Transcription du webinaire 1 pour les municipalités

Phil Serruya :

Bonjour. Merci  d’être  avec  nous  aujourd’hui  pour  ce  premier webinaire de la CAJO à l’intention des municipalités. Je me présente : Phil Serruya, directeur des communications à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Je suis heureux d’être votre animateur aujourd’hui.

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes collègues de la CAJO qui viendront vous parler durant ce webinaire.  Il  s’agit  de Jean Major, directeur général et registrateur des alcools, des jeux et des courses de l’Ontario, Liz Yeigh, directrice des stratégies pour la participation à la CAJO, Gary White, chef de l’admissibilité, services spécialisés, et Devin Sookdeo, chef de l’admissibilité pour les permis d’alcool.

Le webinaire d’aujourd’hui est le premier d’une série de quatre. Il porte sur les différentes fonctions que remplissent les agents de délivrance des permis de la CAJO et ceux des municipalités dans leur travail de réglementation des alcools et des jeux en Ontario.

Si vous avez des questions, nous vous invitons à les poser pendant le webinaire. Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes les questions à la fin.

Vous pouvez poser vos questions en passant par le portail Web, celui- là même par lequel vous visionnez le présent webinaire. Vous n’avez qu’à taper vos questions quand vous voulez. Le webinaire étant limité dans le temps, il se peut que nous ne puissions pas répondre à tous, mais soyez certains que nous le ferons alors par courriel.

[00:01:29 à 00:01:36 – Propos en français]

Après la présentation d’aujourd’hui, un enregistrement sous-titré du webinaire sera publié sur notre site Web au www.agco.ca.

[00:01:49 à 00:01:59 – Propos en français]

Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant cette transmission, vous pouvez écrire à webcast@bespokeav.ca. Je vous l’épelle : webcast@b-e-s-p-o-k-e-a-v.ca. Enfin, si vous remarquez un décalage dans la vidéo en raison d’une fluctuation de la connectivité, vous pouvez cliquer sur le bouton d’actualisation à votre écran. La vidéo devrait alors reprendre normalement.

Comme vous pouvez voir, nous avons un programme chargé pour aujourd’hui. Nous allons commencer par une rapide présentation de la CAJO, suivie d’un mot de Jean Major, notre directeur général. Ensuite, nous parlerons du rôle de la CAJO et des municipalités en ce qui concerne la réglementation de l’alcool et des jeux. Nous allons aussi vous donner un aperçu des sujets des prochains webinaires de cette série, avant de conclure par une période de réponse aux  questions que nous aurons reçues en cours de présentation.

Sur ce, je laisse la parole à Liz Yeigh, notre directrice des stratégies pour la participation, qui va venir vous brosser un rapide portrait de la CAJO.

Liz Yeigh :            

Merci, Phil. La CAJO a été créée en 1998. C’est un organisme de réglementation provincial qui relève du ministère du Procureur général  de  l’Ontario.  La   CAJO   compte   elle-même   plus   de   600 employés, parmi lesquels environ 150 sont de la Police provinciale. Elle comporte six divisions, dont le Bureau des enquêtes et de l’application des lois, placé sous l’autorité du surintendant en chef de la Police provinciale.

La CAJO a pour mandat de réglementer les secteurs des alcools, des jeux et des courses de chevaux dans le respect des principes d’honnêteté et d’intégrité et tout en veillant à l’intérêt public. Notre vision, qui découle de ce mandat, est de gouverner les secteurs des alcools et des jeux par une réglementation et des services efficaces qui sont équitables, qui répondent aux besoins et qui servent l’intérêt public.

Nos attributions réglementaires sont énoncées dans un ensemble de lois et de règlements. Nous sommes chargés d’administrer et de faire respecter les règles et les règlements établis par le gouvernement de l’Ontario dans les secteurs suivants : la vente et le service de boissons alcoolisées; les loteries que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario exploite au nom du gouvernement provincial; les jeux organisés et administrés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, ce qui englobe les casinos, les établissements de machines à sous et les jeux en ligne ou jeux de l’OLG; les centres de jeux de bienfaisance, c’est-à-dire les fameuses salles de bingo aux quatre coins de la province; les loteries pourvues d’une licence mises sur  pied par des organismes caritatifs ou religieux – nous parlons ici de bingos, de tirages au sort et de billets à fenêtres. Enfin, c’est nous qui régissons toutes les activités de courses de chevaux dans la province.

On voit ici le total de permis que la CAJO délivre chaque année; et là, on voit les pourcentages et leur répartition entre les secteurs. En bas, on aperçoit les « PC », c’est-à-dire les « permis de circonstance ». Ces permis sont délivrés à des membres du public qui veulent vendre ou faire déguster des boissons alcoolisées lors d’un événement public. Habituellement, nous en délivrons 65 000 par année.

Notre cadre réglementaire moderne s’appuie sur trois grands axes. D’abord, il est établi en fonction du risque, c’est-à-dire que nos priorités vont au plus important. Ensuite, il est axé sur les résultats : l’accent est donc mis sur le but plutôt que sur les modalités en matière de conformité et de réglementation. Enfin, il privilégie la conformité, et nous travaillons activement avec les titulaires de permis et les restaurateurs pour garantir le respect de la réglementation.

Phil Serruya :

Merci, Liz. Nous allons  maintenant  inviter Jean Major à prendre la  parole. Monsieur Major, directeur général de la CAJO et registrateur des alcools, des jeux et des courses de l’Ontario, va nous parler de la CAJO et de son avenir.

Jean Major :          

Merci, Phil. Tout d’abord, j’aimerais vous souhaiter la  bienvenue au… à notre premier webinaire destiné aux municipalités. Je suis ravi que vous soyez des nôtres aujourd’hui.

Nos relations avec nos partenaires municipaux sont excellentes et établies de longue date, et elles recoupent différentes sphères, telles que l’élaboration de programmes de réglementation ou de politiques, la co-réglementation et, en particulier, les jeux de bienfaisance et les activités de conformité relatives aux alcools et aux jeux. Nous travaillons de concert avec ces partenaires pour faire respecter leurs règlements et d’autres exigences municipales, qui s’ajoutent aux exigences que la CAJO applique à l’échelle provinciale; c’est une tradition qui ne date pas d’hier.

C’est pourquoi il est primordial que les communications avec nos partenaires municipaux soient toujours ouvertes. Le fait est que nous partageons le même but, soit garantir la sécurité du public et l’excellence des services publics.

Cependant, les autorités de réglementation évoluent, en Ontario et ailleurs dans le monde; la CAJO ne fait pas exception. Le vieux modèle réglementaire était très normatif. Je travaille dans ce milieu depuis une bonne trentaine d’années, et je sais bien à quel point l’administration était procédurière en matière de conformité.

Les mentalités changent : l’heure est à la collaboration pour l’élaboration des pratiques et du cadre réglementaires. Ce renouveau passe assurément par la collaboration avec nos partenaires municipaux.

Liz vient de vous parler des secteurs que nous réglementons : les courses de chevaux, la vente et le service d’alcool et les jeux. Ces produits sont intimement liés à certains fléaux sociaux. En ce qui concerne le jeu ou l’alcool, il nous faut donc songer à certaines pratiques et restrictions, ainsi qu’à certaines pratiques responsables.

