Comment présenter des observations en réponse à une demande d’autorisation de magasin de détail de cannabis

Toutes les demandes actives d’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis peuvent être consultées sur le portail en ligne iCAJO.

Une fois la demande d’autorisation de magasin de détail de cannabis soumise, la CAJO déterminera les dates de la période d’affichage (15 jours civils) et enverra par courriel l’affiche d’avis public au demandeur. Ce dernier est responsable de l’imprimer et de l’afficher de façon visible sur le devant du magasin proposé.

N’importe qui peut consulter ces avis pendant la période d’affichage en utilisant l’outil de recherche dans iCAJO. Vous n’avez pas besoin d’un compte iCAJO pour utiliser cette fonctionnalité. Voici les étapes à suivre pour trouver un avis et fournir vos observations :

1. Cliquez sur le bouton Services en ligne iCAJO situé en haut de chaque page du site www.agco.ca/fr
   
    
2. Choisissez Recherche de demandes en cours de permis pour l’alcool et le cannabis.
   
3. Dans l’écran de recherche :
   • À Catégorie, utilisez le menu déroulant pour sélectionner Cannabis
     
   • À Type, utilisez le menu déroulant pour sélectionner Autorisation de magasin de détail de cannabis
     
   • Si vous connaissez le numéro de dossier, le nom des locaux, l’adresse du local ou l’auteur de la demande, vous pouvez restreindre votre recherche en les entrant dans les champs applicables. Vous pouvez également laisser tous ces champs vides pour effectuer une recherche générale de toutes les demandes actives.
   • Cliquez sur le bouton Recherche pour commencer votre recherche.

Abonnement – Demandes faisant l’objet d’avis publics

Cliquez ici pour recevoir des courriels vous informant des nouvelles demandes faisant l’objet d’avis publics. Vous pouvez sélectionner les genres de demandes et préciser les endroits auxquels vous voulez vous abonner.

Observations écrites

En vertu du processus d'avis public, les observations écrites au sujet d’une demande d’autorisation de magasin de détail de cannabis ne peuvent être présentées au registrateur que par :

• un résident de la municipalité dans laquelle le magasin proposé est situé;
• la municipalité représentant la région dans laquelle le magasin proposé est situé. Si la municipalité est une municipalité de palier inférieur, la municipalité de palier supérieur dont elle fait partie peut également présenter ses observations..

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’avis public et des observations, consultez la section Avis public pour une autorisation de magasin de vente au détail de cannabis de notre Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis.