Analyse de l’environnement
Les secteurs réglementés par la CAJO sont dynamiques, en ce sens qu’ils réagissent à l’évolution des préférences des consommateurs, mais sont également touchés par la pandémie de COVID-19. Cela est particulièrement vrai pour les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration de l’Ontario. La CAJO a soutenu et continuera de soutenir les entreprises de chaque secteur réglementé, notamment par des initiatives de modernisation en cours et la réduction de la charge réglementaire inutile, tout en continuant de réglementer dans l’intérêt du public.
Depuis le lancement du modèle privé de vente au détail de cannabis récréatif de l’Ontario en 2019, la CAJO a assisté à la croissance d’un marché ouvert robuste pour la vente au détail et comprend les pressions concurrentielles que subissent les exploitants et les exploitants potentiels. Nous continuerons à travailler avec des partenaires pour explorer les possibilités de soutenir les détaillants de cannabis - tout en continuant à réglementer dans l’intérêt public.
La CAJO et sa filiale, Jeux en ligne Ontario, ont lancé le nouveau marché concurrentiel des jeux sur Internet de l’Ontario en 2022-23. Nous continuerons à surveiller et à prendre en compte les considérations du public, des consommateurs et des exploitants dans ce secteur à mesure qu’il continuera à mûrir en 2023-24, y compris la taille du marché, la publicité et les promotions, y compris les partenariats promotionnels et d’autres questions.
Dans le cadre de son engagement à moderniser les règles relatives à la vente au détail et à la consommation de boissons alcoolisées en Ontario, le gouvernement provincial a introduit le nouveau cadre réglementaire pour les boissons alcoolisées en novembre 2021. En outre, le gouvernement reste déterminé à poursuivre son plan visant à étendre la vente d’alcool à un plus grand nombre de points de vente au détail. La CAJO continuera à travailler avec le gouvernement dès que de plus amples informations seront disponibles.
La CAJO a connu une croissance significative de sa portée depuis 2017, ayant assumé la responsabilité d’un nouveau marché concurrentiel des jeux sur Internet, de la vente au détail de cannabis récréatif et de l’industrie des courses de chevaux, en plus de la modernisation continue du secteur de l’alcool. En conséquence, et sur la base des recommandations du Bureau du vérificateur général, la CAJO se concentrera davantage sur le renforcement de son cadre financier au cours des trois prochaines années, ainsi que sur la recherche de possibilités d’amélioration continue, de mesures d’optimisation des activités et d’outils numériques.
Évaluer et gérer les risques
La CAJO, comme toutes les organisations, est confrontée à des facteurs externes et internes qui comportent plusieurs risques et incertitudes qui, s’ils ne sont pas pris en compte, pourraient nuire à la réalisation des objectifs stratégiques de la CAJO. La CAJO s’appuie sur des méthodologies de gestion des risques grâce à l’utilisation continue et à l’amélioration d’un cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE) pour contrôler et atténuer ces facteurs de risque environnementaux. Le cadre de GRE aide l’organisation à identifier les zones de risque dans le cadre d’une approche systématique, disciplinée et intégrée.
Les principales initiatives concernant les principaux risques identifiés dans ce cadre sont les suivantes :
- mettre en place une approche solide de la sécurité de l’information, y compris une reprise rapide en cas d’incident important en matière de sécurité de l’information;
- veiller à ce que la stratégie « Priorité aux personnes » tienne compte des tendances actuelles en matière de main-d’œuvre et des meilleures pratiques afin d’améliorer l’attraction et la rétention des talents;
- développer le cadre financier et la dépendance afin de répondre aux attentes en matière d’exploitation et de rendement;
- renforcer notre efficacité en tant qu’autorité de régulation en répondant en temps utile aux préoccupations ou aux changements dans les secteurs réglementés ou aux attentes en matière de services.
Comme indiqué ci-dessus, la GRE est un processus continu, proactif et systématique qui permet de comprendre, de gérer et de communiquer les risques d’un point de vue organisationnel et qui aide la direction à prendre des décisions stratégiques contribuant à la réalisation des objectifs d’entreprise de la CAJO. Un atelier annuel sur les risques est organisé avec l’équipe de direction afin d’identifier, d’évaluer et de décider des activités de priorisation et d’atténuation des principaux risques de la CAJO.