Au niveau tant provincial que municipal, la question et le défi suivants se posent pour nous, les autorités de réglementation : comment garantir le respect de la loi et son application correcte sans pour autant négliger les objectifs et impératifs sociaux dont nous venons de parler?

Cela a eu des conséquences à l’échelon provincial, mais aussi au palier municipal. Il y a en effet des retombées économiques qui se font ressentir à l’échelle des municipalités et dans toute la province. Permettez-moi d’illustrer mon propos par deux ou trois exemples simples.

Liz a parlé des permis de circonstance, qui sont destinés aux événements et festivals de grande envergure. Ceux-ci représentent un levier économique très important pour les municipalités, mais sont associés à des coûts de maintien de l’ordre. Du côté des jeux de bienfaisance, des centaines de millions de dollars sont récoltés au bénéfice d’excellentes causes; ces recettes irriguent directement les économies municipales, mais il y a des frais associés à la délivrance des permis et au contrôle de la conformité.

Le mandat de la CAJO [inaudible – 00:09:29] décrit comme étant plutôt vaste, mais qu’est-ce que c’est que de réglementer dans l’intérêt du public? Cette expression en particulier n’est pas définie dans notre loi habilitante, et il nous appartient donc de formuler une définition. Il s’agit en fait de réglementer tous les éléments liés aux intérêts du public tout en conservant le juste équilibre entre ces éléments, et ici, le public désigne certainement les consommateurs, les joueurs qui fréquentent les salles de bingo ou les hippodromes, ou encore les clients des bars et des restaurants. Il est certain  que cela concerne aussi le public non consommateur, par exemple les bénéficiaires des recettes des activités de financement à vocation caritative. Ce sont les autorités publiques, c’est-à-dire le gouvernement provincial et les administrations municipales, et ce sont aussi les intérêts économiques des entreprises.

Trouver le juste équilibre entre tous ces intérêts différents, et parfois même opposés, n’est pas facile. Et ce défi évolue constamment en même temps que l’industrie. Il en va de même de notre cadre réglementaire.

Liz a parlé du cadre réglementaire. C’est en effet un élément majeur. Je tiens à m’attarder sur certains points essentiels de ce cadre de la CAJO, et à vous parler des changements qui l’ont marquée au cours des huit ou neuf dernières années.

Le premier changement dépasse la culture organisationnelle : il s’agit de nous repenser comme autorité de réglementation, et j’en ai parlé et reparlé avec insistance, à notre personnel comme à nos intervenants. Notre but comme autorité de réglementation n’est pas de faire fermer des entreprises, mais de faire respecter la loi pour les raisons que j’ai expliquées, et pas seulement pour assurer la prospérité, par exemple celle de nos entreprises et organismes de bienfaisance, mais aussi pour garantir le respect de leurs responsabilités sociales.

Ce n’est pas qu’une question de coercition, quoique cela soit un élément important; notre objectif est en fait la conformité. Notre stratégie de conformité est à plusieurs facettes. Elle comprend une approche fondée sur le risque en matière de conformité et de délivrance de permis. Ce n’est pas une formule toute faite qui se résumerait à un ensemble de cases à cocher. Elle consiste en une évaluation réaliste des risques faite en amont, à la lumière des données dont nous disposons aux paliers provincial et municipal, avec le concours de nos partenaires de la police municipale. Cette évaluation guide ensuite l’élaboration d’une approche garantissant une utilisation optimale des ressources, par les municipalités et la province, afin d’adopter des mesures appropriées pour le contrôle des secteurs à haut risque et la gestion des risques pour le citoyen, le consommateur et nos collectivités.

La réglementation axée sur les résultats, que nous appelons souvent réglementation fondée sur les normes, n’a rien d’inédit. Elle se voit partout dans le monde, mais elle est rare dans le secteur des jeux et de l’application des lois sur l’alcool. Nous faisons donc œuvre de pionniers. Cela fait d’ailleurs des années que nous travaillons à l’élaboration de normes pour le secteur des jeux. Nous avons aussi créé des éléments de réglementation axée sur les résultats pour l’industrie des alcools. Enfin, nous travaillons actuellement à un nouveau cadre pour les courses de chevaux, également axé sur les résultats.

Et ce ne sont pas des mots lancés en l’air. La réglementation axée sur les résultats, c’est mettre l’accent sur les améliorations concrètes, par opposition aux cadres purement normatifs. Dans une économie où tout coûte toujours plus cher, la gestion des ressources publiques devient plus difficile et la situation économique reste précaire dans certains secteurs. Cela étant, c’est à nous en tant qu’autorités de réglementation d’alléger notre présence le plus possible tout en remplissant adéquatement notre mandat. Il ne s’agit pas ici – et j’insiste sur ce point – de niveler par le bas ni de transiger en matière de sécurité publique; il s’agit plutôt de modifier notre cadre réglementaire de manière à nous acquitter de notre mandat sans sacrifier les intérêts dont j’ai parlé tout à l’heure.

Les municipalités sont un élément important de ce modèle de prestation. Nos animateurs vont vous en parler plus amplement dans quelques minutes. Nos partenaires municipaux nous demandent sans cesse de communiquer davantage, et le webinaire d’aujourd’hui s’inscrit dans cette optique. La participation stratégique fait d’ailleurs partie des grandes priorités de notre plan stratégique. C’est Liz Yeigh qui s’occupe de ce volet. Nous avons donné d’autres séminaires et webinaires concernant… pardon… à propos des courses de chevaux et des ventes d’alcool, et nous avons tenu un séminaire pour les intervenants en 2016.

La présente série de webinaires s’adresse à nos intervenants municipaux. Elle vise à leur faire mieux connaître les exigences réglementaires de la CAJO et les liens réciproques entre la CAJO et les municipalités au chapitre de nos obligations et exigences légales.

Ce premier webinaire et la série dans son ensemble créent une plateforme de dialogue et de formation portant sur les sujets qui comptent le plus pour les municipalités ontariennes. Ils ont pour but d’améliorer les aptitudes des intervenants municipaux pour les aspects réglementaires et opérationnels. Nous sommes déterminés à renforcer nos relations avec les municipalités de la province. Merci d’être avec nous aujourd’hui. J’espère que vous trouverez le contenu d’aujourd’hui et les volets suivants de la série instructifs et utiles. Merci.

[00:15:13 à 00:15:19 – Information contextuelle]

Phil Serruya :

Merci, Jean. La parole est maintenant à Gary White, chef de l’admissibilité, services spécialisés. Il va vous parler en détail de la délivrance des permis municipaux et de son incidence sur les secteurs de l’alcool et des jeux dans l’ensemble de la province.

Gary White :   

Merci, Phil. Comme Liz l’a déjà dit, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, la CAJO, veille à l’application de la Loi sur les permis d’alcool et de certains articles de la Loi sur les alcools; ces deux lois et leurs règlements connexes constituent un cadre de réglementation et de délivrance des permis pour la plupart des aspects de la vente et du service d’alcool en Ontario.

Entre autres attributions dans ce domaine, la CAJO réglemente les établissements qui vendent ou servent de l’alcool pour consommation sur place, et elle leur délivre des permis. Il s’agit d’établissements comme les bars, les restaurants, les bars-salons et les boîtes de nuit. Cela dit, la Loi sur les permis d’alcool ne prévoit aucune restriction quant aux types d’établissements qui peuvent demander un permis de vente d’alcool.

