Dernière mise à jour

 

2.1 Un système de surveillance sécurisé à haute résolution est utilisé en tout temps.

Exigences – À tout le moins :

  1. Les caméras et l’éclairage sont installés de façon que l’on puisse capter jour et nuit des images de l’intérieur et de l’extérieur immédiat des locaux, entre autres 
    1. des entrées et des sorties, y compris des endroits où les pièces d’identité sont vérifiées
    2. des zone (s) de ramassage du cannabis acheté en ligne ou par téléphone
    3. des points de vente
    4. des zones de réception
    5. des surfaces de vente
    6. des espaces d’entreposage du cannabis.
  2. Des enregistrements vidéo sont réalisés, conservés au moins 30 jours et mis à la disposition de la CAJO, sur demande.
  3. Le titulaire de licence s’assure que le système de surveillance fonctionne correctement en tout temps.
  4. Le titulaire de licence doit aussi s’assurer que la distribution de cannabis dans les zones adjacentes au magasin (c.-à-d. la collecte de cannabis en bordure de trottoir) soit captée par le système de surveillance. (MODIFIÉE en mars 2022)

2.2 Le cannabis est toujours rangé en lieu sûr et accessible uniquement au personnel, que ce soit au moment de la réception, de la livraison au point de vente, de la destruction ou du retour à la Société ontarienne du cannabis ou au producteur autorisé. 

2.3 Le cannabis périmé, rappelé, endommagé, détérioré, faussement étiqueté, altéré, retourné ou impropre à la vente pour toute autre raison est gardé à l’écart des autres produits de cannabis. 

2.4 Tous les points d’accès aux locaux sont protégés contre les accès non autorisés.

2.5 Les titulaires de licence s’assurent que le cannabis et les accessoires ne sont pas visibles de l’extérieur des locaux.

2.6 Les titulaires de licence ont le droit d’utiliser des contenants de présentation sensoriels permettant à la clientèle de voir et de sentir le cannabis. Ces contenants sont verrouillés et inaltérables afin que personne ne puisse les sortir des locaux et que la clientèle ne puisse pas toucher au cannabis.

2.7 Le cannabis présenté dans des contenants sensoriels est acheté par le détaillant titulaire de licence à même son stock.