La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les normes et exigences établies par le registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente, du service et de la livraison de boissons alcoolisées en Ontario.

Dans le cadre de ses activités de réglementation du secteur des boissons alcoolisées, la CAJO délivre aux épiceries admissibles des avenants pour l’exploitation de boutiques de vins dans les épiceries et s’assure que ces produits sont vendus de façon responsable et conformément à la loi.

Ce portail s’adresse aux titulaires d’un avenant relatif à la boutique de vins.

Les ressources qui suivent vous aideront à présenter une demande d’autorisation ou à mieux comprendre les obligations qui vous incombent en vertu du cadre ontarien de réglementation des ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries.

Secteur d’activité: 
Alcool
Audience: 
Propriétaires/exploitants

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