Guide iCAJO pour la demande de licence de billets à fenêtres

Dernière mise à jour

Bienvenue sur le portail iCAJO

Depuis le 26 octobre 2020, les organismes qui souhaitent obtenir des licences pour jeux de bienfaisance de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) ou qui possèdent des licences en vigueur doivent effectuer toutes leurs transactions avec la CAJO en ligne sur le portail Web iCAJO.

Le portail iCAJO permet de rationaliser et de simplifier les processus de demande et de mise sur pied liés aux loteries de bienfaisance, tout en continuant de protéger l’intérêt public.

Pour vous aider à naviguer sur iCAJO, suivez les instructions détaillées fournies dans le présent Guide iCAJO pour la demande de licence de billets à fenêtres. Vous pouvez également consulter la page Bienvenue à iCAJO – Guide pour les licences de jeu de bienfaisance pour en savoir plus sur :

  1. les codes d’accès;
  2. les numéros d’admissibilité pour les jeux de bienfaisance
  3. les droits et paiements
  4. la soumission réglementaire des rapports après activités
  5. la demande de modifications sur iCAJO
  6. la façon de remplir des formulaires et de téléverser des documents
  7. les étapes après la soumission de votre demande

Quoi de neuf sur iCAJO?

Pour un aperçu des nouveautés dans iCAJO concernant les titulaires de licence pour jeux de bienfaisance, veuillez consulter la page Fiche d’information : Nouveautés dans iCAJO pour les licences de jeu de bienfaisance. Vous y trouverez des renseignements concernant ce qui suit :

  1. la soumission réglementaire des rapports après activités
  2. les identifiants uniques des billets à fenêtres

Remarque : Maintenant que les services en ligne ont été lancés, les identifiants uniques des billets à fenêtres seront attribués par l’intermédiaire d’iCAJO. Les titulaires de licence doivent continuer de transmettre aux fabricants le numéro de licence à imprimer sur les billets. Toutefois, lorsqu'ils fournissent l'identifiant unique aux fournisseurs de billets à fenêtres, les titulaires de licence ne doivent fournir que les quatre derniers chiffres de leur numéro de licence de billets à fenêtres ainsi que le numéro supplémentaire ajouté par le système (c’est‑à-dire 1234‑001, 1234‑002).

  1. les licences de vente de charité et licences générales de tombolas (renseignements à jour);
  2. les nouveaux noms de licence :
    1. licence d’association d’organismes de bienfaisance – salle de bingo
    2. licence d’activité de bingo
    3. licence pour une occasion spéciale (licence de jeux de circonstance)
  3. les modèles de formulaires
  4. la réduction du nombre de documents requis
  5. la recherche de numéros d’inscription de fournisseurs de jeux sur iCAJO
  6. les comptes de loterie en fiducie