La CAJO favorise le respect de la législation, des réglementations et des normes du registrateur afin de protéger l’intérêt public, conformément aux priorités du gouvernement et du ministère. Les activités principales suivantes permettent à la CAJO de remplir son mandat de manière efficace.
Licences et enregistrements
Les tableaux ci-dessous présentent certaines des activités de la CAJO en matière de licences et d’enregistrements, notamment le nombre de licences et d’enregistrements actifs au cours de l’exercice 2021-2022 et le nombre de permis pour occasions spéciales délivrés au cours de cette période.
- Version texte de total des titulaires de permis ou de licences et des personnes ou enterprises inscrites
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Total des titulaires de permis ou de licences et des personnes ou enterprises inscrites 75 800 Personnes ou entreprises inscrites pour les jeux et les loteries
34 % 25 828 Titulaires de licences de courses de chevaux
34 % 12 106 Cannabis 7 % 5 485 Titulaires de permis/Industrie des alcools
(À l’exclusion des permis de circonstance)43 % 32 381
Alcool
La CAJO délivre des permis et réglemente les établissements qui vendent, servent ou livrent des boissons alcoolisées. Outre les établissements, la CAJO délivre également des permis et réglemente les fabricants d’alcool, y compris les avenants de vente au verre, de magasin de détail, de livraison et d’agrandissement temporaire. La CAJO administre également le programme de permis de circonstance, qui permet la vente et le service de boissons alcoolisées lors d’occasions spéciales. En ce qui concerne les activités de conformité, la CAJO inspecte, surveille et éduque les établissements titulaires de permis afin de garantir le respect de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et de ses règlements.
Permis de circonstance émis au cours de l’exercice 2021-2022
- Version text de Permis de circonstance émis au cours de l’exercice 2020-20-21
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Total 16 688 Événements privés
15 106 Vente aux enchères
49 Événements promotionnels de l’industrie
126 Fête d’avant-partie
4 Événements publics
1 403
Cannabis
La CAJO délivre des licences aux exploitants et aux gérants de magasins de vente au détail de cannabis, autorise les magasins de vente au détail de cannabis, approuve les programmes de formation des employés des magasins de vente au détail de cannabis et réglemente la vente de cannabis récréatif dans les magasins privés. Les activités de conformité en matière de cannabis comprennent la surveillance, les inspections, les audits et la formation des magasins de vente au détail de cannabis autorisés afin d’assurer la conformité à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à son règlement et aux Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.
Courses de chevaux
La CAJO réglemente la conduite des courses de chevaux dans les hippodromes autorisés de l’Ontario par le biais des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, standardbred et quarter horse, exerçant ainsi son autorité sur la gouvernance globale des courses de chevaux en Ontario. La CAJO délivre également des licences et réglemente les personnes et les entreprises engagées dans le secteur des courses de chevaux, notamment en traitant les demandes des participants aux courses, des hippodromes et des salles de paris, et en menant des examens et des enquêtes de diligence raisonnable sur les demandeurs. Enfin, l’organisme promeut la sécurité et la cohérence pour les participants aux courses de chevaux et les athlètes équins.
La CAJO veille au respect des Règles sur les courses de chevaux, en assurant la présence d’officiels de course pour officier les courses et en enquêtant sur les infractions présumées aux règles. La CAJO soutient la santé et le bien-être des chevaux et des participants aux courses de chevaux en effectuant des tests de dépistage de drogues hors compétition et des inspections pour s’assurer de l’utilisation appropriée des médicaments thérapeutiques. La CAJO collabore également avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) qui supervise le Programme de contrôle des drogues équines après les courses, afin de prévenir l’utilisation abusive des drogues équines. La CAJO effectue des inspections ou des enquêtes sur les tests positifs, et procède ensuite à des examens afin de déterminer les pénalités conformément aux Règles sur les courses de chevaux.
