Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole
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<p>À l’exception de la publicité d’intérêt public, nul ne peut faire de la publicité ou de la promotion pour des boissons alcoolisées ou pour la disponibilité de boissons alcoolisées à moins que la publicité ne soit faite conformément aux lignes directrices en matière de publicité émises par le registrateur, telles qu’elles sont modifiées de temps à autre. Ces lignes directrices accompagnent les présentes normes provisoires en tant à l’annexe 2.</p>