Voyons quels sont les rôles des municipalités dans la délivrance de permis de vente d’alcool. Il faut remettre à la CAJO plusieurs documents municipaux à l’appui d’une demande visant l’obtention d’un permis de vente d’alcool ou l’ajout d’un avenant autorisant la vente d’alcool à l’extérieur. Le secrétaire de la municipalité du demandeur doit remplir le formulaire de renseignements municipaux, le signer puis l’envoyer à la CAJO.

Certaines municipalités préfèrent renvoyer le formulaire à l’auteur de la demande pour que celui-ci le remette à la CAJO, tandis que d’autres préfèrent poster directement le formulaire à la CAJO. Les deux façons de procéder sont acceptables.

Nous exigeons aussi des lettres de conformité, c’est-à-dire trois lettres d’approbation signées par trois entités municipales : le service du bâtiment, le service de sécurité-incendie et le service de santé publique. Ces lettres doivent accompagner chaque demande de permis d’alcool à la CAJO.

La CAJO fournit un modèle de lettre d’approbation aux fonctionnaires municipaux. Toutefois, ceux-ci préfèrent parfois utiliser leur propre papier à en-tête. L’un et l’autre sont corrects.

Les lettres de conformité doivent préciser que l’établissement de l’auteur de la demande respecte les normes et les règlements qui sont administrés par l’organisme d’attestation. La lettre de conformité du service du bâtiment ou du service des incendies doit préciser la capacité des locaux visés par le permis.

Si l’auteur d’une demande souhaite obtenir un permis pour une aire extérieure comme un patio, les lettres de conformité présentées par le service des incendies et le service de santé publique doivent préciser que l’aire extérieure a été inspectée. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur notre site Web.

Voyons maintenant le rôle des municipalités en ce qui concerne les permis de circonstance, c’est-à-dire les PC. Beaucoup d’entre vous connaissent probablement déjà leur rôle pour ce type de permis. La CAJO administre le programme des permis de circonstance, lesquels autorisent la vente et le service d’alcool lors d’occasions spéciales, par exemple dans les bars payants de mariages ou de réceptions privées, ou encore dans les grands événements ouverts au public, comme les collectes de fonds au profit d’organismes de bienfaisance.

Ces permis s’appliquent à trois types de circonstances spéciales : les événements privés, les promotions commerciales et les événements publics. Les événements organisés par un particulier sont… privés… pardon… ce sont des événements privés auxquels seules les personnes invitées peuvent participer. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une promotion publicitaire, et il est interdit d’y vendre de l’alcool dans le but d’en retirer un profit.

Même chose pour les événements commerciaux à caractère promotionnel : vous n’avez pas le droit d’y tirer un bénéfice de la vente d’alcool. Ces événements sont habituellement organisés pour permettre à un fabricant de promouvoir ses produits en les offrant en dégustation. Enfin, les événements qui intéressent le plus les municipalités : les événements publics.

La publicité est permise pour ces événements, de même que la vente d’alcool servant à recueillir des fonds. À l’occasion d’un événement public, un PC peut être délivré pour un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu; pour un organisme… ou une association sans but lucratif mis sur pied pour promouvoir des objectifs charitables, éducatifs, religieux ou communautaires; pour un événement d’importance provinciale, nationale ou internationale; ou encore pour un événement d’importance municipale désigné comme tel par le conseil municipal.

Pour pouvoir être considéré comme d’envergure municipale, l’événement doit avoir été désigné comme tel par la Ville. Les demandes de PC pour un événement public d’envergure municipale doivent donc être accompagnées d’une résolution du conseil de ville ou d’une lettre d’un mandataire dûment autorisé confirmant que l’événement est d’importance municipale.

Remarquez aussi que dans le cas d’un événement d’importance municipale, il est possible d’obtenir une prolongation des heures de vente et de service d’alcool. La CAJO est également habilitée à prolonger les heures de vente et de service dans les établissements autorisés de la province – actuellement, les heures normales sont de  11 h à 2 h – lors des événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale, et c’est aussi le cas des événements d’ordre municipal.

Pour qu’un événement soit considéré comme d’importance municipale, rappelons que le conseil municipal ou un mandataire dûment autorisé doit l’avoir désigné comme tel. Pour en savoir plus sur les permis de circonstance, consultez Devin Sookdeo, qui sera disponible pour répondre aux questions à la fin de ce webinaire.

Passons maintenant aux demandes en ligne. Depuis le lancement d’iCAJO au printemps 2017, environ 80 % des demandes de PC en Ontario sont faites en ligne. De ce nombre, 85 % des demandes sont traitées automatiquement. Cette formule étant une réussite, à compter du 1^er avril 2018, toutes les demandes de PC se feront en ligne par le portail iCAJO au www.agco.ca.

Voyons maintenant le rôle des municipalités en ce qui concerne la production d’alcool. Le formulaire de renseignements  municipaux doit être rempli et signé par le secrétaire de la municipalité du demandeur, puis retourné à la CAJO. En gros, ce formulaire indique si les locaux où les ventes doivent s’effectuer sont un endroit où la vente d’alcool est normalement interdite, permise ou autorisée sous condition.

Certaines municipalités préfèrent renvoyer le formulaire à l’auteur de la demande pour que celui-ci le remette à la CAJO, tandis que d’autres préfèrent le poster directement à la CAJO. Une fois encore, les deux façons de procéder sont correctes. Le formulaire de renseignements municipaux doit être rempli et signé par le secrétaire de la municipalité du demandeur, puis retourné à la CAJO dans le cas d’une demande de permis pour un point de vente d’alcool ou un magasin de détail du fabricant sur les lieux d’un établissement vinicole, d’une distillerie ou d’une brasserie en Ontario. Les établissements vinicoles et brassicoles qui détiennent un permis de fabricant aux termes de la Loi sur les permis d’alcool peuvent demander à la CAJO un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant pour ce qu’on appelle communément la vente au verre.

Ce type de permis permet au fabricant de vendre et de servir des produits à consommer sur son lieu de production lorsque la vente vise principalement la promotion de ses produits pour l’amélioration de l’expérience des touristes ou dans un but éducatif. Aux termes d’un permis « au verre », les clients sont autorisés à transporter et à consommer le vin ou la bière dans des locaux du lieu de production que le fabricant contrôle et qui ont été approuvés en vertu du permis.

Notez que le vin et la bière sont interdits sur la voie publique, sur les voies de passage, dans les entrées et les stationnements, ou à tout autre endroit où la sécurité publique pourrait être compromise.

Pour qu’un permis « au verre » soit délivré, il faut un avis écrit du conseil de la municipalité où se trouve le site de fabrication de  l’auteur de la demande. Cet avis doit confirmer que la municipalité a adopté une résolution qui autorise le permis.

Une municipalité peut en tout temps interdire la vente de vin de la VQA ou de vin de fruits dans tout marché de producteurs situé sur son territoire, en remettant une objection écrite au registrateur des alcools, des jeux et des courses.

Si une municipalité avise la CAJO qu’elle s’oppose à la vente de vin de la VQA ou de vin de fruits dans tel ou tel marché de producteurs, la CAJO avisera l’établissement vinicole ou la cidrerie de son obligation de cesser immédiatement la vente de vin dans ce marché.

