Informer la CAJO de l’obtention d’une approbation d’agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire)

À compter du 1^er janvier 2023, si vous obtenez l’approbation d’une municipalité ou d’un conseil de bande pour un agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire), vous devez en informer la CAJO avant de commencer à y vendre et à y servir des boissons alcoolisées.

Vous devez nous fournir :

1. la date à partir de laquelle vous commencerez à vendre et à servir des boissons alcoolisées sur la terrasse temporaire;
2. le nombre de mois par année où vous avez l’autorisation d’exploiter la terrasse temporaire;
3. les mois où vous avez l’intention d’exploiter la terrasse temporaire;
4. la date d’expiration de votre approbation (le cas échéant);
5. une description de l’emplacement et des dimensions de la terrasse temporaire;
6. toute condition à l’approbation imposée par la municipalité ou le conseil de bande.

Vous devez également aviser la CAJO si votre approbation est suspendue ou retirée ou si des conditions sont modifiées ou ajoutées.

• Pour ce faire, présentez une soumission réglementaire à partir de votre compte iCAJO en ligne

  • Si vous n’avez pas de compte iCAJO, consultez notre tutoriel vidéo sur iCAJO : comment créer un compte iCAJO sur le site de la CAJO

Présenter une soumission réglementaire

Pour présenter une soumission réglementaire, rendez-vous sur le portail iCAJO en ligne à partir de votre compte iCAJO.

• Dans le menu principal, cliquez sur Soumissions et avis réglementaires.
  

• Sélectionnez le type de soumission réglementaire que vous souhaitez présenter :
  • Soumission d’un avis d’approbation de votre terrasse extérieure temporaire par une municipalité ou un conseil de bande
  • Soumission de modifications concernant l’approbation de votre terrasse extérieure temporaire par une municipalité ou un conseil de bande
    

• Assurez-vous que votre permis ou votre avenant et vos coordonnées sont à jour. Indiquez ensuite votre rôle (rôle du soumissionnaire).
  

• Vous devrez ensuite répondre à une série de questions, et vous devrez fournir une réponse à chaque question.
  

• Sélectionnez « téléverser des fichiers » pour télécharger les documents justificatifs qui indiquent les conditions spécifiées pour l’approbation (le cas échéant). Sélectionnez ensuite le type de document dans le menu déroulant.
  

• Avant de compléter le processus de notification, vous devez déclarer que toutes les informations contenues dans votre soumission sont vraies et correctes au meilleur de votre connaissance.
  

• Prenez note du numéro de dossier figurant sur la page de confirmation ou dans votre courriel de notification, au cas où vous devriez contacter le service à la clientèle de la CAJO pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également trouver le numéro de dossier et le résumé de votre notification sous le menu principal.