Pour aider les titulaires de permis, de permis de circonstance et d’autorisations à comprendre l’effet qu’auront la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) et le nouveau cadre de réglementation des alcools sur leurs activités, la CAJO souhaite souligner quelques renseignements clés.
Quels sont les changements et quand entrent-ils en vigueur?
Le nouveau cadre est maintenant en vigueur.
Il inclut une
- nouvelle structure de permis,
- des mesures accrues de responsabilité sociale,
- de nouvelles activités admissible, et les
- Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées (Normes provisoires).
Les titulaires de permis, de permis de circonstance et d’autorisation de la CAJO n’ont aucune mesure à prendre pour maintenir leur permis, leur permis de circonstance ou leur autorisation. La totalité des permis, des permis de circonstance et des autorisations actuels passeront automatiquement au nouveau cadre lors de l’entrée en vigueur de la LPARA.
- Lorsque vous vous connecterez à iCAJO, le portail de service en ligne de la CAJO, vous remarquerez le nom d’un certain nombre d’autorisations, de permis et d’avenants
ont changé. - Les titulaires de permis affectés n’auront aucune mesure à prendre. Le nouveau libellé sera automatiquement mis à jour dans iCAJO et au moment du renouvellement du permis.
Les titulaires de permis continueront à demander un nouveau permis, à demander un changement ou à renouveler leur ou leurs permis actuels par l’entremise d’iCAJO.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la LPARA et la manière dont elle pourrait vous affectez, consultez le Bulletin d’information: Le cadre de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools est maintenant en vigueur.
Le passage aux normes provisoires
Les Normes et exigences provisoires du registrateur (normes provisoires) s’appliqueront à tous les titulaires de permis et de permis de circonstance dans le secteur des alcools.
Les normes provisoires sont conçues pour commencer à simplifier les règles que vous devez suivre pour respecter les exigences de votre permis.
Veuillez prendre le temps de lire les normes provisoires afin de bien comprendre leur impact possible sur vos activités.
Remarque : En plus des normes provisoires, vous devez continuer à respecter la totalité des règlements, des règles et des lois applicables.
Pour en savoir plus
Prenez contact avec la CAJO à n’importe quel moment par l’entremise du portail en ligne iCAJO, ou en composant le 416 326-8700 ou le 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.