À compter du 26 octobre 2020, les organismes qui souhaitent obtenir une licence de jeu de bienfaisance de la CAJO ou qui possèdent une licence active de jeu de bienfaisance de la CAJO doivent effectuer toutes leurs transactions liées à la CAJO en ligne par le biais du portail Web iCAJO.
Pour vous aider à naviguer dans iCAJO, vous trouverez ci-dessous des informations sur :
- les codes d’accès;
- les numéros d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance;
- les droits et paiements;
- la soumission réglementaire d’un rapport post-événement;
- la demande de modifications dans iCAJO;
- comment remplir des formulaires et téléverser des documents;
- après le dépôt de votre demande.
- Guides de soumission iCAJO
1. Codes d’accès
Avant de créer votre compte : codes d’accès à usage unique (pour les titulaires de licence qui reviennent uniquement)
Les organismes qui ont une licence active ou expirée de jeu de bienfaisance de la CAJO devront obtenir un code d’accès unique pour lier leur compte iCAJO aux informations déjà enregistrées auprès de la CAJO.
Veuillez appeler le service à la clientèle de la CAJO au 416-326-8700 ou au 1-800-522-2876 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir votre code d’accès avant de créer votre compte. Soyez prêt à fournir des informations à l’agent du service à la clientèle pour vérifier votre identité, comme le nom et l’adresse complets de la personne morale pour laquelle vous faites une demande.
Vous pouvez ensuite créer un compte iCAJO et utiliser le code d’accès pour lier votre nouveau compte aux informations de votre organisme déjà enregistrées auprès de la CAJO.
Note :
Les codes d’accès et les numéros d’AJB (admissibilité pour les jeux de bienfaisance) ne sont requis que pour les titulaires de licences qui demandent à la CAJO une licence de jeu de bienfaisance. Les organismes qui font une demande de licence auprès de la CAJO mais qui ont détenu, ou détiennent actuellement, des licences de jeu de bienfaisance délivrées par une municipalité ou une Première Nation, et qui n’ont jamais détenu de licence de jeu de bienfaisance de la CAJO, n’ont pas besoin d’un code d’accès unique.
Comment créer un compte iCAJO
Pour accéder aux services en ligne d’iCAJO, vous devez créer un compte. Suivez les étapes ci-dessous.
- Allez sur iCAJO à www.agco.ca//fr/iCAJO et cliquez sur Créer un compte
- Vous pouvez également accéder à la page d’accueil d’iCAJO à partir de www.agco.ca/fr en cliquant sur le bouton Services en ligne iCAJO
- Vous aurez besoin de :
- fournir une adresse courriel valide, vos nom et prénom et un numéro de téléphone valide;
- créer un mot de passe et sélectionner et fournir une réponse à une question de sécurité pour confirmer votre identité;
- entrer votre code d’accès unique (le cas échéant) pour lier votre compte iCAJO nouvellement créé à vos informations déjà enregistrées auprès de la CAJO.
- Une fois que vous avez créé votre compte iCAJO, les instructions pour activer votre compte seront envoyées à l’adresse courriel fournie.
2. Numéro d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance
Avant qu’une organisme de bienfaisance ou à but non lucratif puisse demander la plupart des types de licence de loterie pour jeux de bienfaisance auprès de la CAJO, elle doit remplir, soumettre et être approuvée pour un numéro d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance (AJB).
Une demande d’AJB détermine si un organisme peut obtenir une licence de loterie auprès de la CAJO.
Une fois que la CAJO a examiné votre demande et confirmé votre admissibilité, vous recevrez un numéro d’AJB. Le numéro d’AJB remplace votre numéro d’identification de groupe (NIG).
Les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif et les clubs de service ont besoin d’un numéro d’AJB pour demander diverses licences de loterie. Un numéro d’AJB peut avoir déjà été attribué si votre organisme a déjà fait l’objet d’une évaluation d’admissibilité et est actuellement ou a été autorisé par la CAJO. Dans ces circonstances, il n’est pas nécessaire de demander un numéro d’AJB.
Si vous disposez d’un numéro d’AJB, vous pouvez le trouver en accédant à votre compte iCAJO en allant dans « Mes licences / permis / autorisations / inscriptions » dans le menu principal.
Note : Certaines licences de loterie pour les jeux de bienfaisance, comme les foires et expositions, les associations de bienfaisance de salles de bingo et les collectes de fonds de Centraide et du Front commun pour la santé n’exigent pas de numéro d’AJB. Pour en savoir plus, regardez la vidéo de la CAJO sur l’admissibilité pour les jeux de bienfaisance.
Comment demander un numéro d’AJB
Pour commencer la demande d’un numéro d’AJB, connectez-vous à votre compte iCAJO. Si vous n’avez pas de compte iCAJO, consultez la section Comment créer un compte iCAJO en haut de cette page.