Une fois encore, toute l’information, y compris un exemplaire du formulaire de renseignements, se trouve sur notre site Web, dans la section des fabricants sous l’onglet Alcool.

De plus, nous avons saisi l’occasion du lancement d’iCAJO pour améliorer nos formulaires. La diapo que vous voyez affiche le formulaire de renseignements municipaux. À gauche se trouve le nouveau formulaire simplifié. Je ne dirais pas que l’ancien était compliqué, mais nous y avons apporté des améliorations. Vous reconnaissez sans doute l’ancien formulaire, à droite. Donc, le nouveau formulaire est à gauche.

Parlons maintenant des jeux de bienfaisance. La CAJO réglemente et contrôle les loteries pourvues d’une licence mises sur pied par des organismes dont la loi reconnaît la vocation religieuse ou caritative. Ce pouvoir émane directement du cadre réglementaire, plus précisément du Code criminel.

Aux termes de l’article 206 du Code criminel, parier est illégal. Il faut toutefois faire attention aux alinéas 207 1a) et 207 1b).

L’alinéa 207 1a) autorise le gouvernement provincial à organiser des loteries, comme OLG et le 6/49.

C’est l’alinéa 207 1b) qui s’applique à la CAJO et aux municipalités : les organismes de bienfaisance, sans but lucratif ou à vocation religieuse qui sont admissibles peuvent organiser des loteries s’ils ont obtenu une licence de loterie délivrée par la CAJO ou leur municipalité.

Le pouvoir émane donc du Code criminel… le pouvoir est délégué au lieutenant-gouverneur – comme on le voit sur cette diapo –, qui à son tour le délègue à la province, à la CAJO et aux municipalités par décret, plus précisément le Décret 208/2024.

La CAJO et les municipalités continueront leur collaboration pour toutes les questions relatives à l’inscription et à la délivrance des licences de loterie, qu’il s’agisse des fournisseurs inscrits par la CAJO ou des licences délivrées par les municipalités ou la CAJO.

Pour vous aider à en savoir plus sur la délivrance des licences de loterie, le registrateur a préparé plusieurs outils à l’intention des municipalités. Le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie, que vous pouvez consulter en ligne, est devenu un classique. Il explique ce qu’il faut faire… ce qu’il ne faut pas faire… qui peut obtenir une licence et qui ne le peut pas. Plus précisément, il est question d’admissibilité pour les organismes de  bienfaisance, religieux ou sans but lucratif, ainsi que des différents types de licences de loterie que vous pouvez délivrer, notamment un catalogue des jeux admissibles.

Il y a d’autres outils mis à la disposition des autorités habilitées à délivrer des permis. Nous parlons ici de certaines conditions régissant chaque licence de loterie. Qu’il s’agisse de bingo, de billets à fenêtres ou de tirages au sort, la licence est régie par des conditions spécifiques énonçant les modalités selon lesquelles l’événement doit se dérouler et les obligations redditionnelles.

Si la municipalité doit délivrer une licence de loterie et souhaite ajouter ses propres conditions, elle peut le faire pourvu qu’il n’y ait pas de conflit avec les exigences du registrateur.

Bon. Nous avons parlé du décret. Le décret a pour effet de déléguer au registrateur et aux municipalités le pouvoir de délivrer des licences, pouvoir dont la portée et les limites sont précisées pour chaque organisme d’attribution des permis. Par exemple, la CAJO est la seule entité habilitée à délivrer les licences pour les jeux de bienfaisance organisés dans une salle de bingo avec mises en commun. Vous vous en souvenez peut-être, le modèle de recettes de bingo est entré en vigueur en 2007, et a changé la dynamique. Les municipalités qui ont des salles commerciales savent que depuis 2007, c’est la province qui délivre les licences pour les salles de bingo avec mises en commun.

C’est aussi nous qui délivrons les permis pour les bingos dont la cagnotte est supérieure à 5 500 $ par activité. Nous parlons ici des bingos monstres, ou bingos spéciaux, c’est-à-dire tout bingo dont le prix de la journée dépasse 5 500 $. Le registrateur de la CAJO est le seul qui soit habilité à délivrer un permis pour un super gros lot ou un bingo progressif. Un jeu de super gros lot fonctionne selon une dynamique progressive : quand la partie n’est pas gagnée, la cagnotte augmente à la partie suivante. C’est grosso modo ainsi que fonctionne le super gros lot ou tout autre jeu qui comporte un élément progressif. Donc, le prix qui n’a pas été gagné est ajouté à l’enjeu suivant. Il existe une multitude de jeux de ce type, notamment le jeu progressif que l’on appelle le « dollhuard », que vous connaissez sans doute.

Les activités de jeu à caractère social sont des soirées de jeux qui combinent des tables de blackjack et des roues de fortune, jusqu’à un maximum de 20 jeux. Elles ont été introduites en 1999 pour remplacer les casinos itinérants. À part ces activités, nous délivrons les permis pour les tirages au sort avec plus de 50 000 $ en prix, pour les billets à fenêtres des organisations provinciales investies d’un mandat provincial, pour les loteries organisées dans les territoires érigés en municipalités, pour les loteries organisées aux foires ou expositions désignées et pour les tombolas électroniques.

Passons maintenant aux licences délivrées par les municipalités. Le décret vous habilite à autoriser les bingos dont la cagnotte est égale ou inférieure à 5 500 $. Habituellement, il s’agit des bingos hebdomadaires que tiennent les clubs locaux, et s’ils veulent combiner ces bingos avec des super gros lots ou d’autres jeux progressifs, c’est alors la CAJO qui délivre la licence pour cela en même temps que vous délivrez celle du bingo proprement dit.

C’est aussi vous qui délivrez les licences pour les bingos médias offrant 5 500 $ ou moins en prix. C’est donc exactement la même chose qu’un bingo traditionnel, sauf pour les supports utilisés : les bingos médias se jouent par le journal, la radio ou la télévision. Vous délivrez également les licences pour les billets à fenêtres de vos organismes de bienfaisance locaux et les tombolas dont les cagnottes combinées totalisent 50 000 $ ou moins, de même que les loteries de vente de charité qui comprennent des roues de fortune avec mises maximales de 2 $, les tirages au sort avec 500 $ ou moins à gagner, ainsi que les bingos avec une cagnotte maximale de 500 $.

Comme nous l’avons déjà dit, la municipalité qui délivre la licence peut l’assortir de conditions qui s’ajoutent à celles du registrateur, pourvu qu’elles soient compatibles.

En ce qui concerne les municipalités et les tombolas électroniques, la CAJO a créé un cadre réglementaire qui autorise les tombolas électroniques de bienfaisance gérées et menées par ordinateur. Ce cadre a été mis en œuvre en deux étapes : tout d’abord, les tirages électroniques 50/50 pour un événement particulier et les tombolas électroniques avec un prix fixe à gagner; ensuite viendront les tirages électroniques 50/50 en ligne.

Pour répondre aux commentaires émis par les municipalités lors des consultations initiales, la CAJO sera seule responsable de délivrer les licences de tombolas électroniques durant l’actuelle phase de mise en œuvre de ce cadre réglementaire. Elle poursuivra sa collaboration avec les autorités compétentes municipales durant les phases suivantes de mise en place du cadre. Pour en savoir plus, consultez Frank Cuda. Vous êtes sans doute nombreux à le connaître. Frank et son équipe sont responsables de la gestion des jeux de bienfaisance à la CAJO.

