis parce que leur permis a été suspendu pendant 14 jours ou plus ou révoqué pour des questions de conformité. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque cas. Pour des détails sur le Tribunal, veuillez vous rendre à www.lat.gov.on.ca
| Établissement | Infraction | Sanction |
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Autres suspensions ou révocations
Suspensions pendant 14 jours ou plus ou révocations pour lesquelles le titulaire de permis n'a pas demandé la tenue d'une audience.
| Établissement | Infraction | Sanction |
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| Aura Lounge | Présence de stupéfiants permise dans l’établissement; offert d'alcool sans frais; encouragé la consommation excessive d’alcool; défaut d’enlever toute evidence de service d’alcool | 21 jours |
| Banshee Bar & Deli, Oshawa | Permettre l’ivresse | 15 jours |
| Swazzees Restaurant & Bar, Waterford | Alcool vendu à une personne qui semble ivre; permettre l’ivresse, ainsi qu’une conduite violente | 40 jours |