Une fois que vous êtes connecté à votre compte iCAJO :
- Sélectionnez Commencer une nouvelle demande
- Sélectionnez « Licence de loterie de bienfaisance » et cliquez sur Suivant pour continuer
- Dans le menu déroulant, sélectionnez Admissibilité pour les jeux de bienfaisance et cliquez sur Suivant pour continuer
- Suivez les instructions pour remplir votre demande d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance
Vous pouvez enregistrer un brouillon de votre demande et y revenir à tout moment dans la section Mes brouillons de la page Menu principal de votre compte iCAJO. Veuillez prendre note de votre numéro de dossier au cas où vous auriez besoin de contacter le service à la clientèle pour obtenir de l’aide.
3. Droits et paiement
Le cas échéant, le paiement des droits de licence en ligne doit être soumis dans le portail iCAJO avec votre :
- demande de licence de jeu de bienfaisance;
- soumission réglementaire du rapport post-événement.
Pour connaître les droits applicables, consultez la page Droits pour jeux de bienfaisance de la CAJO.
Lorsque vous utilisez des services en ligne, tous les paiements jusqu’à 30 000 $ doivent être effectués par Visa, MasterCard, Visa Débit, MasterCard Débit ou Visa ou MasterCard prépayée.
Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être effectués par virement bancaire ou par transfert électronique de fonds. Veuillez noter que les chèques, les espèces et les mandats ne sont pas acceptés.
La plupart des droits doivent être payés au moment de la demande. Tous les droits sont généralement non remboursables.
4. Soumission réglementaire du rapport post-événement
En tant que titulaire d’une licence de jeu de bienfaisance, vous êtes tenu de soumettre une soumission réglementaire de rapport post-événement en ligne via votre compte iCAJO dans le délai indiqué dans les conditions de votre licence.
Lorsque vous effectuez une soumission réglementaire de rapport post-événement, il se peut que vous soyez tenu de :
- téléverser les pièces justificatives;
- fournir des rapports financiers annuels;
- répondre à des questions supplémentaires;
- payer des droits calculés en fonction des résultats de l’événement que vous avez fournis.
Pour faire une soumission réglementaire de rapport post-événement :
- accédez à votre compte iCAJO pour voir les options du menu principal;
- dans le menu principal, sous Options supplémentaires, sélectionnez Présentation de soumissions et d'avis réglementaires;
- sélectionnez le rapport que vous soumettez et suivez les instructions pour compléter la soumission.
REMARQUE : Si vous avez fait une erreur dans votre soumission réglementaire de rapport post-événement, vous pouvez la soumettre à nouveau en remplissant un nouveau rapport et en sélectionnant oui lorsqu’on vous demande s’il s’agit d’une correction à un rapport déjà soumis. Des frais peuvent être appliqués aux rapports soumis à nouveau.
Pour plus d’informations sur la façon de faire une soumission réglementaire de rapport post-événement, visionnez la vidéo Soumissions réglementaires de la CAJO : rapports post-événement.
Veuillez noter qu'à 1:34 dans la vidéo, il y a une référence pour cliquer sur un lien sur iCAJO, Soumissions et avis réglementaires, ce lien est maintenant Présentation de soumissions et d'avis réglementaires.
5. Demander des modifications dans iCAJO
Pour apporter une modification à votre licence de jeu de bienfaisance, vous devez soumettre une demande de modification par le biais d’une demande de modification dans iCAJO.
Pour ce faire, dans iCAJO sous Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants :
- cliquez sur le lien pour demander une modification;
- sélectionnez votre type de licence ou d’inscription dans la liste déroulante;
- sélectionnez le type de modification;
- passez par tous les écrans, répondez à chaque question, fournissez tous les documents requis et payez les droits applicables pour soumettre votre demande de modification.
En tant que titulaire d’une licence de jeu de bienfaisance, vous êtes tenu d’informer la CAJO si vos coordonnées ou vos informations de demande changent, comme les règles de jeu pour des événements ou jeux spécifiques ou le lieu de l’événement.
6. Comment remplir les formulaires et téléverser les documents
Lorsque vous remplissez une demande, vous pouvez voir un écran dans iCAJO appelé Documents à joindre. Selon le type de demande, il se peut que vous deviez téléverser des documents avant de pouvoir compléter votre demande. Tous les documents obligatoires sont étiquetés comme étant des documents requis.
Pour certains types de documents, vous devez utiliser le modèle de formulaire fourni. Pour utiliser l’échantillon, sélectionnez Ouvrir pour télécharger un PDF à remplir que vous pouvez remplir et signer électroniquement ou imprimer, puis remplir à la main et le numériser ou prendre une photo.
