Aujourd’hui, la CAJO a lancé la troisième étape de ses consultations avec les intervenants des jeux sur internet afin de soutenir le développement continu du cadre de réglementation pour le marché des jeux sur Internet concurrentiel et réglementé de l'Ontario.
Ceci fait partie d’une série de possibilités de participation que la CAJO s’est engagée à offrir aux intervenants avant l’établissement du nouveau cadre de réglementation de l’Ontario pour les jeux sur Internet. Depuis le lancement de son portail d’engagement le 30 mars, la CAJO a donné aux intervenants de l’industrie deux occasions de fournir leurs commentaires concernant le projet de Normes du registrateur pour les jeux sur Internet et le modèle d'admissibilité au marché. Les deux périodes de consultation sont maintenant terminées.
Cette nouvelle possibilité de participation porte sur la méthode axée sur les risques et les résultats que propose la CAJO pour garantir le respect des règlements applicables aux jeux sur Internet. Ayant comme base les Normes du registrateur, cette méthode donne aux personnes et entités inscrites la souplesse opérationnelle nécessaire pour créer des environnements de contrôle sur mesure qui permettront d’atteindre les résultats en matière de réglementation, en mettant l’accent sur la surveillance et les interventions ciblées. À terme, cette méthode aidera la CAJO à faire en sorte que les participants au marché des jeux sur Internet de l’Ontario remplissent leurs obligations réglementaires et montrent une volonté d’agir avec honnêteté et intégrité dans le respect des lois.
Les commentaires fournis dans le cadre de ces consultations seront utilisés par la CAJO pour élaborer le cadre de réglementation. La date limite pour les soumissions est le 6 juillet 2021. Bien que cette séance de consultation soit axée sur la façon d’assurer la conformité, certains renseignements seront communiqués à la filiale de jeux sur Internet pour orienter ses activités. L’engagement des intervenants de la CAJO et de la filiale de jeux sur Internet permettra de gérer de manière appropriée les conflits d’intérêts potentiels, réels ou perçus.
Pour plus d’information sur ces possibilités de participation, veuillez vous inscrire au portail d’engagement sur les jeux sur Internet de la CAJO. Ce portail offrira d’autres possibilités de participation au fur et à mesure que des données concernant le marché élargi des jeux sur Internet de l’Ontario seront accessibles.
Restez informé
La CAJO a créé une feuille de route visant à fournir aux particuliers et aux entreprises de l’Ontario des précisions concernant le calendrier provincial de lancement d’un marché concurrentiel des jeux sur Internet. Veuillez noter que cet échéancier est approximatif et peut changer.
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