Généralités
Q : Qu’est-ce qu’une fête d’avant-partie?
R : Une fête d’avant-partie est un genre d’événement public pour lequel il est possible d’obtenir un permis de circonstance. Elle se déroule à l’extérieur à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Le titulaire d’un permis de fête d’avant-partie peut vendre et servir de l’alcool pendant l’événement, et les personnes présentes de 19 ans ou plus peuvent apporter leur propre alcool et le consommer dans la zone visée par le permis. Pour tenir une fête d’avant-partie, les organisateurs doivent obtenir un permis de circonstance de fête d’avant-partie de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
Les événements sportifs professionnels peuvent englober ceux auxquels participent des équipes de ligues majeures telles que la Ligue canadienne de football, la Ligue majeure de baseball, la Ligue nationale de hockey, la National Basketball Association et la Ligue majeure de soccer. Les événements sportifs semi-professionnels peuvent englober ceux auxquels participent des équipes de ligues mineures telles que la Ligue de hockey de l’Ontario, les ligues AAA de baseball, la United Soccer League et la Ligue américaine de hockey. Les événements sportifs postsecondaires peuvent englober ceux auxquels participent des équipes extra-muros, universitaires ou intercollégiales qui sont membres d’U Sports, de l’Ontario Colleges Athletic Association ou de Sports Universitaires de l’Ontario.
Processus de demande
Q : Comment présenter une demande de permis de fête d’avant-partie?
R : Il faut présenter une demande de permis de circonstance de fête d’avant-partie au moyen d’iCAJO, le portail en ligne de la CAJO. Pour ce faire, il faut choisir l’option « Permis de circonstance – Fête d’avant-partie ».
Q : Quel âge faut-il avoir pour pouvoir obtenir un permis de fête d’avant-partie?
R : Il faut avoir au moins 19 ans.
Q : Est-il possible de faire approuver plus d’une fête d’avant-partie au moyen d’une seule demande?
R : Oui. Il est possible de faire approuver plusieurs fêtes d’avant-partie en présentant une seule demande. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Guide pour les permis de fête d’avant-partie.
Q : Combien coûte un permis de fête d’avant-partie?
R : Un permis de circonstance de fête d’avant-partie coûte 150 $ par jour. Le paiement doit être fait au moment de la demande dans iCAJO par Visa, Mastercard, Visa Débit ou Mastercard Débit.
Q : À quel moment faut-il envoyer la demande de permis?
R : La demande de permis de circonstance de fête d’avant-partie doit être envoyée à la CAJO au moins 30 jours avant l’événement.
Q : Qui d’autre faut-il informer de la tenue d’une fête d’avant-partie?
R : Le titulaire du permis doit aviser par écrit la municipalité et les services de police, d’incendie et de santé publique. Le service du bâtiment doit aussi être avisé si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés. La municipalité doit être avisée au moins 30 jours avant l’événement si moins de 5 000 personnes sont attendues et au moins 60 jours avant si plus de 5 000 personnes sont attendues. Les coordonnées des municipalités se trouvent sur ce site Web du gouvernement de l’Ontario.
Si l’événement ou l’activité doit avoir lieu dans un secteur relevant de la Commission de la capitale nationale, un avis écrit doit être envoyé au président de celle-ci.
Vente et service
Q : La vente d’alcool est-elle permise durant les fêtes d’avant-partie?
R : Oui, si vous détenez un Permis de circonstance avec vente pour une fête d’avant-partie. Le titulaire d’un tel permis peut vendre et servir de l’alcool pendant l’événement, mais ce n’est pas obligatoire.
Q : Les gens peuvent-ils apporter leur propre alcool à une fête d’avant-partie?
R : Oui. Le titulaire du permis de fête d’avant-partie doit permettre aux personnes présentes d’apporter leur propre alcool et de le consommer dans la zone visée par le permis, même s’il vend de l’alcool pendant l’événement. Les personnes assistant à la fête n’ont pas le droit de vendre de l’alcool; seul le titulaire du permis peut vendre de l’alcool, si le permis l’y autorise.
Q : Les gens peuvent-ils apporter leur propre alcool à d’autres événements tenus en vertu d’un permis de circonstance?
R : Non. Ils peuvent apporter leur propre alcool uniquement aux fêtes d’avant-partie; ils n’y sont pas autorisés durant les autres événements tenus en vertu d’un permis de circonstance.
Fêtes d’avant-partie
Q : Où peut-on tenir une fête d’avant-partie?
R : Les fêtes d’avant-partie doivent se dérouler à l’extérieur dans un endroit situé au niveau du sol et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Le permis autorise le titulaire à installer des tentes, des chapiteaux, des pavillons ou des gradins.
L’emplacement proposé de la fête d’avant-partie doit être à proximité de l’événement sportif afférent.
Q : Le site de l’événement doit-il être clôturé?
R : Il n’est pas nécessaire d’installer une clôture, mais la zone visée par le permis doit être facile à distinguer des zones adjacentes non visées par le permis. Divers mécanismes peuvent utilisés pour rendre la zone visée par le permis facile à distinguer, qu’il s’agisse de clôtures, de jardinières ou de cordes.
Q : Les enfants peuvent-ils assister à une fête d’avant-partie?
R : Les personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool peuvent assister à une fête d’avant-partie, sauf si le titulaire du permis décide de l’interdire. Si des personnes de moins de 19 ans assistent à l’événement, elles ne peuvent pas avoir en leur possession, se procurer ou consommer de l’alcool, et le titulaire du permis doit veiller à ce qu’elles respectent cette règle.
Q : Qu’arrive-t-il en cas d’annulation de l’événement sportif auquel la fête d’avant-partie est associée?
R : La fête d’avant-partie n’est plus considérée comme se déroulant « à l’occasion et à proximité » d’un événement sportif, et le registrateur peut donc révoquer le permis.
Responsabilités du titulaire d’un permis de fête d’avant-partie
Q : Quelles sont les responsabilités du titulaire d’un permis de fête d’avant-partie?
R : Le titulaire du permis (ou la personne responsable désignée) doit veiller à ce que l’événement se tienne de manière conforme à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, à ses règlements et aux normes et exigences établies par le registrateur, peu importe s’il vend ou sert de l’alcool ou si les gens en apportent.
Q : Le titulaire du permis doit-il être présent pendant l’événement?
R : Le titulaire du permis ou la personne responsable qu’il a désignée au cours du processus de demande doit être présent du début à la fin de l’événement.
Q : Faut-il prévoir des mesures de sécurité pour l’événement?
R : Le titulaire du permis doit veiller à la mise en place de mesures de sécurité suffisantes pour garantir que les conditions se rattachant au permis et les normes et les exigences établies par le registrateur sont respectées.
Pour déterminer si les mesures de sécurité sont suffisantes, le titulaire du permis doit tenir compte de la nature de l’événement, de la superficie des lieux et de l’âge des personnes présentes.
Ressources
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Règlement de l’Ontario 747/21
- Guide sur le permis de circonstance — fête d’avant partie
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario), ou en ligne au moyen du portail iCAJO.