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La CAJO travaille avec l’industrie pour améliorer la conformité
Le respect des règlements provinciaux dans les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis aide à faire en sorte que la population ontarienne puisse profiter des activités de ces secteurs de façon sécuritaire et responsable. La conformité aide également les personnes qui travaillent dans ces secteurs à éviter les amendes ou encore la suspension ou la perte de leurs permis, de leurs licences ou de leurs inscriptions.
Grâce au Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation (IFS), la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est en mesure de financer la création de nouveaux projets liés à l’IFS. Ces projets doivent être conçus pour améliorer la conformité avec les lois provinciales ou sensibiliser davantage aux questions d’intérêt public dans les secteurs réglementés par la CAJO.
La CAJO accorde une grande importance à l’éducation et à la formation et a développé un certain nombre d’initiatives visant à promouvoir la conformité et les pratiques responsables dans les secteurs de l’alcool, des jeux, de la vente au détail de cannabis et des courses de chevaux. Grâce au Fonds pour l’IFS, la CAJO offre aux intervenants de l’industrie la possibilité de développer leurs propres projets d’IFS et de les faire financer par la CAJO, à condition qu’ils répondent aux objectifs et aux critères de financement de la CAJO. Le financement des programmes sélectionnés par la CAJO est assuré par l’argent collecté par les amendes imposées aux titulaires de permis, aux inscrits et aux autres personnes réglementées par la CAJO qui ont enfreint les lois provinciales. Selon la loi, l’entièreté du Fonds des ordres de paiement d’amendes doit être utilisé des fins d’information, de formation et de sensibilisation.
Possibilité de travailler avec les intervenants
La CAJO reconnaît que les intervenants de l’industrie sont particulièrement bien placés pour comprendre les besoins et les priorités de leurs industries et de leurs membres, et peuvent donc jouer un rôle important dans l’amélioration des connaissances et de la capacité des personnes réglementées par la CAJO à se conformer à la loi. Beaucoup d’entre eux ont également de l’expérience dans l’élaboration de campagnes de sensibilisation du public sur des sujets ou des questions en rapport avec le mandat de la CAJO. La CAJO a élargi son utilisation du Fonds des ordres de paiement d’amendes afin que les associations industrielles, les groupes de responsabilité sociale et d’autres qui sont aussi actifs et ont la capacité d’offrir des programmes dans les secteurs réglementés par la CAJO puissent demander à développer des programmes stratégiquement alignés sur le mandat et les objectifs de financement de la CAJO.
En 2019-20, 28 propositions de financement ont été reçues. Trois projets ont finalement été sélectionnés pour recevoir du financement, pour un montant de 250 000 $. Voyez plus d’informations sur les projets financés en 2019-2020 ici.
En 2020-2021, 16 propositions de financement ont été reçues. Deux projets ont été sélectionnés pour recevoir un financement, pour un montant de 122 600 $. Pour plus d’informations sur les projets financés en 2020-2021, cliquez ici.
Le nombre de pénalités perçues ayant considérablement diminué en raison de la pandémie de COVID, la CAJO n’est pas en mesure de fournir un calendrier indiquant quand elle acceptera les demandes de financement. Veuillez continuer à surveiller ce site pour obtenir des informations supplémentaires.
Si vous avez d’autres questions, merci de les adresser à ETA@agco.ca.