Phil Serruya :       

O.K.

Gary White :         

J’ai terminé.

Phil Serruya :

Merci beaucoup, Gary. Vous avez bien mérité une gorgée d’eau. Maintenant, j’inviterais Liz Yeigh à reprendre le micro pour venir nous parler un peu de la collaboration entre la CAJO et certains partenaires municipaux. Liz?

Liz Yeigh :            

Merci, Phil. Oui, bon, je vais vous dire quelques mots sur certains de nos partenariats et je… Je puis dire sans risquer de me tromper que les relations que la CAJO cultive avec les autres autorités de réglementation et les services de police sont aussi précieuses qu’importantes à ses yeux. Comme nous privilégions le travail de collaboration, nous nous efforçons, par différents moyens, d’améliorer la coordination avec ces partenaires, afin de favoriser le respect des lois ontariennes sur l’alcool, et d’attirer l’attention sur les risques potentiels pour la sécurité publique.

Chaque  année,  les  inspecteurs  de  la  CAJO  effectuent  plus  de 1 700 inspections, souvent conjointement avec la police. Nous travaillons depuis longtemps en partenariat avec les services et les organismes responsables de la délivrance des permis et de la normalisation à l’échelle municipale. Par exemple, depuis l’été 2014, les services de délivrance des permis et de normalisation de Toronto et la CAJO ont redoublé leurs efforts pour repérer les établissements posant les plus grands risques pour le public dans la région torontoise, et pour coordonner leurs méthodes et obliger ces établissements à se conformer aux règlements municipaux et à la loi provinciale.

Cela a aidé la CAJO pour déterminer si un titulaire de permis exploite son établissement dans le respect de la loi et de l’intérêt public. De  tels échanges d’information favorisent aussi la prise de meilleures décisions par les autorités municipales comme provinciales. La Direction des inspections et des enquêtes de la CAJO et les autorités torontoises qui délivrent les permis et assurent la normalisation mènent régulièrement des opérations conjointes sur le terrain, et elles se concertent souvent pour discuter des moyens de créer des programmes novateurs. Nous avons donc trouvé que c’était un bon exemple à souligner.

Pour parler un peu des autres programmes auxquels nous participons, je peux vous dire un mot d’Actions stratégiques pour des résultats efficaces, qu’on appelle aussi le programme « SAFER ». Ce programme a vu le jour en 2014. Son but est de renforcer notre stratégie d’application axée sur les risques, et il vise particulièrement les titulaires de permis qui multiplient les infractions. Il privilégie l’application de mesures qui incitent à la conformité et qui vont jusqu’à la révocation du permis pour les plus récalcitrants.

Ici encore, c’est un travail de collaboration entre le Bureau des enquêtes et de l’application des lois, la Division des opérations et la Division des services juridiques de la CAJO; un travail qui vise à protéger le public dans les établissements titulaires d’un permis d’alcool.

Autre exemple : vous avez peut-être entendu parler du programme Best Bar None. Il a été créé en 2012. C’est un programme international d’accréditation et de remise de prix dirigé par l’industrie, et qui récompense l’excellence chez les titulaires de permis de vente d’alcool responsables. Dans la province, Best Bar None est dirigé par l’Ontario Restaurant, Hotel & Motel Association avec le soutien de la CAJO et des partenaires de l’industrie.

Mothers Against Drunk Driving et les associations locales de résidents et d’entreprises sont aussi des partenaires clés de ce programme. Pour obtenir l’accréditation Best Bar None, le titulaire de permis doit faire respecter les normes les plus strictes concernant le service responsable de boissons alcoolisées, montrant qu’il aide à prévenir les problèmes liés à l’alcool et que la sécurité des clients et du public est au sommet de ses priorités.

Au début, en 2012, c’était un projet pilote pour le secteur du divertissement du centre-ville de Toronto. Il a ensuite été étendu à tout le centre-ville du Grand Toronto et au secteur du marché [By] d’Ottawa. Dernièrement, nous l’avons introduit à Windsor; les autorités de cette municipalité commencent à y intégrer certains bars et restaurants depuis janvier 2018.

En tout, une centaine d’établissements de Toronto et d’Ottawa ont reçu cette accréditation. Nous prévoyons que 30 à 50 établissements de la région de Windsor s’ajouteront à ce nombre prochainement.

Parlons maintenant du programme « Dernier verre ». Ce programme a pour but de mieux protéger le public en diminuant le nombre de conducteurs avec facultés affaiblies sur les routes de l’Ontario. Les services de police informent la CAJO des infractions liées à l’alcool au volant dont l’auteur dit avoir pris son dernier verre dans tel ou tel établissement titulaire d’un permis.

À la lumière de cette information, un inspecteur de la CAJO rend visite à l’établissement en question pour lui rappeler ses obligations réglementaires. Durant l’exercice 2015-2016, ce programme a donné lieu à plus de 260 inspections. Avant chacune de ces inspections, nos partenaires de la police avaient alerté notre bureau au sujet d’un incident d’alcool au volant en lien avec l’établissement. Actuellement, tous les détachements de la Police provinciale et 26 services de police municipaux participent au programme.

Autre exemple : le Prix pour l’application exceptionnelle des lois régissant les alcools, décerné chaque année par l’Association des  chefs de police de l’Ontario, c’est-à-dire l’ACPO. Ce prix annuel récompense les services policiers s’étant illustrés pour l’excellence et l’innovation dans l’application des lois sur l’alcool. Comme nous commanditons ce prix, il nous a semblé important de le souligner.

Dernier exemple : le programme communautaire axé sur la sécurité et l’application des lois sur l’alcool. Cet autre partenariat entre nous et l’ACPO consiste en des campagnes semestrielles annoncées avec une bonne visibilité dans les milieux collégiaux et universitaires. Des policiers, des inspecteurs de la CAJO et des agents de la Police provinciale inspectent des établissements qui servent des étudiants postsecondaires retournant aux études, afin de promouvoir la vente et le service d’alcool responsables tout au long de l’année.

De plus, la CAJO offre des conseils et un soutien constants aux policiers travaillant sur le terrain quant à l’application des lois ontariennes sur l’alcool.

Merci.

Passons maintenant à la formation sur les licences de loterie municipales et les licences de jeux. Beaucoup d’entre vous connaissent cette formation, puisque nos formateurs se déplacent tous les ans au printemps pour la donner dans toute la province. Les noms de Frank Cuda et de Rusty Parr vous disent probablement quelque chose. Ce sont des formations interactives d’une demi-journée qui portent sur le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie, dont Gary vous a parlé tout à l’heure. Elles portent aussi sur des sujets qui concernent le cadre réglementaire et son fonctionnement, l’admissibilité à une licence de loterie et quatre catégories différentes, sans oublier les recettes.

Une fois encore, Rusty Parr – vous voyez son nom en bas des diapos – est votre personne-ressource pour la formation sur la délivrance des permis.

Phil Serruya :  

Merci, Liz. Avant d’entamer le dernier volet du webinaire, je rappelle  aux participants qu’ils peuvent nous écrire leurs questions. Nous en avons déjà reçu quelques-unes. Nous allons y répondre très bientôt.

