En vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (Loi), la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de la réglementation des loteries mises sur pied par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de réglementation du secteur des loteries, la CAJO évalue l’admissibilité des personnes ou des entreprises désirant travailler dans l’industrie des jeux de l’Ontario ou fournir des biens ou services à cette industrie en vue de déterminer si elles peuvent s’inscrire en vertu de la Loi.

Il y a quatre catégories d’inscriptions qui s’appliquent à ceux qui travaillent dans le secteur des loteries ou qui sont fournisseurs pour ce secteur en Ontario:

  1. Vendeurs (aussi connus sous le nom de détaillants de produits de loterie) – entités qui vendent des produits de loterie pour le compte de l’OLG ou des billets à fenêtres pour le compte du titulaire d’une licence de loterie de bienfaisance

  2. Préposés au jeu – employés qui exercent d’importants pouvoirs décisionnels ou qui ont d’importantes responsabilités de supervision ou de formation

  3. Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu – fournisseurs qui fabriquent, fournissent, installent, mettent à l’essai, entretiennent ou réparent du matériel de jeu ou qui offrent des services de consultation ou des services similaires qui se rapportent directement au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu, en ce qui a trait exclusivement au secteur des loteries en Ontario

  4. Fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu – fournisseurs qui fournissent des biens ou des services qui se rapportent à la construction, à l’ameublement, à la réparation, à l’entretien ou aux activités commerciales, mais qui, de l’avis du registrateur, ne se rapportent pas directement au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu

Ce portail s’adresse à ceux qui présentent une demande en vue de devenir fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou fournisseurs de biens ou de services non relatifs au jeu, ou qui sont déjà inscrits à ce titre.

Vous compléterez toutes vos opérations de loterie et de jeu liées à la CAJO online. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d’information iAGCO.

Les ressources suivantes vous aideront à faire une demande d’inscription ou à mieux comprendre les obligations associées à une entrée liée au secteur de la loterie.

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