... fabricant, d’un avenant relatif à un permis de livraison pour un permis de fabricant ou d’un transporteur [Modifié : août 2024].

Dans le cas d’une commande passée auprès d’un détaillant pour une livraison, le titulaire du permis enregistre les informations suivantes, ainsi que son nom et son adresse :

1. Le nom et l’adresse du client.
2. La date d’achat de l’alcool et la date de livraison.
3. Les types et les quantités de boissons alcoolisées à livrer.
4. L’adresse où l’alcool doit être livré.

1. Si l’alcool est livré par un employé du fabricant à partir du magasin de vente au détail de ce fabricant, le nom de la personne qui effectue la livraison.
2. Si la boisson est livrée par un titulaire d’un permis de service de livraison de boissons alcoolisées ou par un employé ou un contractant d’un tel titulaire, le numéro de permis de ce dernier.
3. S’il s’agit d’un avenant de livraison délivré à un titulaire d’un permis de fabricant, le numéro de permis de ce dernier; ou
4. Le nom du transporteur.

S’il fait appel à un transporteur, le titulaire du permis doit veiller à ce que ce dernier obtienne un reçu signé par le destinataire ou par une autre personne avant de laisser les boissons alcoolisées au destinataire.

Si la personne qui effectue la livraison est un service de livraison de boissons alcoolisées ou le titulaire d’une avenant de livraison sur un permis de fabricant, le titulaire du permis de vente au détail fournit une copie de l’ordonnance au titulaire du permis de livraison de boissons alcoolisées ou au titulaire de l’avenant de livraison.

Le titulaire du permis conserve les registres requis par la présente norme pendant un an à compter de la date à laquelle les boissons alcoolisées ont été retirées du magasin.