[00:39:10 à 00:39:17 – Propos en français]

Liz Yeigh :            

Merci [inaudible – 00:39:20]. O.K. Je vais maintenant vous donner quelques informations pratiques sur les objectifs de cette formation. Je crois que Jean en a parlé, et Phil a aussi glissé quelques mots à ce  sujet au début. Voici maintenant un peu plus de détails. Une transcription de la vidéo et de la présentation PowerPoint que vous voyez à l’écran pourra être téléchargée à partir du site Web de la CAJO, en français et en anglais. Comme nous l’avons dit, nous prévoyons tenir une série de webinaires – jusqu’à quatre – cette année et l’an prochain. Nous disons jusqu’à quatre, car il est certain que  nous prévoyons en donner trois, mais il pourrait y en avoir un quatrième si vous en manifestez le souhait dans vos commentaires. Je répète le but de la formation : nous voulons mieux informer les intervenants municipaux sur le travail de réglementation qu’effectue  la CAJO et améliorer chez eux la connaissance de leurs responsabilités relatives aux secteurs que régit la CAJO, et les outiller pour qu’ils s’en acquittent mieux.

Nos prochains webinaires porteront sur les sujets suivants. En premier lieu, nous donnerons de l’information sur la modernisation des jeux de bienfaisance en Ontario, en mettant l’accent sur les nouvelles initiatives de jeu. Nous avons déjà traité de nos activités dans cette sphère-là, mais nous en discuterons beaucoup plus en profondeur au prochain webinaire. Bien entendu, nous nous attarderons aux éléments d’information les plus importants pour vous qui êtes du secteur des municipalités.

En deuxième lieu, la formation et nos conseils concerneront l’utilisation du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie. J’ai parlé de la formation itinérante que Frank et Rusty donnent chaque année. À cela s’ajoutera un webinaire qui traitera d’une partie des éléments clés de ces formations interactives d’une demi-journée. Nous y reparlerons de ces éléments et approfondirons les points que nous trouvons importants. Ce contenu aussi sera publié sur notre site Web, et il pourra constituer un précieux outil de référence pour le personnel des municipalités.

En troisième lieu, nous voulons traiter plus en profondeur des activités de délivrance de permis d’alcool qui ont une incidence sur les municipalités. Le webinaire s’attardera aux événements d’envergure visés par un permis de circonstance et aux nouvelles exigences s’appliquant aux bars et aux restaurants. Nous allons donc approfondir ces sujets. Enfin, nous sommes toute oreille pour vos suggestions d’autres sujets. Il est certain que vous avez plein d’idées, et nous allons vous communiquer un sondage après ce webinaire afin que vous puissiez formuler vos commentaires à cet égard.

Alors, oui, la diapo 33 illustre vraiment notre engagement en matière de participation. Moi-même et mon équipe, nous allons donc envoyer un court sondage aux personnes inscrites au présent webinaire. Nous vous demanderons d’évaluer le webinaire en ce qui concerne la qualité de la présentation et son utilité pour vous. Nous vous demanderons aussi d’évaluer la qualité de l’information reçue et de nous suggérer d’autres sujets que vous aimeriez nous voir traiter. Vous aurez donc l’occasion de demander tels ou tels sujets pour les prochains webinaires et d’indiquer les contenus additionnels qui, selon vous, seraient utiles pour les intervenants municipaux s’ils pouvaient les télécharger depuis notre site Web et qui n’y sont pas encore offerts.

Il y a aussi une adresse courriel sur cette diapo, soit connect@agco.ca. Cette adresse est couramment consultée par mon équipe. Donc, si vous voulez en savoir plus, transmettez-nous vos coordonnées, et nous pourrons alors vous envoyer des courriels d’invitation aux prochains webinaires.

Passons maintenant à la période des questions. Une fois encore, nous espérons… Je ne sais pas combien de temps il nous reste. Est-ce que quelqu’un pourrait me le dire? Quinze minutes? Parfait! Nous avons du temps pour les questions, et nous allons aussi en profiter pour en savoir plus sur le genre d’information qui vous intéresse. Nous espérons donc qu’il y aura beaucoup de questions et que cet échange sera enrichissant. Alors, Phil… à toi.

Phil Serruya :

Bon. Voyons un peu les questions que nous avons reçues jusqu’à maintenant. Pour la première question, nous allons nous adresser à Devin Sookdeo, chef de l’admissibilité pour les permis d’alcool. C’est une question en deux volets. Premier volet : une personne qui organise des noces chez elle, sur son terrain, et qui offre le bar gratuit, a-t-elle besoin d’un PC?

Devin Sookdeo :

Non. Vous n’avez pas besoin d’un PC pour un événement privé chez vous. Ce type de permis est destiné aux établissements qui n’ont pas de permis d’alcool pour leurs activités régulières. Si par exemple, vous organisez les noces dans une salle de réception et que l’établissement est dépourvu de permis d’alcool, alors vous pouvez demander un permis de circonstance.

Phil Serruya :    

O.K., merci. Maintenant, le second volet : si une personne organise     des noces sur un terrain qu’elle a loué et que les consommations d’alcool sont gratuites, doit-elle obtenir un PC?

Devin Sookdeo :

Oui. Pour servir de l’alcool à l’extérieur sur un terrain loué, il faut un PC, même si c’est un événement privé. Vous pouvez aller sur le site Web; la demande est très simple à faire sur notre nouveau portail iCAJO. Demandez un permis de circonstance pour un événement public.

Phil Serruya :   

Parfait, merci. Gary, la prochaine est pour toi. Est-ce qu’un permis     peut être délivré pour un tirage 50/50 comportant une activité comme le largage d’une balle sur un terrain de golf?

Gary White :     

Oui, tout à fait. J’imagine que vous voulez parler du largage de balle    en hélicoptère. Nous avons déjà eu des demandes d’information à ce sujet. Vous pouvez obtenir un permis pour cela, mais il y a plusieurs points à régler. En premier lieu, il faut une attestation de l’Aviation civile de Transports Canada autorisant l’hélicoptère à survoler l’espace en question. En second lieu, vos règles doivent être très précises en ce qui concerne le déroulement du concours et la manière de déterminer le  gagnant.  Vous  pouvez  consulter  directement Frank Cuda, qui pourra vous donner des explications plus détaillées sur ce que vous… sur les personnes à qui vous devez vous adresser si vous songez à un projet de ce genre.

Phil Serruya :  

Excellent. La question suivante est sans doute aussi pour toi, Gary.    Quel est le rôle de la municipalité ou du secrétaire municipal en matière d’application si on voit ou entend l’annonce d’un tirage 50/50 ou d’une tombola, ou si un membre du public se plaint de la sélection du gagnant? Que devons-nous faire?

Gary White :

Avant tout, il faut  déterminer  si  l’événement  faisait  l’objet  d’une licence. Si ce n’est pas le cas, comme je l’ai dit plus tôt, parier est illégal, sauf dans certains cas prévus par la loi. S’il n’y a pas de licence, cela regarde la Section des jeux illégaux de la Police provinciale.

Phil Serruya :

O.K. Nous revenons à toi, Devin. Quand une entreprise demande un  permis d’alcool à la CAJO, celle-ci s’assure-t-elle que l’entreprise détient le permis municipal approprié?

