La CAJO a la responsabilité de réglementer les magasins de vente au détail de cannabis de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement de l’Ontario 468/18.
L’objectif de la CAJO est la vente sécuritaire, responsable et légale de cannabis, conformément à la législation promulguée par le gouvernement provincial. Ses objectifs réglementaires sont de s’assurer que la vente au détail de cannabis en Ontario se fait avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public, conformément à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à ses règlements et aux Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.
En tant qu’organisme provincial de réglementation des magasins privés de cannabis à usage récréatif, la CAJO :
- délivre des licences aux exploitants et aux gérants de magasins de vente au détail admissibles;
- autorise les magasins de vente au détail de cannabis;
- approuve les programmes de formation des employés des magasins de vente au détail de cannabis;
- réglemente la vente de cannabis dans les magasins autorisés.
La CAJO travaille avec les propriétaires et les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence pour les aider à comprendre leurs obligations et s’assurer qu’ils vendent le cannabis de façon sécuritaire, responsable et légale. Les inspecteurs de la CAJO inspectent les magasins de vente au détail pour confirmer la conformité continue à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis ainsi qu’à ses règlements et aux normes afférentes.
Trouvez un magasin de vente de cannabis dans votre région
Ce tableau et la carte qui l’accompagne montrent l’état de toutes les autorisations de magasins de vente au détail de cannabis en Ontario. Les magasins portant la mention « Autorisé à ouvrir » ont réussi leur inspection de pré-ouverture par la CAJO et peuvent ouvrir leurs portes. La date d’ouverture réelle de chaque magasin peut dépendre d’autres facteurs et est à la discrétion de chaque propriétaire ou exploitant.
Soumissions écrites concernant les magasins de détail de cannabis potentiels (processus d’avis public)
Les observations écrites concernant une demande ne peuvent être présentées au registrateur que pendant la période d’avis public de 15 jours par un résident de la municipalité dans laquelle le magasin proposé est situé, ou par la municipalité représentant le secteur dans lequel le magasin proposé est situé. Si la municipalité est une municipalité de palier inférieur, la municipalité de palier supérieur dont elle fait partie peut également faire une observation.
- Utilisez iCAJO pour rechercher des demandes faisant l’objet d’un avis public.
- Cliquez sur le bouton » objection/présentation de dossier » associé à la demande que vous souhaitez commenter.
Le registrateur examinera toutes les observations écrites expliquant pourquoi le magasin proposé n’est pas dans l’intérêt public, tel qu’énoncé dans la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis. Les sujets suivants sont des questions d’intérêt public pouvant être considérées par le registrateur :
- la protection de la santé et de la sécurité publiques;
- la protection des jeunes et restriction de leur accès au cannabis;
- la prévention des activités illicites liées au cannabis.