Le Comité d’appel des courses de chevaux, un tribunal indépendant dont les membres sont nommés par le conseil d’administration de la CAJO, entend les appels des décisions rendues par les juges, les commissaires et les officiels des courses en vertu des Règles sur les courses de chevaux.
Loterie et jeux d’argent
Les activités d’octroi de licences et d’enregistrement pour les secteurs de la loterie, des jeux d’argent et des jeux sur Internet comprennent l’enregistrement des exploitants, des fournisseurs, des détaillants/vendeurs et des assistants de jeu. En partenariat avec les autorités compétentes en matière de délivrance de licences des municipalités et des Premières Nations dotées d’un décret, la CAJO administre le cadre réglementaire régissant la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (par exemple, bingo, tombola et événements à billets à fenêtre). La CAJO approuve également les règles de jeu ou les modifications des règles de jeu pour les jeux d’argent organisés et gérés par l’OLG et délivre des licences pour les jeux d’argent dans les foires et les expositions. En outre, la CAJO veille à ce que les personnes exclues (c’est-à-dire les jeunes et les personnes qui s’excluent elles-mêmes) n’aient pas accès aux établissements de jeux en Ontario, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
Les activités de conformité pour le secteur des jeux et des loteries comprennent des activités permanentes d’assurance réglementaire, notamment l’inspection, la surveillance et la réalisation d’audits réguliers des casinos, des jeux sur Internet, des événements et des installations de jeux de bienfaisance et des points de vente au détail où les produits de loterie OLG sont vendus, afin de vérifier la conformité à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et à son règlement, aux Normes du registrateur et aux exigences en matière de licence et d’enregistrement établies par le registrateur. La CAJO assure le fonctionnement sûr, responsable et légal du marché élargi des jeux sur Internet, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. L’organisme arbitre également les litiges relatifs aux loteries.
La CAJO teste, approuve et contrôle également les machines à sous et les systèmes de gestion des jeux et des loteries.
En ce qui concerne les jeux sur Internet, la CAJO :
- effectue des évaluations d’admissibilité afin de déterminer si les candidats sont aptes à être enregistrés en tant qu’exploitants ou fournisseurs de jeux, ce qui inclut les laboratoires de test indépendants et les contrôleurs d’intégrité indépendants;
- décrit les normes techniques utilisées par les laboratoires d’essai indépendants pour tester et certifier, entre autres, les jeux sur Internet accessibles aux joueurs de l’Ontario;
- mène des activités d’assurance réglementaire, y compris des audits réguliers, des tests et des visites de sites, afin d’évaluer la conformité avec l’accord général sur les jeux d’argent et les Normes du registrateur pour les jeux d’argent sur Internet.
Activités éducatives
La CAJO assure de manière proactive la formation de tous les secteurs et de ceux qui sont réglementés afin d’accroître leur compréhension des obligations réglementaires et d’améliorer la conformité globale. Le tableau ci-dessous indique le nombre d’activités éducatives ciblées sur la conformité menées par la CAJO au cours de l’exercice 2021-22.
- Version texte de activités éducatives
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Total - Activités éducatives
1 605 Alcool – examen de l’admissibilité
617 Alcool – délivrance de permis fondée sur le risque
7 Alcool – éducation
287 Cannabis - délivrance de licence
688 Courses de chevaux
6
En plus des activités éducatives ciblées, la CAJO participe régulièrement à des événements et conférences du secteur tout au long de l’année. La participation à ces événements permet à la CAJO de fournir une formation et un soutien en personne aux parties prenantes par le biais de présentations de groupes, de conférenciers principaux et de stands d’exposition. Des représentants de l’ensemble de l’organisation, y compris des membres des équipes de la CAJO chargées des licences et de l’enregistrement, de la politique et de la conformité, assistent ensemble à ces événements afin d’offrir une formation holistique, directe et opportune. Alors que les industries réglementées par la CAJO continuent de se reconstruire après la pandémie de COVID-19, le soutien et la formation de la CAJO jouent un rôle essentiel dans leur rétablissement et leur respect de la loi.