Les résultats des activités d’évaluation des risques constituent une contribution essentielle à l’élaboration du plan d’audit de la CAJO, qui donne la priorité aux domaines considérés comme à haut risque et couvre les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Ils jouent également un rôle essentiel dans l’élaboration du plan d’affaires de la CAJO.
Facteurs externes
La CAJO a recensé les risques à l’échelle de l’entreprise qui pourraient avoir une incidence sur la capacité de l’organisme à assumer ses responsabilités en matière de réglementation. La CAJO continuera à surveiller les risques et à mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques pour s’assurer qu’elle est en mesure de remplir son mandat.
Questions émergentes et tendances du secteur
La CAJO continue de suivre et de traiter l’évolution de l’attitude du public et des consommateurs à l’égard des secteurs qu’elle réglemente et restera informée des questions liées aux domaines non réglementés. Ces tendances sectorielles comprennent l’évolution des choix des consommateurs, l’augmentation des attentes en matière de service à la clientèle et les appels à des protections plus strictes en matière de renseignements. Ces tendances sont liées aux courants mondiaux de développement technologique rapide, à l’utilisation pleinement intégrée des données et de l’analyse, et à un monde de plus en plus numérique. En tant qu’organisme moderne et collaboratif, la CAJO travaillera avec ses partenaires gouvernementaux, les municipalités, les forces de l’ordre et ses parties prenantes pour relever les nouveaux défis qui pourraient se présenter à l’avenir.
Impact économique de la pandémie
Au cours des trois dernières années, la CAJO a répondu à la demande des secteurs qu’elle réglemente et aux demandes du gouvernement de l’Ontario d’adapter ses exigences réglementaires pour aider à protéger la santé publique, tout en soutenant la viabilité économique continue des secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis. La CAJO a fait preuve d’une approche réglementaire souple et d’une capacité à agir rapidement pour protéger les secteurs réglementés. La CAJO a tiré des enseignements de ces stratégies et continuera à s’en inspirer à mesure que l’Ontario progresse sur la voie de la reprise économique. Dans les années à venir, la CAJO continuera à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement pour apporter un soutien continu aux secteurs qu’elle réglemente.
Plus des deux tiers du budget de la CAJO proviennent des recouvrements effectués auprès des secteurs réglementés. En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux secteurs réglementés ont été fermés ou ont vu leur offre considérablement réduite, ce qui a empêché la CAJO de recouvrer ses coûts. Par conséquent, la CAJO est confrontée à des difficultés économiques pour recouvrer ses coûts, ce qui se traduit par un déficit budgétaire. La CAJO et le ministère du Procureur général continuent de gérer leur budget de manière responsable sur le plan fiscal.
Dans les mois et les années à venir, la CAJO continuera d’évaluer le recouvrement des coûts et travaillera en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario pour soutenir la reprise économique tout en remplissant son mandat réglementaire.
Facteurs internes
Expansion du mandat réglementaire de la CAJO
L’évolution du marché et les initiatives telles que l’établissement provincial d’un marché en ligne concurrentiel pour les jeux sur Internet en Ontario et la nécessité de créer un cadre réglementaire pour les paris sportifs à événement unique ont élargi l’autorité réglementaire de la CAJO. La CAJO reçoit son autorisation de dépenses annuelles du budget imprimé du ministère, tel qu’approuvé par l’assemblée législative de l’Ontario. La CAJO est financée par une combinaison de revenus provenant du Trésor et de recouvrements. Par conséquent, la CAJO collabore avec le gouvernement pour demander des ressources alors qu’elle est confrontée au défi que représente la gestion d’un élargissement de son mandat. Les attentes du public et la visibilité de la CAJO continuent d’augmenter en même temps que ce mandat élargi. Ces défis soulignent l’importance de concentrer l’attention réglementaire sur les domaines à plus haut risque, afin que la CAJO soit mieux équipée pour naviguer dans un environnement changeant.
Pour aider à gérer les pressions opérationnelles et financières liées à ce mandat élargi, la CAJO continue de mettre en œuvre son orientation à long terme par le biais de son plan stratégique.