Vous avez également la possibilité de téléverser tout document supplémentaire qui pourrait aider la CAJO à compléter l’examen de votre demande.
Comment téléverser des documents
Une fois que vous avez soit rempli le formulaire fourni, soit recueilli le(s) document(s) dont vous avez besoin sur votre appareil, vous pouvez procéder à leur téléversement vers iCAJO.
CONSEIL : iCAJO permet de téléverser les types de fichiers les plus courants (bmp, csv, doc, docx, gif, jpeg, jpg, msg, pdf, png, xls, xlsx). Chaque document peut avoir une taille maximale de 20 Mo. Notez que les documents doivent être complets et lisibles afin de réduire au minimum les retards dans l’examen de votre demande par la CAJO.
Sous Documents téléversés, cliquez sur Téléverser un fichier.
Cliquez sur Parcourir pour rechercher sur votre appareil le fichier que vous souhaitez téléverser (c’est-à-dire votre formulaire rempli ou votre document enregistré).
CONSEIL : Veillez à enregistrer d’abord votre ou vos documents quelque part sur votre appareil, par exemple dans un dossier de documents ou sur votre bureau.
Cliquez sur Téléverser. Au bout d’un moment, votre document apparaîtra dans la section Documents téléversés.
Ensuite, vous devez identifier le type de document en choisissant dans la liste. Cliquez ensuite sur Suivant.
Répétez ce processus pour chaque document que vous souhaitez téléverser. Vous pouvez également supprimer tout document téléversé par erreur.
CONSEIL : Si vous avez besoin de temps pour préparer les documents requis, vous pouvez cliquer sur Sauvegarder le brouillon pour enregistrer les informations sans les soumettre. Vous pouvez ensuite y revenir en le sélectionnant sous Mes brouillons dans le Menu principal.
Si des documents doivent être ajoutés ou modifiés après leur soumission
Une fois votre demande soumise, vous pouvez toujours ajouter des documents à votre demande en allant dans le Menu principal et en sélectionnant Fournir des informations supplémentaires sous Mes demandes en cours d’examen.
Si, au cours de l’examen de la CAJO, il est déterminé que des documents doivent être ajoutés ou modifiés, vous recevrez un courriel détaillant la demande. Vous vous connecterez alors à votre compte iCAJO et, dans le Menu principal, vous verrez Renseignements supplémentaires demandés.
Cliquez sur le numéro de dossier puis suivez les instructions pour soumettre l’information ou le document demandé.
Pour éviter tout retard inutile, veuillez vous assurer que vos documents sont complets et lisibles.
7. Après le dépôt de votre demande
Une fois que vous avez soumis votre demande de numéro d’AJB, vous recevrez un courriel avec une copie du résumé de votre demande confirmant que la demande a été reçue.
Pendant le traitement de votre demande, vous pouvez fournir des informations supplémentaires ou retirer votre demande dans la section Mes demandes en cours d’examen sur la page Menu principal. Un agent de délivrance des licences peut également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires, si nécessaire.
Une fois que votre demande a été approuvée, vous recevrez un courriel de confirmation contenant votre certificat. Le certificat peut également être téléchargé en format PDF sur la page du menu principal.
Pour plus d’informations sur l’admissibilité pour les jeux de bienfaisance, regardez la vidéo de la CAJO sur l’admissibilité pour les jeux de bienfaisance.
8. Guides de soumission iCAJO
Consultez le guide de soumission pertinent pour obtenir des informations et des captures d'écran qui vous aideront à demander des licences de la CAJO via le portail iCAJO.
- Guide iCAJO pour la demande de licence d’activité de bingo
- Guide iCAJO pour la demande de licence d’association d’organismes de bienfaisance (AOB) – salle de bingo
- Guide iCAJO pour la demande de licence de billets à fenêtres
- Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO
- Guide iCAJO pour la demande de licence d’activité de jeu – foire ou exposition
- Guide iCAJO pour la demande de licence de jeu « progressif – Dollhuard »
- Guide iCAJO pour la demande de licence de bingo « progressif »
- Guide iCAJO pour la demande de licence provinciale de billets à fenêtres
- Guide iCAJO pour la demande de licence de tombola
- Guide iCAJO pour la demande de licence de super gros lot
- Guide iCAJO sur les soumissions réglementaires
Pour plus d’informations
- Consultez le site Renseignements iCAJO
- Parlez à votre responsable des licences et de l’admissibilité de la CAJO ou envoyez un courriel au bureau de délivrance des licences à l’adresse lotterylicensing@agco.ca.
- Soumettez vos questions en ligne à www.agco.ca/fr/iCAJO
- Envoyez un courriel au service à la clientèle de la CAJO à customer.service@agco.ca ou composez le 416-326-8700 ou le 1-800-522-2876 (sans frais en Ontario) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).