Devin Sookdeo :

Oui. Pour un nouveau permis, la CAJO vérifie le dossier et demande l’enregistrement du nom commercial. Toutefois, pour une cession de licence, la vérification se fait au cas par cas.

Phil Serruya :     

La question suivante est pour toi, Liz. Est-ce que la CAJO va donner   de l’information ou des formations concernant la délivrance des licences de loterie pour les organismes de bienfaisance?

Liz Yeigh :            

Je crois que nous pourrions certainement y penser; bonne question. Ce serait quelque chose d’autre que ce que nous faisons à  l’heure actuelle, c’est-à-dire la formation annuelle donnée par Frank et Rusty dont j’ai parlé plus tôt. Comme organisation, nous sommes toujours ouverts aux idées nouvelles et tous les types de formations et d’initiatives éducatives nous intéressent beaucoup. Merci pour la question!

Phil Serruya :   

Bien… Et voici une question qui fait suite à l’autre : comment en    savoir plus au sujet de la formation itinérante sur les licences de loterie municipales?

Liz Yeigh :            

Je crois que nous pourrions étoffer l’information  sur notre site Web. Si des utilisateurs se plaignent d’un manque d’accessibilité, nous allons y voir. Je sais que, du simple fait d’avoir monté et lancé cette formation, puis d’avoir envoyé les courriels d’invitation, nous disposons maintenant d’une base de données pour toutes les municipalités, avec les noms de personnes-ressources aux quatre coins de la province. Nous ferions donc bien d’en profiter. Ce n’est qu’un début, mais je crois qu’en diffusant cette information, nous pourrons veiller à faire les choses de façon beaucoup mieux ciblée.

Phil Serruya :

Gary, qu’est-ce qui peut être considéré comme un  événement d’importance municipale? Pourrais-tu donner des exemples?

Gary White :

[inaudible – 00:47:58].

Devin Sookdeo :   

Je crois que c’est une question pour moi.

Phil Serruya :                              

Pas de problème. Vas-y.

Devin Sookdeo :   

Pardon, peux-tu répéter la question?

Phil Serruya :

Oui, bien sûr. Alors, qu’est-ce qui peut être considéré comme un événement d’importance municipale? Peux-tu donner des exemples?

Devin Sookdeo :

Pour qu’un événement ait ce statut, il faut que le conseil municipal ou ses mandataires l’aient déclaré comme tel. Pour donner des exemples, les festivals de musique North by Northeast ou North by Northwest ont reçu cette désignation [inintelligible – 00:48:30]. Même chose pour Taste of the Dance.

Phil Serruya :

La question suivante : pourquoi notre municipalité constate-t-elle une augmentation du nombre de demandes de désignation d’événement d’importance municipale?

Devin Sookdeo :

Probablement que vous… Beaucoup de municipalités voient plus d’événements de ce genre parce que les titulaires de permis d’alcool ont plus tendance qu’avant à utiliser leur établissement comme plateforme pour mettre en valeur les talents locaux et les vedettes en devenir de leur ville ou de leur région. De plus, le prolongement des heures d’ouverture se traduit par des profits supplémentaires, et cela fait mieux connaître leur établissement, qui gagne en visibilité et voit grossir sa clientèle.

La CAJO continue son étroite collaboration avec ces associations et les titulaires de permis en ce qui concerne ces demandes… et elle veille à ce que les demandeurs respectent tous les critères d’admissibilité avant de leur accorder un prolongement des heures d’ouverture.

Phil Serruya :

Gary, cette fois,  la  question  est  vraiment  pour  toi.  Si  notre municipalité délivre une licence de loterie, est-ce que la CAJO s’assure que le titulaire se conforme aux conditions de la licence? Ou est-ce plutôt à la Ville de le faire?

Gary White :  

O.K. Je vais répondre rapidement : quand vous délivrez une licence,    c’est vous qui êtes responsable du suivi. En gros, vous faites toutes les démarches pour vous assurer que le demandeur est admissible et que les lignes directrices sont respectées, notamment dans le cas d’un organisme de bienfaisance, religieux ou sans but lucratif, qui doit répondre aux critères énoncés dans le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie. La demande contient des renseignements clés : premièrement, le nom de l’organisation; deuxièmement, ce qu’elle a l’intention de faire, c’est-à-dire l’événement qui fait l’objet de sa demande, qu’il s’agisse d’un bingo ou d’une tombola; troisièmement, ce qu’elle compte faire avec l’argent.

Il incombe à l’auteur de la demande de vous faire rapport après l’événement, puis c’est à vous, l’autorité compétente, d’assurer le suivi de ce rapport en vérifiant si les lignes directrices ont été respectées en ce qui concerne les déclarations du titulaire de licence, et aussi en veillant à ce que l’argent soit dépensé comme indiqué.

Naturellement, nous sommes là pour vous conseiller, comme nous l’avons toujours fait et comme nous continuerons de le faire. C’est pourquoi il y a un cadre en place et que des conditions précises sont pensées pour vous guider et vous aider à faire le suivi.

Phil Serruya :

Gary, voici le pendant de la question précédente : si c’est la CAJO qui délivre la licence, est-ce que notre municipalité a quelque chose à faire?

Gary White :

Est-ce que vous avez quelque chose à faire? Cela dépend du type de  licence. Beaucoup de licences combinent les paliers d’autorité… J’ai dit plus tôt que si vous délivrez une licence pour un bingo organisé par un club philanthropique de votre municipalité et que, pour le même événement, nous délivrons une licence pour un super gros lot ou des billets à fenêtres, nous avons dans ce cas un rôle conjoint : vous êtes responsable du suivi concernant le bingo – votre partie de la licence –, et la CAJO s’occupe de sa partie.

Les communications sont souvent importantes pour ces licences conjointes, mais au bout du compte, la CAJO doit assurer l’ensemble du suivi quand c’est elle qui a délivré la licence.

Phil Serruya :

O.K. Voici une autre question pour toi, Gary. Notre municipalité ne  délivre que très peu de licences. Pour les loteries, nous traitons peut- être une ou deux demandes par année. Sommes-nous obligés de délivrer ces licences?

Gary White :

Je fais ce travail depuis 17 ans et ça fait longtemps que je donne des formations et rencontre les municipalités. Je sais que les licences de loterie peuvent représenter 5 % de votre travail, mais parfois, 85 % de vos maux de tête.

Cela dit, le cadre réglementaire est très clair. Le décret de la Couronne confère le pouvoir de délivrer les licences de loterie au conseil municipal, et c’est habituellement le secrétaire municipal qui s’en charge par délégation.

Si vous décidez de ne pas délivrer une licence à un organisme, la CAJO ne le fera pas pour vous; nous délivrons seulement les licences qui répondent aux critères dont je vous ai parlé. La décision de délivrer la licence ou non est un choix qui vous revient. Si toutefois vous n’êtes pas en position de le faire, la CAJO ne va pas délivrer la licence à votre place.

Phil Serruya :

O.K. Nous avons encore reçu quelques questions.  En  voici  une : comment définissez-vous un organisme de bienfaisance?

