La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de l’application de la Loi sur les permis d’alcool et de certains articles de la Loi sur les alcools, qui, conjointement avec les règlements y afférents, établissent les règles régissant la délivrance des permis et la réglementation pour les principaux aspects de la vente et du service d’alcool en Ontario.

Dans le cadre de ses responsabilités à l’égard du secteur des alcools, la CAJO délivre les permis aux locaux qui vendent ou servent de l’alcool au public pour consommation sur place, et réglemente ces locaux. Il s’agit notamment des bars, des restaurants, des salons-bars et des boîtes de nuit. La Loi sur les permis d’alcool ne restreint cependant pas le genre d’entreprise qui peut présenter une demande de permis de vente d’alcool.

La CAJO délivre aussi plusieurs genres d’avenants qui autorisent les titulaires de permis de vente d’alcool à vendre et servir de l’alcool dans certaines conditions. Les avenants sont des ajouts essentiels à un permis de vente d’alcool. Les titulaires de permis peuvent obtenir plusieurs avenants, mais ceux-ci ne sont valides que s’ils se rattachent à un permis en vigueur.

Ce portail s’adresse à ceux qui présentent une demande en vue d’obtenir un permis de vente d’alcool ou qui en possèdent déjà un.

Les formulaires et les ressources qui suivent vous aideront à présenter une demande de permis ou à mieux comprendre les obligations qui vous incombent en vertu de la Loi sur les permis d’alcool.

 

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Les services offerts par la CAJO aux titulaires de permis de vente d’alcool de l’Ontario sont désormais disponibles en ligne! Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.

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