Gary White :

Tout d’abord, je crois que c’est au quatrième chapitre du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie, mais c’est peut-être au premier chapitre maintenant. Excusez-moi si je vous ai donné le mauvais chapitre. Nous avons fait un classement précis dans le Manuel : nous avons divisé le contenu en quatre catégories pour faciliter la consultation : soulagement de la pauvreté, avantage à la collectivité, etc. Au bout du compte, l’organisation est admissible ou elle ne l’est pas.

Le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie, dont le contenu sera présenté en détail par Rusty et Frank ultérieurement, est une pièce maîtresse de notre plateforme de formation. Il précise les critères qu’un organisme doit remplir pour répondre à la définition d’organisme de bienfaisance.

Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous appeler. Frank et son équipe seront certainement heureux de vous éclairer. Cela dit, dans la plupart des cas, il vous suffit de bien consulter le Manuel pour trouver un passage éclairant quant à savoir si tel organisme peut être considéré comme un organisme de bienfaisance.

Au bout du compte, s’il s’agit d’une organisation à but lucratif, c’est facile : elle n’est pas admissible. Mais après, il y a les organismes de bienfaisance reconnus, les œuvres de bienfaisance qui sont sans but lucratif par définition et les clubs philanthropiques dont certaines activités sont lucratives, mais qui font aussi œuvre de bienfaisance dans la collectivité; ce sont tous des organismes admissibles.

Je le répète, si vous ne trouvez rien dans le Manuel, communiquez avec Frank ou Rusty.

Phil Serruya :

Merci. Devin, est-ce que les heures de service de boissons alcoolisées seront modifiées pour la Coupe du monde?

Devin Sookdeo :

Les  établissements peuvent dès maintenant faire  leur demande visant le prolongement des heures de service pendant la Coupe du monde. Ces demandes seront examinées par le registrateur.

Phil Serruya :

O.K. La question suivante est pour Gary : dans le cadre d’un jeu de bienfaisance, peut-on faire gagner des expériences comme prix? Si oui, comment fait-on pour en déterminer la valeur marchande?

Gary White :

Bon, les expériences… Je ne sais pas ce que vous voulez dire  exactement… peut-être les expériences d’évasion et aventure. Dans tous les cas, le prix d’un tirage au sort doit être indiqué en termes de valeur au détail. Parfois, le prix est donné à l’organisme ou lui est fourni à prix réduit. L’organisme qui demande la licence doit toujours vous indiquer la valeur au détail des prix à gagner, étant donné que ce montant entre dans le calcul du coût total, qui sert aussi à déterminer si les critères sont respectés.

Donc, si vous parlez d’évasion et aventure, ça ressemble à un voyage. Si c’est autre chose, je vous inviterais à laisser vos coordonnées. Vous pourrez alors nous donner plus de détails afin que nous puissions mieux répondre à votre question.

Phil Serruya :

Merci. Liz, comment les agents de délivrance des permis peuvent-ils communiquer leurs commentaires à la CAJO sur les difficultés qu’ils éprouvent?

Liz Yeigh :            

Comme je l’ai déjà dit, ceux qui veulent le faire par écrit peuvent envoyer un courriel à connect@agco.ca. Par ailleurs, nous avons donné les noms de personnes-ressources pour des interventions plus précises dans notre secteur d’activités. Gary est avec nous aujourd’hui, et il peut probablement vous aider, de même que Devin. L’un de nos objectifs aujourd’hui est de vous aider à mieux nous connaître. Il existe plusieurs moyens de communiquer avec nous. Vous pouvez aussi m’appeler directement si vous voulez, alors…

Phil Serruya :

Parfait! Devin, quel est le rôle de la CAJO pour ce qui est de faire  respecter les limites de capacité fixées par un PC pour un événement extérieur?

Devin Sookdeo :

C’est… c’est le travail de notre Direction de la conformité, qui fait vérifier sur les lieux si les indications de capacité sont respectées.  Pour un événement extérieur, il y aura un chiffre indiqué par le service de sécurité-incendie ou par le service du bâtiment. En fait, s’il s’agit d’une aire extérieure, ce sera le service de sécurité-incendie, et la vérification s’effectuera d’après ce chiffre.

Phil Serruya :

O.K. Gary, où est-ce que les municipalités peuvent trouver  l’information… Euh, pardon, c’est encore une question pour Devin. Où les municipalités peuvent-elles trouver l’information sur ce qui constitue un événement d’importance municipale?

Devin Sookdeo :

Il peut s’agir d’un événement d’envergure provinciale, nationale ou internationale. Pour ces événements, le registrateur est habilité à autoriser le prolongement des heures de vente et de service d’alcool. Du côté des municipalités, c’est le conseil municipal ou son délégué autorisé qui s’en charge. Le conseil ou son délégué peut désigner un événement comme événement d’importance municipale, et joindre cette déclaration à la documentation relative au prolongement des heures.

Phil Serruya :   

Gary, tu en as parlé un peu durant ta présentation, mais le sujet est   revenu dans la question suivante : n’est-il pas techniquement illégal de parier? Pourriez-vous expliquer en quoi consiste le décret en conseil?

Gary White : 

Certainement. Alors, le  décret est à la base du  cadre  réglementaire.  Donc, vous avez raison, parier est illégal en vertu de l’article 206 du Code criminel, mais des dispositions prévoient des exceptions : l’alinéa 207 1a) autorise les loteries OLG et 6/49 ainsi que les casinos, et l’alinéa 207 1b) autorise la CAJO et les municipalités. Toutefois, ces paris ne sont légaux que si une licence a été délivrée à une organisation admissible. Et nous l’avons dit plus tôt, les organismes admissibles sont les organismes de bienfaisance, sans but lucratif ou à vocation religieuse, selon les critères de délivrance d’une licence par votre municipalité ou par la CAJO.

Si vous avez des doutes, nous avons un catalogue où sont répertoriés les jeux pour lesquels vous pouvez délivrer une licence, qu’il s’agisse d’un tirage au sort ou de billets à fenêtres. Je suis certain que vous allez finir par voir tous les scénarios possibles dans les demandes que vous font les organismes de bienfaisance. Si leur projet ne correspond à aucun des jeux répertoriés, vous ne pouvez pas leur délivrer une licence. Si vous n’êtes pas certain, communiquez avec la CAJO. Souvenez-vous des trois éléments d’une loterie, notamment la contrepartie, c’est-à-dire le montant payé pour courir la chance de gagner un prix.

La contrepartie peut être directe ou indirecte. Exemple de contrepartie directe : je vous vends pour 2 $ un billet de tirage offrant la chance de gagner un téléviseur. Contrepartie indirecte : je vous vends pour 20 $ un billet pour une soirée de danse, et lors de cette soirée, ce billet ira dans une urne pour un tirage offrant un téléviseur à gagner. C’est une tombola. Donc, si on vous pose une question et que vous ne savez pas la réponse et ne trouvez rien dans le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie, communiquez avec nous; nous vous aiderons.

Phil Serruya :    

Parfait. Merci, Gary. Malheureusement, nous devons nous arrêter ici,  car c’est tout le temps que nous avions. Je remercie chaleureusement tous ceux qui nous ont écrit une question. Encore une fois, merci à nos animateurs d’aujourd’hui. Je vous rappelle qu’après ce webinaire, nous vous enverrons par courriel un sondage sur le webinaire ainsi  que les diapos de la présentation à tous ceux qui se sont inscrits.